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Document C2018/090A/01

Title and reference
Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière

OJ C 90A , 9.3.2018, p. 1–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Text

9.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 90/1


AVIS DE RECRUTEMENT PE/203/S

DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

(2018/C 090 A/01)

 

1.   Poste vacant

Le Président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur  (1) (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la présidence, direction de la séance plénière, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2) (ci-après dénommé «statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement sera fait au grade AD14 (3). Le traitement de base est de 14 303,51 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le bureau du Parlement européen, le 15 janvier 2018.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes (4):

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction,

encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité,

planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité,

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité,

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d’admission

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

jouir de ses droits civiques,

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.

ii)   Connaissances requises

Excellente culture générale en affaires européennes,

excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux,

excellente connaissance des traités,

très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,

excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes,

excellente connaissance du statut des fonctionnaires, de son interprétation et des normes dérivées,

excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l’Union et de ses règles d’application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen,

très bonnes connaissances administratives (aspects ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.),

excellente connaissance des techniques de management.

iii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

iv)   Aptitudes requises

Sens de la stratégie,

capacité d’encadrement,

capacité d’anticipation,

capacité de réaction,

rigueur,

capacité de communication.

6.   Procédure de sélection

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision. Dans ce cadre, le bureau pourra procéder à l’audition des candidats.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au:

23 mars 2018, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidats sont priés d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format pdf, une lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/203/S) et un curriculum vitæ en format Europass (7), en indiquant la référence de l’avis (PE/203/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidats invités à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies  (8) . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 (9).


(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

(2)  Voir le Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(4)  Pour les tâches principales voir l’Annexe.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s’applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.


ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

MISSIONS PRINCIPALES

(Entité composée de 122 agents: 95 fonctionnaires, 4 agents temporaires et 23 agents contractuels)

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités de la Direction A de la Direction générale de la Présidence;

Exercer les pouvoirs d’AIPN;

Assurer la gestion de projets;

Représenter l’institution dans des comités divers internes et enceintes interinstitutionnelles;

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué;

Superviser et gérer la préparation, le déroulement et le suivi des séances plénières;

Superviser et gérer la réception et le renvoi des documents officiels;

Assurer la réception et la distribution du courrier officiel du Parlement européen;

Superviser et gérer les questions écrites, les questions orales, les interpellations, les actes de l’Union;

Assurer l’administration des députés.

UNITÉ DES PROCÈS-VERBAUX ET DES COMPTES RENDUS DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

Concevoir, gérer et contrôler le compte rendu in extenso des débats en plénière (CRE) qui, après révision linguistique, est publié le lendemain en version multilingue («Arc-en-ciel»); contrôler et insérer les explications de vote et les déclarations présentées par écrit; assurer la publication sur papier et en format électronique du CRE (Epades, Europarl, Registre des documents);

Confectionner les procès-verbaux (PV) des séances en langue originale qui, après traduction, sont disponibles le lendemain matin sous forme provisoire dans toutes les langues dans un format papier et électronique (Epades, Europarl et Registre des documents); collationner les PV et préparer la version définitive publiée sous forme électronique au Journal officiel de l’Union européenne;

Assurer le parallélisme et la complémentarité du PV, du CRE et de la VOD («Video on demand») lors du collationnement, la révision et le contrôle. Participer à la maintenance évolutive et au remplacement des applications;

Coordonner avec les services de la DG TRAD les travaux de traduction du PV, les travaux de transcription et de révision du CRE; assurer la gestion de ces travaux;

Alimenter et contrôler l’index de la VOD-CRE pendant les sessions; assurer le contrôle et la post-édition de la VOD après la session;

Répondre aux questions des députés, assistants parlementaires, fonctionnaires et citoyens concernant le PV, le CRE et la VOD; assurer la formation aux applications PV et CRE du personnel de la DG TRAD; participer aux séminaires et formations internes et externes;

Concevoir, gérer et contrôler le CRE des débats dans d’autres réunions (Conférence des présidents ouverte aux députés, déclaration de la Banque centrale européenne devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), auditions des commissaires désignés, commissions d’enquête). Confectionner les procès-verbaux en FR, EN et DE de la Conférence des présidents ouverte aux députés;

Superviser et contrôler la transmission des Textes Adoptés à leurs destinataires.

