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Document C2015/362/09

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2014) 9490 de la Commission]

OJ C 362, 31.10.2015, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 362/16


Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2014) 9490 de la Commission]

(2015/C 362/09)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance cinq appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2015 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les appels suivants:

 

CEF-TC-2015-1: Transmission électronique de documents — eDelivery

 

CEF-TC-2015-1: Facturation électronique — eInvoicing

 

CEF-TC-2015-1: Services génériques de données publiques ouvertes

 

CEF-TC-2015-1: Services génériques pour un internet plus sûr

 

CEF-TC-2015-1: Europeana

Le budget indicatif disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 38,7 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 19 janvier 2016.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «télécommunications» du MIE:

http://ec.europa.eu/inea/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/cef-telecom-calls-proposals-2015


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