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Document C2008/245/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5251 — System Capital Management-Energies/Metinvest) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 245, 26.9.2008, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.9.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 245/26


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5251 — System Capital Management-Energies/Metinvest)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 245/06)

1.

Le 17 septembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises System Capital Management Limited («SCM», Chypre) et Energees Investments Limited («Energees», Chypre) appartenant au groupe SMART, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Metinvest B.V («MIBV», Pays-Bas) et de ses filiales Makeeva Metallurgical Plant («MMZ», Ukraine) et Promet Steel JSC («Promet», Bulgarie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

SCM: production de métaux et de charbon,

Energees: production d'acier,

MIBV: exploitation de minerai de fer et de charbon, produits sidérurgiques semi-finis et finis,

MMZ: fabrication et vente de produits en acier brut et fabrication de produits en aval dans le secteur sidérurgique,

Promet: fabrication de produits en aval dans le secteur sidérurgique.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5251 — System Capital Management-Energies/Metinvest, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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