UNITÉ ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS

Questions écrites:

Assurer la gestion des textes des questions écrites (prioritaires et non prioritaires) à la Commission et au Conseil, au Président du Conseil européen et à la Vice-Présidente / Haute Représentante, y compris les réponses y relatives et l’alimentation de la base Questions parlementaires (QP);

Procéder à la vérification de la recevabilité des QP, conseiller les auteurs et assurer le suivi des circuits des décisions y relatives;

Procéder à la vérification des précédents des QP, des questions avec réponses déjà disponibles auprès des services de recherche du Parlement et suivre les circuits des décisions y relatives;

Grandes interpellations avec débat:

Assurer la gestion des textes, vérifier la recevabilité, conseiller les auteurs et assurer le suivi des circuits des décisions y relatives, alimenter la base QP, assurer le suivi et la gestion des réponses et de l’inscription à l’ordre du jour;

Questions orales:

Assurer la gestion des textes des questions orales avec débat au Conseil, à la Commission et à la Vice-Présidente/Haute Représentante, alimenter la base QP;

Propositions d’actes de l’Union:

Assurer la gestion des textes, procéder à la vérification de la recevabilité, conseiller les auteurs, assurer le suivi des circuits des décisions y relatives;

Petites interpellations:

Assurer la gestion des textes, procéder à la vérification de la recevabilité, conseiller les auteurs, assurer le suivi des circuits des décisions y relatives ainsi que le suivi et la gestion des réponses;

Autres missions:

Assurer le suivi du développement des applications informatiques utilisées pour la gestion des questions écrites et orales et des petites et grandes interpellations; formuler des propositions d’améliorations des procédures, y compris réglementaires; participer à divers groupes de travail.

UNITÉ DU DÉROULEMENT ET DU SUIVI DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

Planification et ordres du jour des séances plénières:

Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière;

Gestion de la plénière:

Préparer le temps de parole, les listes d’orateurs, les interventions d’une minute, les explications de vote, les annonces du Président en collaboration avec d’autres services; assister les présidents de séance;

Préparer les dossiers de séance, assurer la gestion des badges d’accès à l’hémicycle;

Organiser les élections du Président, des Vice-présidents, des Questeurs et du Médiateur; organiser les cérémonies de remise des prix en plénière et les séances solennelles;

Suivi des périodes de session:

Traiter les questions sur le déroulement des séances, analyser les problèmes, définir les suites à donner aux interventions en collaboration avec le Cabinet du Président, analyser les précédents;

Concevoir et mettre en œuvre le suivi statistique des sessions (rapports, amendements, résolutions, déclarations du Conseil et de la Commission, autres interventions);

Notifier les textes non budgétaires adoptés par le Parlement;

Assurer la réception, le traitement et la diffusion du suivi des textes adoptés en séance;

Politique d’information sur la plénière:

Assurer l’alimentation et le suivi du site de la Plénière: gestion en collaboration avec la DG ITEC; coordination avec les différents services fournisseurs d’information; répondre à toute demande d’information et de conseil interne ou externe;

Informer sur les activités et l’organisation de la plénière, notamment dans le cadre de formations internes et externes;

Gestion interne:

Organiser des formations spécifiques liées aux besoins de l’unité, réunions internes, mettre à jour des bases de données; accompagner des stagiaires;

Autres activités:

Préparer et organiser les réunions des Conférence des présidents ouvertes à tous les députés;

Participer à des groupes de travail divers (recueil de modèles, gestion des documents, mise en œuvre du nouveau Règlement, applications informatiques, etc.), ainsi qu’au développement des applications informatiques (liste des orateurs, suivi des actes, ELVIIS, PPMS — gestion des précédents de séance, gestion des explications de vote, etc.)

UNITÉ DU DÉPÔT DES DOCUMENTS

Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière);

Assurer la vérification, l’enregistrement, l’envoi en traduction et le suivi des amendements et propositions de résolution (dépôt officiel);

S’assurer de la conformité aux modèles parlementaires: activité de conseil et vérification;

Assurer le soutien et conseil aux députés, aux commissions, aux groupes politiques et au personnel du Parlement sur toute question de procédure;

Conseiller les secrétariats des commissions parlementaires et le Président du Parlement sur toute question de recevabilité;

Assurer la vérification, l’enregistrement, l’envoi en traduction et le suivi des rapports adoptés par les commissions parlementaires (dépôt officiel);

Élaborer des statistiques sur certaines des activités énumérées ci-dessus;

Participer à des groupes de travail inter-service (projets informatiques, règlement, «Parliamentary Project Portfolio») ainsi qu’à des actions de formation visant les députés et leurs assistants, les groupes politiques et le personnel concerné du Secrétariat général.

