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Document C/2024/04153

Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

JO C, C/2024/4153, 4.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4153/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4153/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


4.7.2024

12 juillet 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2023

(C/2024/4153)

Sommaire

1.

Ouverture de la séance 13

2.

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données) 13

3.

Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, en particulier les développements récents de la guerre contre l'Ukraine et en Russie (débat) 13

4.

La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (débat) 13

5.

Souhaits de bienvenue 14

6.

La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (suite du débat) 14

7.

Reprise de la séance 15

8.

Heure des votes 15

8.1.

Règlement sur l'écoconception ***I (vote) 15

8.2.

Redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments ***I (vote) 15

8.3.

Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (vote) 16

8.4.

Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme ***I (vote) 16

8.5.

Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ***I (vote) 17

8.6.

Restauration de la nature ***I (vote) 17

8.7.

Adhésion à l'espace Schengen (vote) 17

8.8.

Situation au Liban (vote) 18

8.9.

Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (vote) 18

8.10.

Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (vote) 18

8.11.

Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir (vote) 19

8.12.

Relations avec l'Autorité palestinienne (vote) 19

8.13.

Rapport 2022 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote) 19

8.14.

Rapport 2022 concernant l'Albanie (vote) 19

8.15.

Activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022 (vote) 20

8.16.

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022 (vote) 20

9.

Reprise de la séance 20

10.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente 20

11.

Taxer les riches (débat d'actualité) 20

12.

État de l'Union des PME (débat) 21

13.

Mettre l'économie européenne au service des classes moyennes (débat) 21

14.

De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (débat) 22

15.

Souhaits de bienvenue 22

16.

De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (suite du débat) 22

17.

Composition des commissions et des délégations 23

18.

Reprise de la séance 23

19.

Réalisation des objectifs du pacte vert: le risque de compromettre la trajectoire de l'Union sur la voie de la transition écologique ainsi que ses engagements internationaux (débat) 23

20.

Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (débat) 24

21.

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) 24

21.1.

Déchéances des droits politiques au Venezuela 24

21.2.

Inde, la situation dans le Manipur 25

21.3.

Répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan 25

22.

Explications de vote 26

23.

Ordre du jour de la prochaine séance 26

24.

Approbation du procès-verbal de la présente séance 26

25.

Levée de la séance 26
LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DÉBATS ET AUX DÉCISIONS DU PARLEMENT 27

1.

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 27

2.

Propositions de résolution déposées 28

3.

Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement) 31

4.

Virements de crédits et décisions budgétaires 34

5.

Dépôt de documents 34

6.

Commissions associées 35

7.

Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes 35

8.

Modifications de saisine 35

9.

Mesures d'exécution (article 112 du règlement) 36

10.

Décisions d'établir des rapports d'initiative 36
LISTE DE PRÉSENCE 39

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 41

1.

Règlement sur l'écoconception ***I 41

2.

Redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments ***I 44

3.

Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I 44

4.

Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme ***I 44

5.

Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ***I 45

6.

Restauration de la nature ***I 45

7.

Adhésion à l'espace Schengen 51

8.

Situation au Liban 51

9.

Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île 55

10.

Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique 55

11.

Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir 58

12.

Relations avec l'Autorité palestinienne 66

13.

Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine 71

14.

Rapport 2022 concernant l'Albanie 73

15.

Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 74

16.

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 74

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 75

1.

Règlement sur l'écoconception — A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 34/2 75

2.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 59 76

3.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 122 78

4.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 131 79

5.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 168 81

6.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 170/1 82

7.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 186 84

8.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 187 85

9.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Amendements de la commission compétente — vote par division et vote séparé — Am 222/2 87

10.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b — Am 254S 89

11.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b — Am 249 90

12.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b — Am 60 92

13.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b — Am 61 93

14.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Article 2, alinéa 1, point 35, — Am 255 95

15.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Annex III, § 1, après le point g — Am 257 96

16.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Après le considérant 3 — Am 251 98

17.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Après le considérant 13 — Am 252 99

18.

A9-0218/2023 — Alessandra Moretti — Proposition de la Commission 101

19.

Redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments — A9-0224/2023 — Cristian-Silviu Bușoi — Proposition de la Commission et amendements 103

20.

Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) — A9-0136/2022 — Ladislav Ilčić — Accord provisoire — Am 32 104

21.

Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme — A9-0261/2022 — Patryk Jaki — Accord provisoire — Am 47 106

22.

Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel — A9-0041/2023 — Patryk Jaki — Accord provisoire — Am 9 107

23.

Restauration de la nature — A9-0220/2023 — César Luena — Rejet 108

24.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 1, § 1, point b — Am 114 110

25.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 1, § 2 — Am 115 112

26.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 1, après le § 2 — Am 116 113

27.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 3, § 1, après le point 7 — Am 117 115

28.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 4, § 1 — Am 21 116

29.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 4, § 2 — Am 58 118

30.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 4, § 3 — Am 23 119

31.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 4, § 10, partie introductive — Am 26 121

32.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 5, § 1 — Am 28 122

33.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 5, § 3 — Am 30 124

34.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 5, § 10, partie introductive — Am 33 125

35.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 5 bis — Am 18PC 127

36.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 8 — Am 88-92 128

37.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 9 — Am 34S &47S 130

38.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 10, § 2 — Am 129S-130S 131

39.

A9-0220/2023 — César Luena — Après l'article 18 — Am 134 133

40.

A9-0220/2023 — César Luena — Après l'article 22 — Am 131 134

41.

A9-0220/2023 — César Luena — Article 23, après le § 1 — Am 135 136

42.

A9-0220/2023 — César Luena — Proposition de la Commission 138

43.

A9-0220/2023 — César Luena — Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement) 139

44.

Adhésion à l'espace Schengen — B9-0309/2023 — Proposition de résolution 141

45.

Situation au Liban — RC-B9-0323/2023 — Après le § 1 — Am 2 142

46.

RC-B9-0323/2023 — Après le § 2 — Am 3 144

47.

RC-B9-0323/2023 — Après le § 6 — Am 4 145

48.

RC-B9-0323/2023 — § 13/5 146

49.

RC-B9-0323/2023 — Après le § 15 — Am 6 148

50.

Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île — RC-B9-0311/2023 — § 4 149

51.

RC-B9-0311/2023 — § 6 151

52.

RC-B9-0311/2023 — § 7 152

53.

RC-B9-0311/2023 — § 8 154

54.

RC-B9-0311/2023 — Après le § 9 — Am 1 155

55.

RC-B9-0311/2023 — § 10 157

56.

RC-B9-0311/2023 — Considérant I 158

57.

RC-B9-0311/2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) 160

58.

Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique — RC-B9-0312/2023 — § 1 — Am 4 161

59.

RC-B9-0312/2023 — § 1 163

60.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 1 — Am 3 164

61.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 2 — Am 5 166

62.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 2 — Am 6 167

63.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 2 — Am 7 169

64.

RC-B9-0312/2023 — § 5 — Am 10 170

65.

RC-B9-0312/2023 — § 6 172

66.

RC-B9-0312/2023 — § 7 173

67.

RC-B9-0312/2023 — § 8 175

68.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 10 — Am 24 176

69.

RC-B9-0312/2023 — § 13 — Am 13/1 178

70.

RC-B9-0312/2023 — § 13 — Am 13/2 179

71.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 13 — Am 25 181

72.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 13 — Am 26 182

73.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 13 — Am 27 184

74.

RC-B9-0312/2023 — § 14 — Am 14 185

75.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 14 — Am 29 187

76.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 17 188

77.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 18 189

78.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 19 191

79.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 20 192

80.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 21 194

81.

RC-B9-0312/2023 — Après le § 15 — Am 22 195

82.

RC-B9-0312/2023 — Après le considérant A — Am 15 197

83.

RC-B9-0312/2023 — Après le considérant G — Am 16 198

84.

RC-B9-0312/2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) 200

85.

Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir — A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Proposition de résolution de remplacement — Am 17 201

86.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 5 — Am 18 203

87.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 8 — Am 84 204

88.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 36 — Am 19 206

89.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 54, après le point 1 — Am 20 207

90.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 82 — Am 22 209

91.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 84 — Am 4 210

92.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 91 — Am 5 212

93.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 91/1 214

94.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 91/2 215

95.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 91/3 217

96.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 95 — Am 85 218

97.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 95 — Am 86 220

98.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 96 — Am 87 221

99.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 99 — Am 23 223

100.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 111 — Am 24 225

101.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 111 — Am 25 226

102.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 112/1 228

103.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 169 — Am 73 229

104.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 176 — Am 8 231

105.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 189 — Am 34 232

106.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 197 — Am 81 234

107.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 197 — Am 36 235

108.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 275 — Am 64 237

109.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 275 — Am 65 238

110.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 292 240

111.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 300 — Am 66 241

112.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 311 — Am 53 243

113.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 322 — Am 88 244

114.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 323 — Am 37 246

115.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 342 247

116.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 342 — Am 89 249

117.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 342 — Am 90 250

118.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 344 — Am 91 252

119.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 362 — Am 92 253

120.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 401 — Am 76 255

121.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 402 — Am 77S 256

122.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 494 — Am 93 258

123.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 501 — Am 94 259

124.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 516 261

125.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 521 — Am 44 262

126.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 549 — Am 45=54= 264

127.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 550 — Am 55 266

128.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 550 — Am 46 267

129.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 552 — Am 47=56= 269

130.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 553 — Am 48=57/REV= 270

131.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 555 — Am 95 272

132.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 555 — Am 96/1 273

133.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 555 — Am 96/2 275

134.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 555 — Am 96/3 276

135.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 569/2 278

136.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 583 — Am 79 279

137.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — § 585 — Am 58S 281

138.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 614 — Am 70 282

139.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le § 615 — Am 97 284

140.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Visa 3 — Am 82 285

141.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Après le visa 16 — Am 83 287

142.

A9-0217/2023 — Dolors Montserrat — Proposition de résolution (ensemble du texte) 288

143.

Relations avec l'Autorité palestinienne — A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, point a — Am 44 290

144.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, après le point b — Am 45 292

145.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, après le point d — Am 48 293

146.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, après le point e — Am 51 295

147.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, après le point m — Am 10 296

148.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, point r — Am 54 298

149.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, point w — Am 5 299

150.

A9-0226/2023 — Evin Incir — § 1, point x/2 301

151.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Considérant C — Am 1 302

152.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Après le considérant C — Am 6 304

153.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Considérant J — Am 2 305

154.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Après le considérant L — Am 3 307

155.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Après le considérant O — Am 37 309

156.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Considérant AD — Am 4 310

157.

A9-0226/2023 — Evin Incir — Proposition de résolution (ensemble du texte) 312

158.

Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — A9-0229/2023 — Paulo Rangel — § 8/1 313

159.

A9-0229/2023 — Paulo Rangel — § 8/2 315

160.

A9-0229/2023 — Paulo Rangel — Après le § 49 — Am 5 316

161.

A9-0229/2023 — Paulo Rangel — § 70 318

162.

A9-0229/2023 — Paulo Rangel — Considérant A 319

163.

A9-0229/2023 — Paulo Rangel — Proposition de résolution (ensemble du texte) 321

164.

Rapport 2022 concernant l'Albanie — A9-0204/2023 — Isabel Santos — Proposition de résolution (ensemble du texte) 322

165.

Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 — A9-0210/2023 — Stefan Berger — Proposition de résolution 324

166.

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 — A9-0212/2023 — Viola von Cramon-Taubadel — Proposition de résolution (ensemble du texte) 325

Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2.   Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Les décisions des commissions LIBE, FEMM et ECON d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 10 juillet 2023 (procès-verbal du 10.7.2023, point 9).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

3.   Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, en particulier les développements récents de la guerre contre l'Ukraine et en Russie (débat)

Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, en particulier les développements récents de la guerre contre l'Ukraine et en Russie (2023/2717(RSP))

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew (M. le Président fait savoir que le Président du Conseil européen n'est pas présent lors du débat en raison de sa participation au sommet de l'OTAN en cours), Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Miroslav Radačovský, non inscrit, Siegfried Mureșan, Javier Moreno Sánchez, Hilde Vautmans, Sergey Lagodinsky, Beata Szydło, Jean-Paul Garraud, Kateřina Konečná, Tamás Deutsch, Andrey Kovatchev, Tonino Picula, Bernard Guetta, Bronis Ropė, Francesca Donato, Andrzej Halicki, Eero Heinäluoma, Petras Auštrevičius, Piernicola Pedicini, Robert Roos, Marcel de Graaff, Luděk Niedermayer, Andreas Schieder, Dita Charanzová, Veronika Vrecionová, Sandra Kalniete, Margarida Marques, Valérie Hayer, Tom Vandenkendelaere, Brando Benifei, Adrián Vázquez Lázara, Juan Fernando López Aguilar, Guy Verhofstadt et Beatrice Covassi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Juozas Olekas, Georgios Kyrtsos, Marc Botenga et Domènec Ruiz Devesa.

