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Document C2021/102A/03

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive adjoint(e) chargé(e) de la gestion des informations et des processus relatifs au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Agent temporaire — Grade AD 13) — COM/2021/20059

PUB/2021/163

OJ C 102A, 24.3.2021, p. 15–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.3.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 102/15


Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive adjoint(e) chargé(e) de la gestion des informations et des processus relatifs au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

(Agent temporaire — Grade AD 13)

COM/2021/20059

(2021/C 102 A/03)

 

Présentation

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a été créée en vertu du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (1), sur les fondements de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [instituée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil (2)]. Son mandat actuel est défini dans le règlement (UE) 2019/1896, qui est entré en vigueur le 4 décembre 2019.

Située à Varsovie, en Pologne, Frontex est actuellement en train de renforcer sensiblement ses effectifs afin de pouvoir s’acquitter des missions élargies dont elle est investie en vertu du nouveau règlement.

Le nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes prévoit la création du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comprendra jusqu’à 10 000 membres de personnel opérationnel d’ici à 2027 et qui sera déployé le long des frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Il renforce également de manière significative le rôle de l’Agence dans le domaine du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, jouant ainsi un rôle central dans le système commun de l’Union européenne en matière de retour annoncé dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, afin de garantir le bon fonctionnement des retours dans la pratique. Frontex a pour priorité de devenir le bras opérationnel de la politique de l’Union européenne en matière de retour.

Avec la création du contingent permanent — le premier service répressif européen en uniforme — Frontex offre une possibilité unique et innovante de faire partie du bras opérationnel de l’Union européenne pour la gestion européenne intégrée des frontières. Divers nouveaux risques et défis juridiques sont associés à la mise en place et aux activités du contingent permanent. Le/la candidat(e) retenu(e) aura la possibilité de contribuer de manière significative à l’application du droit de l’Union européenne dans ce domaine en élaborant des solutions juridiques créatives en coopération avec des partenaires internes et externes.

Les principales tâches de l’Agence consistent entre autres à:

fournir une assistance opérationnelle et technique aux États membres de l’Union européenne à leurs frontières extérieures en coordonnant les opérations conjointes de contrôle aux frontières, y compris le déploiement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que des navires, aéronefs et autres équipements,

dans le cadre de son mandat, coordonner les activités de surveillance des frontières et les activités répressives relevant de la sûreté maritime, en coopération avec les autorités nationales et des agences de l’Union européenne telles qu’Europol, l’AESM et l’AECP,

assurer la surveillance de la situation aux frontières extérieures de l’Union européenne et l’analyse des risques liés à tous les aspects de la gestion européenne intégrée des frontières, y compris l’évaluation de la capacité des autorités de contrôle aux frontières des États membres de l’Union européenne à faire face à la pression migratoire et à différents défis à leurs frontières extérieures,

dans le plein respect des droits fondamentaux, aider les États membres à renvoyer les ressortissants de pays tiers qui n’ont pas le droit de rester sur le territoire de l’Union européenne,

élaborer des programmes de formation à l’intention des garde-frontières et garde-côtes européens;

suivre les nouvelles évolutions technologiques dans le domaine du contrôle aux frontières et faire office d’interface entre les instituts de recherche, l’industrie et les autorités nationales de garde-frontières et de garde-côtes,

dans le cadre de son mandat, coopérer avec les organisations européennes et internationales dans le domaine de la gestion des garde-frontières et des garde-côtes, de la sécurité et de la prévention de la criminalité transfrontière (y compris le terrorisme),

aider les pays tiers dans le contexte de la coopération technique et opérationnelle dans le cadre de la gestion européenne intégrée des frontières et de la politique de l’Union européenne en matière de relations extérieures.

Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à notre site internet: http://www.frontex.europa.eu

Poste proposé

Sous la supervision du directeur exécutif, le directeur exécutif/la directrice exécutive adjoint(e) chargé(e) de la gestion des informations et des processus relatifs au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes supervise et coordonne les travaux des divisions respectives et est chargé(e):

de soutenir et d’assister le directeur exécutif et le conseil d’administration dans le développement stratégique de Frontex en fournissant des conseils et une expertise dans le domaine de compétence qui lui est assigné,

de soutenir et d’assister le directeur exécutif dans la préparation des réunions du conseil d’administration et dans la mise en œuvre de ses décisions dans le domaine de compétence qui lui est assigné,

de superviser la préparation et la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle et du programme de travail annuel dans le domaine de compétence qui lui est assigné et de rendre compte de leur mise en œuvre au directeur exécutif et au conseil d’administration,

de planifier, de diriger et de coordonner l’utilisation des ressources de l’Agence dans la mise en œuvre des activités relevant de son domaine de compétence, de maximiser l’efficacité, d’accroître l’efficience et de garantir une qualité élevée des produits et des services,

d’assurer la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion d’information du conseil opérationnel et des directeurs de l’Agence dans le domaine de compétence qui lui est assigné,

d’assurer le leadership et l’orientation du personnel de ses différentes divisions dans l’accomplissement des tâches et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés,

de piloter et de suivre la planification des activités ainsi que de la gestion des performances et de la qualité dans le domaine de compétence qui lui est assigné, et de rendre compte des résultats obtenus au directeur exécutif,

d’entretenir des liens stratégiques avec les parties prenantes et les partenaires extérieurs concernés par le domaine de compétence qui lui est assigné,

de promouvoir et de piloter une coopération efficace entre les divisions,

de représenter Frontex lors de réunions et de conférences externes à la demande du directeur exécutif,

d’assurer la suppléance du directeur exécutif en son absence, conformément au système de suppléance interne,

d’accomplir toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le directeur exécutif.

Le domaine de compétence assigné au directeur exécutif/à la directrice exécutive adjoint(e) chargé(e) de la gestion des informations et des processus relatifs au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes comprend les tâches suivantes:

piloter, coordonner et superviser les travaux de la division chargée de l’unité centrale du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et de la division chargée des questions financières, numériques et de sécurité,

superviser le développement, le maintien et la préservation des flux d’informations et de données requis pour l’action opérationnelle quotidienne du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et pour permettre une nouvelle modernisation des fonctions d’appui administratif,

assister le directeur exécutif en sa qualité d’ordonnateur de l’Agence en supervisant et en coordonnant les fonctions liées à la gestion financière horizontale, y compris la gestion des contrats, ainsi qu’en supervisant et coordonnant le service de sécurité et le service de gestion des installations,

superviser la coordination et la cohérence des activités de Frontex en ce qui concerne le développement, le fonctionnement et la préparation opérationnelle de tous les systèmes et réseaux TIC utilisés par l’Agence,

coordonner la coopération de l’Agence avec les autorités nationales chargées de la gestion intégrée des frontières (GIF) en ce qui concerne le fonctionnement quotidien des systèmes d’échange d’informations,

superviser et coordonner la mise en œuvre du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, en coopération avec les parties prenantes internes et externes concernées,

coordonner les activités de l’Agence liées à la mise en œuvre du programme d’interopérabilité.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

a)   Compétences et expérience en matière d’encadrement:

des compétences solides et avérées en matière d’administration et de gestion, notamment une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines à haut niveau dans un contexte national, européen et/ou international,

une expérience en matière de liaison et de coopération sur des questions opérationnelles, stratégiques et de politique,

une aptitude à élaborer et à mettre en place des processus et des structures dans différents domaines d’activité et à gérer et superviser des changements en essayant de nouvelles méthodes afin d’apporter des améliorations,

la capacité de fixer et de revoir des objectifs dans le cadre stratégique global de l’Agence, de traduire les priorités et les orientations stratégiques de l’Agence en objectifs opérationnels mesurables et d’élaborer des plans bien structurés, divisés étapes logiques, sur la base d’une bonne compréhension des priorités,

la capacité de mener des discussions et d’obtenir des résultats optimaux tout en conservant des relations de travail productives avec les autres parties concernées,

la capacité de responsabiliser le personnel tout en veillant à ce qu’il comprenne ce qui est attendu de lui et en quoi son travail contribue à la réalisation des objectifs de l’Agence,

une aptitude à développer et à soutenir l’évolution de carrière et les possibilités d’apprentissage pour les membres du personnel,

la capacité d’établir des relations de travail productives et coopératives avec le directeur exécutif, les autres directeurs exécutifs adjoints et les autres collègues de l’Agence.

