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Document C2018/398/14

Appel à propositions — EACEA/41/2018 — Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse

OJ C 398, 5.11.2018, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.11.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/18


APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/41/2018

Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse (1)

(2018/C 398/14)

Introduction

La coopération avec les organisations de la société civile dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour créer un fort sentiment d’implication en matière de stratégies et de politiques d’apprentissage, et pour prendre en compte les idées et les préoccupations des différents acteurs à tous les niveaux.

Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des parties concernées, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ ainsi qu’aux autres programmes européens, et assurer la diffusion des résultats des politiques et des programmes ainsi que les bonnes pratiques par l’intermédiaire de leurs vastes réseaux de partenariat.

1.   Finalité et objectifs

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention de fonctionnement», à des organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et à des réseaux européens actifs dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

sensibiliser les parties concernées à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2) pour la période 2019-2027, sur la base d'une proposition de la Commission (3), qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année,

développer, promouvoir et soutenir les actions visant à engager, connecter et responsabiliser les jeunes dans l'esprit de la stratégie de l'UE pour la jeunesse,

renforcer la sensibilisation et la participation des jeunes aux actions de l'UE en faveur des jeunes, y compris celles récemment établies telles que European Solidarity Corps et Discover EU,

accroître l’engagement des parties concernées et leur coopération avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de politiques dans des domaines intéressant les jeunes,

encourager la participation des parties concernées dans les domaines de la jeunesse,

encourager les parties concernées à diffuser les actions de la politique et du programme, y compris les résultats et les bonnes pratiques, parmi leurs membres et au-delà.

Ces objectifs doivent être clairement intégrés dans les plans de travail, les activités et les éléments livrables des organisations candidates.

En outre, les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre de cet appel doivent mener des activités qui visent à:

renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; contribuer au débat relatif aux questions stratégiques concernant les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; mieux faire entendre la voix des jeunes dans la société; encourager le vote lors des élections du Parlement européen; et encourager l’autonomisation et la responsabilisation des jeunes au sein de la société, ainsi que leur participation aux processus de décision,

promouvoir l’égalité des chances des jeunes; faciliter leur transition vers l’âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché de l’emploi et leur employabilité; renforcer l’inclusion sociale de tous les jeunes et leur participation aux activités solidaires,

favoriser le développement des compétences et des aptitudes grâce à l’apprentissage non formel, aux mouvements de jeunesse et à l’animation socio-éducative; favoriser les compétences numériques, l’apprentissage interculturel, l’esprit critique, le respect de la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de respect des droits de l’homme parmi les jeunes en Europe,

promouvoir l’inclusion des jeunes moins favorisés au sein de la société,

contribuer à la mise en œuvre de la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée le 17 mars 2015 à Paris, en intégrant par exemple la promotion de l’éducation civique, du dialogue interculturel et de la citoyenneté démocratique dans leurs programmes de travail,

contribuer à l’application du plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers adopté le 7 juin 2016, en lançant et en encourageant des actions et projets consacrés à l’intégration dans la société d’accueil de jeunes issus de l’immigration, y compris les réfugiés nouvellement arrivés.

Toutes les activités susmentionnées devraient contribuer à établir un contact plus étroit avec les jeunes afin de garantir la diversité des voix, d’atteindre les jeunes au sein et en dehors des mouvements de jeunesse ainsi que les jeunes les moins favorisés, en utilisant différents canaux.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Cet appel est ouvert à deux catégories d’organismes: les organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et les réseaux européens (réseaux informels).

Dans le contexte d’une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes s’appliquent:

Catégorie 1 : une organisation non gouvernementale européenne (ONGE) doit:

opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de succursales nationales établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen,

être active dans le domaine de la jeunesse et avoir des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation.

Catégorie 2 : un réseau européen (réseau informel) doit:

être composé d’organisations à but non lucratif juridiquement autonomes et actives dans le domaine de la jeunesse, dont les activités soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse,

opérer dans un cadre de gouvernance informel, composé: a) d’une organisation légalement établie dans un pays éligible depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature, qui exerce des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat) et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays éligibles,

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures de personnes morales établies dans l’un des pays suivants sont éligibles:

les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,

Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE pendant la période de subvention sans conclure avec l’UE un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’UE (tout en continuant, si possible, de participer), ou seront tenus de quitter le projet sur la base de l’article II.16.2.1, point a), de la convention de subvention.

les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein et Norvège,

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été définie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie (4) et Turquie.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent intégrant des activités menées par les jeunes et sans but lucratif, qui permettent de réaliser les objectifs de l’appel.

