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Document C2019/103/05

Décision du Tribunal du 27 février 2019 relative aux vacances judiciaires

OJ C 103, 18.3.2019, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/5


DÉCISION DU TRIBUNAL

du 27 février 2019

relative aux vacances judiciaires

(2019/C 103/05)

LE TRIBUNAL

vu l’article 41, paragraphe 2, du règlement de procédure,

ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour l’année judiciaire commençant le 1er septembre 2019, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 41, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:

Noël 2019: du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 12 janvier 2020 inclus,

Pâques 2020: du lundi 6 avril 2020 au dimanche 19 avril 2020 inclus,

été 2020: du jeudi 16 juillet 2020 au lundi 31 août 2020 inclus.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 27 février 2019.

Le greffier

E. COULON

Le président

M. JAEGER


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