UNITÉ DU COURRIER OFFICIEL

Assurer le traitement du courrier officiel du Parlement et du courrier du Président (enregistrement, synthèse et attribution, support des utilisateurs GEDA concernant l’enregistrement du courrier);

Réceptionner et acheminer le courrier parvenant à l’institution (vérification, tri, enregistrement colis et courrier recommandé, service aux clients);

Assurer le traitement du courrier départ (enregistrement et affranchissement);

Assurer la gestion budgétaire afférente au courrier.

UNITÉ DE LA RÉCEPTION ET DU RENVOI DES DOCUMENTS OFFICIELS

Saisines:

Assurer l’analyse procédurale et de substance, la notification, l’attribution administrative et informatique des documents officiels aux commissions parlementaires; assurer la communication des annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance et la création des procédures; consulter les autres institutions, organes et agences de l’UE;

Pétitions:

Assurer la réception, l’analyse des critères réglementaires et de contenu, l’enregistrement des pétitions transmises au Parlement par les citoyens ou résidents; assurer les contacts et interactions avec le secrétariat de la commission des pétitions; élaborer la liste des pétitions potentiellement non conformes aux dispositions de l’art. 227 TFUE; gérer les saisines de l’organe compétent sur les liste 1, 3 et 4; assurer la publication au procès-verbal de séance des pétitions inscrites au rôle général;

Greffe:

Assurer la réception, le contrôle de conformité, l’acceptation, l’enregistrement et la mise à disposition des documents officiels transmis par les députés, les autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi qu’en provenance des chambres nationales; assurer l’annonce formelle des procédures (procès-verbal) et des documents (site Europarl);

Comitologie:

Assurer la réception, le contrôle de conformité et l’acceptation, l’attribution aux commissions parlementaires compétentes des mesures d’exécution visant les droits d’information, droit de regard, procédures de réglementation avec contrôle, ainsi que les actes délégués et les documents relatifs aux réunions des experts nationaux et les missions «FVO»; communiquer les annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance; assurer l’interaction au sein du «DIAS network»;

Autres activités:

Assurer l’alimentation, le suivi et la maintenance de l’Observatoire législatif (OEIL); participer à la gestion financière de l’OEIL, liaison avec le contractant extérieur;

Participer à des groupes de travail divers ainsi qu’au développement des applications informatiques (OEIL, ITER, EPgreffe, petiport, petigreffe).

UNITÉ ADMINISTRATION DES DÉPUTÉS

Assurer le suivi des procédures relatives au début et à la fin de mandat des députés européens et des observateurs (établissement des PV de démission et transmission à la commission des affaires juridiques (JURI), préparation de l’annonce en séance, information aux services, contact avec les autorités nationales compétentes, préparation du dossier relatif à la vérification des pouvoirs des députés entrants);

Assurer le secrétariat du Comité consultatif sur la conduite des députés (organisation des réunions, confection des dossiers des réunions, suites à donner aux décisions prises par le Comité);

Assurer la réception et l’enregistrement des demandes de levée et de défense de l’immunité parlementaire (information du député concerné, préparation de l’annonce en séance, transmission du dossier à la commission JURI);

Assurer la gestion de la composition des commissions et délégations parlementaires et la gestion du registre des intergroupes;

Assurer la gestion du registre des déclarations d’intérêt financier des députés et du registre des cadeaux et des invitations à des manifestations organisées par des tiers;

Assurer la gestion des données personnelles des députés (enregistrement dans la base des données MEP de tout changement intervenu dans la fiche personnelle des députés, à savoir appartenance à un organe du Parlement où à un groupe politique, changement d’adresse, etc.) et de leur curriculum vitae;

Établir les laissez-passer et les attestations, fournir l’assistance aux députés dans les démarches auprès de l’administration belge pour l’obtention de la carte d’identité spéciale (CIS).


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