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Document C2013/028/02

Rapport spécial n ° 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»

OJ C 28, 30.1.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/2


Rapport spécial no 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»

2013/C 28/02

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

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