b)   Compétences et expérience spécialisées:

une connaissance et une compréhension approfondies du mandat, des buts, des objectifs et des tâches de l’Agence, ainsi que de leurs implications pratiques et opérationnelles,

une très bonne connaissance de la politique et du cadre juridique de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, plus particulièrement dans le domaine de la gestion des frontières et du retour, y compris le cadre juridique en matière de droits fondamentaux, ainsi qu’une compréhension des moteurs du développement dans ce domaine,

une bonne compréhension de la situation de l’Union européenne sur le plan de la sécurité intérieure ainsi que du cadre juridique et des mécanismes pratiques de coopération entre les autorités chargées de la sécurité intérieure au niveau national et au niveau de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne les domaines d’activité liés au mandat de Frontex,

une bonne compréhension de la dimension maritime du mandat de Frontex,

des connaissances et une expérience pratique dans le domaine financier et budgétaire ainsi que dans les procédures de passation de marchés dans un contexte européen,

[souhaitable] un diplôme universitaire dans un domaine pertinent pour le mandat et le fonctionnement de l’Agence.

c)   Qualités personnelles:

d’excellentes compétences analytiques, organisationnelles et décisionnelles, y compris la capacité de fixer des priorités claires,

une excellente aptitude à nouer et à entretenir des relations de travail efficaces avec un large éventail de parties prenantes internes et externes et à comprendre la dynamique organisationnelle, y compris un sens aigu des questions sensibles sur le plan stratégique et politique,

une excellente aptitude à faire preuve d’une compréhension stratégique et à mettre en œuvre la vision en saisissant rapidement les questions critiques et en les traduisant en vision stratégique,

d’excellentes capacités de présentation, une aptitude avérée à travailler efficacement avec les parties prenantes des services opérationnels, des autorités publiques et de l’environnement politique,

une aptitude avérée à communiquer clairement et à présenter des sujets complexes de façon simple, tant oralement que par écrit, y compris aux membres du personnel,

la capacité de consulter et d’écouter les membres de l’équipe, les partenaires et les parties prenantes,

la capacité d’interagir de manière efficace, respectueuse et courtoise avec autrui.

Conditions essentielles (critères d’admissibilité)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après.

Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays associé à l’espace Schengen.

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (3) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins 5 années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Agence.

Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (4) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une expérience approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (5) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Des jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, l’entretien pourra être conduit (dans son intégralité ou en partie) dans cette autre langue.

Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6)).

Sélection et nomination

Le directeur exécutif/la directrice exécutive adjoint(e) est nommé(e) par le conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur la base d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (7)).

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats jugés à même d’exercer les fonctions de directeur exécutif/directrice exécutive adjoint(e) de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec les membres de la Commission responsables de la direction générale en charge des relations avec l’Agence (8).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste restreinte des trois candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur exécutif/la directrice exécutive adjoint(e) parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (9).

Égalité des chances

La Commission européenne et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (10).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union (11).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par le conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en tant qu’agent temporaire au grade AD 13 (12). Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

Il/elle sera nommé(e) pour un mandat initial de 5 ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de 5 ans, conformément au règlement établissant l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, tel qu’applicable au moment de ladite nomination.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de 9 mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Varsovie, Pologne, où se trouve le siège de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Le poste est immédiatement vacant.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif/la directrice exécutive adjoint(e) sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admissibilité se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 avril 2021, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourraient faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces jurys est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (13). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.


(1)  Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).

(3)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(4)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnels supervisés dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(5)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(6)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(7)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (en anglais).

(8)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(9)  Le jury veille à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(10)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701 &from=EN

(11)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(12)  Le coefficient correcteur applicable aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne en poste en Pologne est fixé à 70,9 % au 1er juillet 2020. Ce coefficient est soumis à une révision annuelle.

(13)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).


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