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Document C2018/089/01

Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017

OJ C 89, 8.3.2018, p. 1–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 89/1


11 septembre 2017
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

(2018/C 89/01)

Sommaire

Reprise de la session 3
Déclarations de la Présidence 3
Approbation du procès-verbal de la séance précédente 3
Composition du Parlement 3
Vérification des pouvoirs 4
Examen de compatibilité d'une mission confiée à un député 4
Demande de levée de l'immunité — arrêt de la procédure 4
Demande de défense de l'immunité 5
Composition des commissions et des délégations 5
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) 6
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement) 7
Rectificatif (article 231 du règlement) 7
Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement) 7
Dépôt de documents 8
Questions avec demande de réponse orale (dépôt) 14
Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt) 14
Suites données aux positions et résolutions du Parlement 14
Ordre des travaux 14
Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (débat) 15
Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (débat) 15
Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (débat) 16
Composition des délégations 17
Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (brève présentation) 17
Une stratégie spatiale pour l'Europe (brève présentation) 17
Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (brève présentation) 18
Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (brève présentation) 18
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 18
Ordre du jour de la prochaine séance 18
Levée de la séance 18
LISTE DE PRÉSENCE 19

Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président condamne les attentats terroristes ayant récemment frappé plusieurs villes d'Europe et transmet la solidarité du Parlement aux victimes du terrorisme et des récentes catastrophes naturelles.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

Interviennent

Nicola Danti qui réitère l'importance de l'engagement de l'UE contre le changement climatique (M. le Président s'associe à ses propos),

Gianni Pittella à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Salvador Allende,

Franck Proust sur l'ouragan Irma, la gestion des catastrophes naturelles et le rôle du Fonds européen de solidarité (M. le Président apporte des précisions),

Sajjad Karim sur le sort des citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni et sur les conditions d'attribution du prix Sakharov,

James Carver, qui revient sur les propos de Franck Proust (M. le Président apporte des précisions), et

Teresa Jiménez-Becerril Barrio sur le tremblement de terre qui a récemment frappé le Mexique (M. le Président s'associe à ses propos).

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Composition du Parlement

Petr Mach et Glenis Willmott ont présenté la démission de leur mandat de député au Parlement européen avec effet au 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Petr Mach et de Glenis Willmot à compter du 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement, et informe les autorités nationales concernées.

Mariya Gabriel a été nommée membre de la Commission européenne avec effet au 7 juillet 2017.

Les autorités compétentes d'Allemagne ont communiqué que Herbert Reul a été nommé membre du gouvernement régional de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec effet au 7 juillet 2017.

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Louis Aliot a été élu député au parlement français avec effet au 21 juillet 2017.

Le Conseil de l'Union européenne a communiqué que Ildikó Gáll-Pelcz a été nommée membre de la Cour des comptes européenne avec effet au 1er septembre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de ces sièges avec effet au 7 juillet, 21 juillet et 1er septembre 2017, respectivement, et informe les autorités nationales compétentes.

Les autorités compétentes de Malte, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni et de la République française ont communiqué l'élection au Parlement européen de Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik avec effet au 24 juin, 24 juillet, 1er août, 21 juillet et 8 septembre 2017, en remplacement de Therese Comodini Cachia, Herbert Reul, Roger Helmer, Louis Aliot et Ian Duncan, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés John Flack, André Elissen, Christelle Lechevalier, Marie-Pierre Vieu, Wajid Kahn et John Howarth.

6.   Examen de compatibilité d'une mission confiée à un député

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.

7.   Demande de levée de l'immunité — arrêt de la procédure

La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. Cette procédure de levée d'immunité est donc arrêtée.

Intervient Bruno Gollnisch sur le bien-fondé de cette décision (M. le Président l'invite à s'adresser à la commission JURI).

8.   Demande de défense de l'immunité

Gabriele Zimmer, présidente du groupe GUE/NGL, a présenté une demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza, députée au Parlement, en relation avec un incident qui est arrivé à cette dernière suite à la manifestation tenue dans le contexte du G20 à Hambourg le 8 juillet 2017.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

9.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, Verts/ALE, EFDD et ENF les demandes de nomination suivantes:

commission EMPL: Dennis Radtke à la place de Sven Schulze

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Dennis Radtke

commission JURI: Francis Zammit Dimech

délégation pour les relations avec la Palestine: Francis Zammit Dimech

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Francis Zammit Dimech

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Jude Kirton-Darling à la place de Theresa Griffin

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Theresa Griffin à la place de Jude Kirton-Darling

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Theresa Griffin à la place de Jude Kirton-Darling

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Doru-Claudian Frunzulică

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Rebecca Harms à la place de Jakop Dalunde

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Jakop Dalunde n'est plus membre