Intervient Mick Wallace sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions).

Le débat est clos.

4.   La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (2023/2787(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ

Vice-présidente

Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, Paulo Rangel, Domènec Ruiz Devesa, qui répond en outre à la question carton bleu de Bogdan Rzońca, Malik Azmani, Tineke Strik, Rob Rooken, Jaak Madison, Konstantinos Arvanitis, Dino Giarrusso, Alessandra Mussolini, qui répond en outre à la question carton bleu de Ana Miranda, Pietro Bartolo, Nicola Danti, Damien Carême, Jorge Buxadé Villalba, Tom Vandendriessche, Malin Björk, Nicolas Bay, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylvie Guillaume, Sophia in 't Veld, Damian Boeselager, Jean-Lin Lacapelle, Milan Uhrík, Karlo Ressler, Cyrus Engerer, Georgios Kyrtsos, Saskia Bricmont, Harald Vilimsky, Sara Skyttedal, Javier Moreno Sánchez, Barry Andrews, Eleni Stavrou, Theresa Bielowski et Isabel Santos.

(Suite du débat: procès-verbal du 12.7.2023, point 6)

5.   Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement du Japon qui a pris place dans la tribune officielle.

6.   La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (2023/2787(RSP))

(Début du débat: procès-verbal du 12.7.2023, point 4)

Intervient Pina Picierno.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Juan Fernando López Aguilar, Billy Kelleher et Jordi Solé.

Interviennent Ylva Johansson (membre de la Commission) et Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 13.7.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.6.

(La séance est suspendue à 11 h 58.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA

Présidente

7.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

Intervient Bernard Guetta à l'occasion du decès de Milan Kundera. Le Parlement, debout, en silence, rend hommage, à celui-ci.

Intervient Jordan Bardella sur l'absence de Charles Michel (Président du Conseil européen) lors du débat de ce matin sur les Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, en particulier les développements récents de la guerre contre l'Ukraine et en Russie (procès-verbal du 12.7.2023, point 3) (Mme la Présidente donne des précisions).

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes» et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe «Résultats des votes par appel nominal». Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

8.1.   Règlement sur l'écoconception ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE [COM(2022)0142 — C9-0132/2022 — 2022/0095(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Alessandra Moretti (A9-0218/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0272)

(Annexe «Résultats des votes», point 1)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Alessandra Moretti (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

8.2.   Redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil et le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2022)0721 — C9-0426/2022 — 2022/0417(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Bușoi (A9-0224/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0273)

(Annexe «Résultats des votes», point 2)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Cristian-Silviu Bușoi (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

8.3.   Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) [COM(2021)0434 — C9-0345/2021 — 2021/0248(COD)] — Commission de la pêche. Rapporteur: Ladislav Ilčić (A9-0136/2022)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0274)

(Annexe «Résultats des votes», point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Ladislav Ilčić (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Après le vote, Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) pour faire une déclaration.

8.4.   Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme [COM(2021)0757 — C9-0449/2021 — 2021/0393(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patryk Jaki (A9-0261/2022)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0275)

(Annexe «Résultats des votes», point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

8.5.   Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ***I(vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel [COM(2021)0767 — C9-0441/2021 — 2021/0399(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patryk Jaki (A9-0041/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0276)

(Annexe «Résultats des votes», point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

8.6.   Restauration de la nature ***I(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature [COM(2022)0304 — C9-0208/2022 — 2022/0195(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: César Luena (A9-0220/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0277)

(Annexe «Résultats des votes», point 6)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN, demandé par le groupe ID, (338 pour, 300 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Approuvé

Interventions

Benoît Lutgen, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau considérant après le considérant 12. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

Après le vote sur la proposition de la Commission, César Luena (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

8.7.   Adhésion à l'espace Schengen (vote)

Proposition de résolution (2023/2668(RSP)) B9-0309/2023

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0278)

