Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2006/086/78

Affaire T-48/06: Recours introduit le 17 février 2006 — Astex Therapeutics Limited/OHMI

OJ C 86, 8.4.2006, p. 40–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

8.4.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/40


Recours introduit le 17 février 2006 — Astex Therapeutics Limited/OHMI

(Affaire T-48/06)

(2006/C 86/78)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Astex Therapeutics Limited (Cambridge, Royaume-Uni) [représentant(s): Mes M. Edenborough, barrister, et R. Harrison, solicitor]

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Protec Health International Limited (Cirencester, Royaume-Uni)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler intégralement ou, à titre subsidiaire, partiellement la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 29 novembre 2005, dans l'affaire R 651/2004 — 2;

condamner la partie opposante aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre du présent recours (si la partie opposante intervient dans le présent recours) et dans le cadre des procédures menées respectivement devant la chambre de recours et devant la division d'opposition (en tout état de cause). De plus, condamner l'OHMI et la partie opposante à être solidairement responsables des dépens exposés par la partie requérante, afférents au présent recours introduit devant le Tribunal de première instance.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante

Marque communautaire concernée: La marque figurative «Astex Technology» pour des produits de la classe 5 (produits pharmaceutiques)

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Protec Health International Limited

Marque ou signe objecté: Marque verbale communautaire «Astex» pour des produits et services des classes 5 (insecticides pour éliminer les acariens détriticoles) et 24 (tissus, etc.)

Décision de la division d'opposition: Refus de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94.


Top