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Jakop Dalunde n'est plus membre

commission ITRE: Jonathan Bullock

commission IMCO: Stuart Agnew à la place de Margot Parker

commission REGI: Paul Nuttall à la place de Jim Carver

commission AFET: Jean-Luc Schaffhauser

commission DEVE: Jean-Luc Schaffhauser

commission INTA: France Jamet

commission ITRE: Christelle Lechevalier à la place de Jean-Luc Schaffhauser

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): France Jamet à la place de Sophie Montel

délégation pour les relations avec le Mercosur: Sophie Montel

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Christelle Lechevalier à la place de Jean-Luc Schaffhauser

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Jean-Luc Schaffhauser

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Sophie Montel.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

10.   Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (COM(2016)0528 — C8-0344/2016 — 2016/0254(COD)). Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 (COM(2016)0532 — C8-0343/2016 — 2016/0257(COD)). Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 — C8-0342/2016 — 2016/0256(COD)). Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

commission ECON, sur la base du rapport sur le Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (COM(2016)0850 — C8-0158/2016 — 2016/0360B(COD)). Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

commission ENVI, sur la base du rapport sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (COM(2016)0789 — C8-0526/2016 — 2016/0394(COD)). Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

commission AFET, sur la base du rapport sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447 — C8-0264/2016 — 2016/0207(COD)). Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

11.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 septembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (00033/2017/LEX — C8-0302/2017 — 2016/0308(COD));

Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (00027/2017/LEX — C8-0301/2017 — 2017/0007(COD));

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (00024/2017/LEX — C8-0246/2017 — 2016/0279(COD));

Directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (00023/2017/LEX — C8-0245/2017 — 2016/0278(COD));

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (00025/2017/LEX — C8-0244/2017 — 2016/0186(COD)).

12.   Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P8_TA-PROV(2017)0311(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (P8_TA-PROV(2017)0311) (COM(2016)0586 — C8-0377/2016 — 2016/0281(COD)) — commission BUDG, commission AFET, commission DEVE

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

13.   Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

14.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers (COM(2017)0331 — C8-0191/2017 — 2017/0136(COD))

En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: AFCO, BUDG, ITRE, JURI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (COM(2017)0352 — C8-0216/2017 — 2017/0145(COD))

renvoyé au fond: LIBE avis: BUDG, CONT

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-RPT), et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 (COM(2017)0344 — C8-0217/2017 — 2017/0144(COD))

renvoyé au fond: LIBE avis: BUDG, CONT

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (COM(2017)0343 — C8-0219/2017 — 2017/0143(COD))

En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels (COM(2017)0375 — C8-0227/2017 — 2017/0158(COD))

renvoyé au fond: INTA avis: CULT, LIBE, IMCO

Proposition de recommandation de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (10850/2017 — C8-0228/2017 — 2017/0810(COD))

renvoyé au fond: ECON avis: AFCO

Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (09941/2017 — C8-0229/2017 — 2013/0255(APP))

renvoyé au fond: LIBE avis: PETI, BUDG, JURI, CONT

Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce (10476/2017 — C8-0230/2017 — 2017/0809(CNS))

renvoyé au fond: LIBE

Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Panama, de l'Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de LaHaye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0369 — C8-0231/2017 — 2017/0153(NLE))

renvoyé au fond: JURI avis: LIBE

Proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0359 — C8-0232/2017 — 2017/0149(NLE))

renvoyé au fond: JURI avis: LIBE

Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0357 — C8-0233/2017 — 2017/0148(NLE))

renvoyé au fond: JURI avis: LIBE

Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Chili, de l'Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0360 — C8-0234/2017 — 2017/0150(NLE))

renvoyé au fond: JURI avis: LIBE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (COM(2017)0480 — C8-0235/2017 — 2017/2134(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: DEVE, AFET

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (COM(2017)0385 — C8-0236/2017 — 2017/0163(COD))

En conformité avec l'article 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: CULT avis: BUDG

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (07712/2016 — C8-0237/2017 — 2016/0006(NLE))

renvoyé au fond: INTA

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l'annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2017)0422 — C8-0238/2017 — 2017/0189(COD))

renvoyé au fond: JURI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (COM(2017)0424 — C8-0239/2017 — 2017/0190(COD))

En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: PECH

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (05883/2017 — C8-0240/2017 — 2016/0329(NLE))

renvoyé au fond: INTA

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (05882/2017 — C8-0241/2017 — 2016/0328(NLE))

renvoyé au fond: INTA

Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (11212/2017 — C8-0242/2017 — 2017/0152(NLE))

renvoyé au fond: LIBE

Projet de décision relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09021/2017 — C8-0243/2017 — 2017/0083(NLE))

renvoyé au fond: AFET avis: DEVE, INTA

Projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: CULT, EMPL, ITRE, TRAN

Projet de budget rectificatif no 4 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (11813/2017 — C8-0304/2017 — 2017/2109(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: REGI