Ces activités seront notamment les suivantes:

apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs,

activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative,

activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse,

séminaires, réunions, ateliers, consultations et débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse ou les questions européennes,

consultation de jeunes, en vue de développer les outils, les méthodologies et les formats de consultation dans la perspective du futur dialogue de l’UE sur la jeunesse (5),

activités pour la promotion de la participation active des jeunes à la vie démocratique,

activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe,

activités et outils liés aux médias et à la communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe.

En tant que principe transversal, les organismes candidats devraient poursuivre des stratégies pour établir une relation sur le terrain avec des jeunes issus de différents milieux, et ce afin d’atteindre un nombre croissant de jeunes au niveau local.

Ni les agences nationales Erasmus+, ni les organisations dont la majorité des membres (2/3 ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles dans le cadre du présent appel à propositions.

4.   Budget disponible

Le présent appel à propositions offre la possibilité de présenter une demande de subvention de fonctionnement annuelle (6).

Les subventions de fonctionnement annuelles portent sur la coopération à court terme au niveau européen. Les candidatures doivent inclure un programme de travail détaillé sur 12 mois (programme de travail annuel) pour 2019, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention.

5.   Critères d’attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (7):

pertinence (30 points au maximum),

qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points au maximum),

profil, nombre et diversité des participants et des pays associés aux activités (30 points au maximum),

incidences, diffusion et durabilité (20 points au maximum).

6.   Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (formulaire électronique).

Ce formulaire est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante: http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire dûment rempli doit être soumis en ligne, au plus tard le 6 décembre 2018 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), et inclure les annexes y afférentes (8).

Les annexes supplémentaires obligatoires (9) doivent être envoyées par courrier électronique à l’Agence dans ce même délai.

7.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent respecter les dispositions contenues dans le «Guide à l’intention des candidats — Appel à propositions EACEA/41/2018», disponible à l’adresse internet suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr


(1)  Voir le programme de travail annuel Erasmus +, tel qu’adopté, au JO C (2018) 6572 11/10/2018, IPT 3.77

(2)  https://ec.europa.eu/youth/policy/youth-strategy_en

(3)  Communication de la Commission «Engaging, Connecting and Empowering young people: a new EU Youth Strategy», 22.5.2018, COM(2018) 269

(4)  Les adaptations budgétaires requises pour que la Serbie devienne un pays membre du programme Erasmus+ s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption de la décision de la Commission approuvant (l’amendement de) l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie à «Erasmus+», le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, à partir du 1er janvier 2019.

(5)  Ce dialogue est prévu par la Commission dans le cadre de la stratégie proposée en faveur de la jeunesse (2019-2027), présentée dans la communication «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» (COM(2018) 269 final du 22 mai 2018). «[Des] formes nouvelles et alternatives de participation seront mises en place au titre du [futur] dialogue avec la jeunesse, notamment des campagnes en ligne, des consultations par l’intermédiaire de plateformes numériques connectées au portail européen de la jeunesse. Le dialogue sera coordonné au niveau européen, il sera alimenté par les jeunes à tous les niveaux, il bénéficiera du soutien de groupes de travail nationaux et les procédures de suivi seront améliorées. Il convient que son incidence soit transparente et visible. Pour que les jeunes puissent se forger une opinion fondée sur des faits et des arguments, l’accès à des informations de qualité est essentiel.»

(6)  Le budget total alloué en 2019 à la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse s’élève à 4 000 000 EUR et se répartit comme suit: 3 500 000 EUR réservés aux bénéficiaires qui ont signé les conventions-cadres de partenariat au titre de la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse en 2018 (et par conséquent non disponibles pour le présent appel), et 500 000 EUR alloués aux candidats qui soumettent des demandes de subvention de fonctionnement annuelle dans le cadre du présent appel.

(7)  Voir le programme de travail annuel Erasmus +, tel qu’adopté, au JO C (2018) 6572 11/10/2018, IPT 3.77

(8)  Tout autre document administratif requis dans le Guide à l’intention des candidats doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 6.12.2018 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

(9)  Pour plus de détails concernant les annexes à joindre à la candidature, veuillez vous référer à la section 14 du «Guide à l’intention des candidats».


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