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Document C2008/155/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5182 — Shell/BP/AFS/GlobeFuel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 155, 20.6.2008, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/32


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5182 — Shell/BP/AFS/GlobeFuel)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 155/07)

1.

Le 10 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Shell Deutschland Oil GmbH («SDO», Allemagne), appartenant au groupe Shell («Shell», Royaume-Uni), Deutsche BP AG («Deutsch BP», Allemagne), appartenant au groupe BP («BP», Royaume-Uni) et AFS Aviation Fuel Services GmbH («AFS», Allemagne), en dernier ressort contrôlée conjointement par BP et le groupe Lufthansa («Lufthansa», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de GlobeFuel Systems & Services GmbH («GlobeFuel», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

SDO: prospection, production et vente de pétrole et de gaz naturel, ainsi que production et vente de produits pétroliers et de produits chimiques,

Deutsche BP: prospection, développement et production de pétrole et de gaz, ainsi que raffinage, fabrication et commercialisation de produits pétroliers et de produits pétrochimiques,

AFS: prestataire de services de mise à bord (services d'avitaillement en carburant d'aéronefs et activités dans la construction de dépôts de carburant, services de développement et de conseil dans le domaine de la construction de véhicules de ravitaillement et logistique du transport),

GlobeFuel: prestataire de solutions informatiques intégrées pour services de mise à bord.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5182 — Shell/BP/AFS/GlobeFuel, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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