2)

par les commissions parlementaires, des rapports

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 (COM(2016)0745 — C8-0501/2016 — 2016/0368(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Karima Delli (A8-0228/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (COM(2016)0788 — C8-0516/2016 — 2016/0393(COD)) — commission REGI — Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0231/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (COM(2016)0721 — C8-0456/2016 — 2016/0351(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0236/2017)

Rapport sur la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (ci-après dénommée «directive sur la médiation») (2016/2066(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées (COM(2016)0378 — C8-0213/2016 — 2016/0176(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Claude Moraes (A8-0240/2017)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (2017/2025(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0242/2017)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (2017/2026(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0243/2017)

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision no 2241/2004/CE (COM(2016)0625 — C8-0404/2016 — 2016/0304(COD)) — commission EMPL — commission CULT — Rapporteur: Thomas Mann — Rapporteur: Svetoslav Hristov Malinov (A8-0244/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2016)0466 — C8-0324/2016 — 2016/0223(COD)) — commission LIBE — Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0245/2017)

Rapport sur la corruption et les droits de l'homme dans les pays tiers (2017/2028(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0246/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons (COM(2016)0551 — C8-0345/2016 — 2016/0264(COD)) — commission EMPL — Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)

Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe (2016/2325(INI)) — commission ITRE — Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons (2015/2062(INI)) — commission LIBE — Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0251/2017)

Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (COM(2016)0789 — C8-0526/2016 — 2016/0394(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (11782/2016 — C8-0123/2017 — 2016/0252(NLE)) — commission INTA — Rapporteur: David Borrelli (A8-0254/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (COM(2016)0850[[02]] — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12146/2016 — C8-0129/2017 — 2016/0293(NLE)) — commission INTA — Rapporteur: David Borrelli (A8-0256/2017)

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05530/2017 — C8-0144/2017 — 2016/0383(NLE)) — commission INTA — Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0257/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marie-Christine Boutonnet (2017/2063(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0259/2017)

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 — C8-0098/2017 — 2006/0036(NLE)) — commission TRAN — Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0260/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447 — C8-0264/2016 — 2016/0207(COD)) — commission AFET — Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 — C8-0336/2016 — 2016/0238(COD)) — commission PECH — Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0263/2017)

Rapport sur les exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2017/2029(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Bodil Valero (A8-0264/2017)

*** Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE)) — commission LIBE — commission FEMM — Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy — Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili (2017/2057(INI)) — commission INTA — Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0267/2017)

Rapport sur les relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (2017/2027(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Javi López (A8-0268/2017)

Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI)) — commission INTA — Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 (COM(2016)0157 — C8-0123/2016 — 2016/0084(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Mihai Țurcanu (A8-0270/2017)

Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité (2017/2068(INI)) — commission LIBE — Rapporteure: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (A8-0272/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (COM(2016)0528 — C8-0344/2016 — 2016/0254(COD)) — commission EMPL — Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 — C8-0342/2016 — 2016/0256(COD)) — commission EMPL — Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

Rapport sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe (2017/2002(INI)) — commission EMPL — commission CULT — Rapporteure: Martina Dlabajová — Rapporteur: Momchil Nekov (A8-0276/2017)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (06750/2017 — C8-0225/2017 — 2017/0042(NLE)) — commission INTA — Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0277/2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande — EGF/2017/002 FI/Microsoft 2) (COM(2017)0322 — C8-0193/2017 — 2017/2098(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0278/2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (COM(2017)0540 — C8-0199/2017 — 2017/2101(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2017)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (11813/2017 — C8-0304/2017 — 2017/2109(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Jens Geier (A8-0281/2017)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD)) — commission BUDG — Rapporteur: Jens Geier (A8-0282/2017)

* Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle (08858/2017 — C8-0179/2017 — 2017/0073(NLE)) — commission LIBE — Rapporteur: Brice Hortefeux (A8-0284/2017)

15.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

(O-000062/2017) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: l'avenir du programme Erasmus+ (2017/2740(RSP)) (B8-0326/2017).

16.   Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat suivantes ont été déposées (article 130 ter du règlement):

(O-000061/2017) posée par Beatrix von Storch et Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Abolir l'UNRWA (2017/2843(RSP)) (B8-0325/2017);

(O-000063/2017) posée par Nicola Caputo, Fernando Ruas, Ivan Jakovčić, Eric Andrieu, Clara Eugenia Aguilera García, Ana Gomes, Renata Briano, Simona Bonafè, Ricardo Serrão Santos, Gilles Pargneaux, Pina Picierno, Ivica Tolić, Aldo Patriciello, Biljana Borzan, Claudia Țapardel, Dubravka Šuica, Brando Benifei, Doru-Claudian Frunzulică, Alberto Cirio, Liliana Rodrigues, Barbara Spinelli, Andrea Cozzolino, Michela Giuffrida, Tonino Picula, Damiano Zoffoli, Daniele Viotti, Isabella De Monte, Martin Häusling, Monica Macovei, Takis Hadjigeorgiou, Željana Zovko, Merja Kyllönen, Igor Šoltes, Luigi Morgano, Silvia Costa, Elena Gentile, Alessandra Mussolini, Momchil Nekov, Salvatore Domenico Pogliese, Peter Kouroumbashev, Stefano Maullu, Marijana Petir, Franz Obermayr, Tibor Szanyi, Miltiadis Kyrkos, Stelios Kouloglou, Viorica Dăncilă, Eleonora Forenza, Curzio Maltese, Piernicola Pedicini, Manolis Kefalogiannis, Barbara Kappel et Enrique Guerrero Salom, à la Commission: Les incendies de l'été dans l'Union européenne (2017/2842(RSP)) (B8-0327/2017).

17.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

18.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT

Vice-présidente

19.   Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)

Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt présentent le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Maštálka (rapporteur pour avis de la commission JURI), Barbara Matera, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Anna Záborská, Josef Weidenholzer, qui refuse une question «carton bleu» de Marek Jurek, Julie Girling, Beatriz Becerra Basterrechea, João Pimenta Lopes, Daniela Aiuto, Franz Obermayr, Carlos Coelho, Maria Noichl, Branislav Škripek, Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina, John Stuart Agnew, Pavel Svoboda, Soraya Post, Jadwiga Wiśniewska et Csaba Sógor.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI

Vice-président

Interviennent Liliana Rodrigues, Rikke Karlsson, Péter Niedermüller, Ulrike Trebesius, Marc Tarabella, Caterina Chinnici, Biljana Borzan et Anna Hedh, qui répond également à une question «carton bleu» de Anna Maria Corazza Bildt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, Gesine Meissner, Maria Lidia Senra Rodríguez, Marijana Petir, Tibor Szanyi, Ruža Tomašić, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Julie Ward, Marek Jurek et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 12.9.2017.

20.   Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

Julie Girling présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jacqueline Foster (rapporteure pour avis de la commission TRAN) et Peter Liese, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA

Vice-président

Interviennent Seb Dance, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivo Belet, Miriam Dalli, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Wim van de Camp, Isabella De Monte, Markus Ferber, Gilles Pargneaux et Damiano Zoffoli.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Maria Grapini et Notis Marias.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Julie Girling.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 13.9.2017.

21.   Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Norbert Lins présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Franc Bogovič (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Paul Brannen, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Fredrick Federley, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Miapetra Kumpula-Natri, Pilar Ayuso, Miriam Dalli, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Ángela Vallina, Molly Scott Cato, Christofer Fjellner, Daciana Octavia Sârbu, Hannu Takkula, Martin Häusling, Marijana Petir, Miapetra Kumpula-Natri, Fredrick Federley, Heidi Hautala, Krišjānis Kariņš, Francesc Gambús, Henna Virkkunen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et José Inácio Faria.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, Anneli Jäätteenmäki, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Bronis Ropė et Petri Sarvamaa.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Norbert Lins.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 13.9.2017.

22.   Composition des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

délégation pour les relations avec l'Iran: Bas Belder

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

23.   Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (brève présentation)

Rapport sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes [2015/2041(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0133/2017)

Sven Giegold fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» György Schöpflin, Jo Leinen, Notis Marias, Jan Philipp Albrecht, Georgios Epitideios, Christofer Fjellner, Julie Ward et Stanislav Polčák.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 14.9.2017.

24.   Une stratégie spatiale pour l'Europe (brève présentation)

Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)

Constanze Krehl fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Georgios Epitideios.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 12.9.2017.

25.   Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (brève présentation)

Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)

Maria Arena fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 12.9.2017.

26.   Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (brève présentation)

Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)

Milan Zver fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Davor Škrlec et Seán Kelly.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 12.9.2017.

27.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrea Bocskor, Emilian Pavel, Urszula Krupa, Ivan Jakovčić, Patrick Le Hyaric, Piernicola Pedicini, Mario Borghezio, Janusz Korwin-Mikke, Dubravka Šuica, Wajid Khan, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Gilles Lebreton, Iuliu Winkler, Nicola Caputo, Paloma López Bermejo, Dariusz Rosati, Julie Ward, Martina Anderson, Csaba Sógor, Claudiu Ciprian Tănăsescu, José Inácio Faria, László Tőkés, Francesc Gambús, Tomáš Zdechovský et Seán Kelly.

28.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 608.828/OJMA).

29.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

David-Maria Sassoli

Vice-président


11 septembre 2017

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bușoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureșan, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zeller, Zemke, Zijlstra, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

Excusés:

Balz, Cadec, Crowley, Le Pen, Michel, Punset, Seymour


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