(Annexe «Résultats des votes», point 7)

8.8.   Situation au Liban (vote)

Le débat a eu lieu le 13 juin 2023 (procès-verbal du 13.6.2023, point 12)

Propositions de résolution (2023/2742(RSP)) RC-B9-0323/2023, B9-0323/2023, B9-0324/2023, B9-0325/2023, B9-0326/2023, B9-0327/2023, B9-0328/2023 (procès-verbal du 12.7.2023, point II de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0323/2023

Adopté (P9_TA(2023)0279)

(Annexe «Résultats des votes», point 8)

Interventions

Domènec Ruiz Devesa, pour présenter un amendement oral au paragraphe 7. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

Andrey Kovatchev, pour présenter un amendement oral au paragraphe 12. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

8.9.   Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (vote)

Le débat a eu lieu le 13 juin 2023 (procès-verbal du 13.6.2023, point 14)

Propositions de résolution (2023/2744(RSP)) RC-B9-0311/2023, B9-0311/2023, B9-0313/2023, B9-0320/2023, B9-0321/2023, B9-0322/2023 (procès-verbal du 12.7.2023, point II de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0311/2023

Adopté (P9_TA(2023)0280)

(Annexe «Résultats des votes», point 9)

(Les propositions de résolution B9-0313/2023 et B9-0320/2023 sont caduques.)

8.10.   Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (vote)

Le débat a eu lieu le 13 juin 2023 (procès-verbal du 13.6.2023, point 9)

Propositions de résolution (2023/2741(RSP)) RC-B9-0312/2023, B9-0314/2023, B9-0315/2023, B9-0316/2023, B9-0317/2023 (procès-verbal du 12.7.2023, point II de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0312/2023

Adopté (P9_TA(2023)0281)

(Annexe «Résultats des votes», point 10)

(La proposition de résolution B9-0317/2023 est caduque.)

8.11.   Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir (vote)

Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir [2022/2076(INI)] —. Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0217/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0282)

(Annexe «Résultats des votes», point 11)

8.12.   Relations avec l'Autorité palestinienne (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec l'Autorité palestinienne [2021/2207(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Evin Incir (A9-0226/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0283)

(Annexe «Résultats des votes», point 12)

8.13.   Rapport 2022 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2022/2200(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0229/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0284)

(Annexe «Résultats des votes», point 13)

8.14.   Rapport 2022 concernant l'Albanie (vote)

Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant l'Albanie [2022/2199(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0204/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0285)

(Annexe «Résultats des votes», point 14)

8.15.   Activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022(vote)

Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022 [2022/2062(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Stefan Berger (A9-0210/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0286)

(Annexe «Résultats des votes», point 15)

8.16.   Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022(vote)

Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022 [2023/2046(INI)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Viola von Cramon-Taubadel (A9-0212/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0287)

(Annexe «Résultats des votes», point 16)

(La séance est suspendue à 13 h 39.)

PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO

Vice-présidente

9.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 49.

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Taxer les riches (débat d'actualité)

Intervient Manon Aubry pour lancer le débat proposé par le groupe The Left (Mme la Présidente rappelle à l'oratrice les dispositions relatives aux règles de conduite).

Interviennent Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Kira Marie Peter-Hansen, au nom du groupe Verts/ALE (Mme la Présidente rappelle à l'oratrice les dispositions relatives aux règles de conduite), Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Filip De Man, au nom du groupe ID, Sira Rego, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Lídia Pereira, Marek Belka, Eva Maria Poptcheva, Claude Gruffat, Jorge Buxadé Villalba, Dimitrios Papadimoulis, Nicolas Bay, Angelika Winzig, Aurore Lalucq, Billy Kelleher, Rasmus Andresen, Vincenzo Sofo, Nikolaj Villumsen, Geoffroy Didier, Agnes Jongerius, Damian Boeselager, João Pimenta Lopes, Udo Bullmann, José Gusmão, Evelyn Regner, Marc Botenga et Emmanuel Maurel.

Interviennent Paolo Gentiloni et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

12.   État de l'Union des PME (débat)

Déclaration de la Commission: État de l'Union des PME (2023/2750(RSP))

Paolo Gentiloni (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Martina Dlabajová, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Marina Mesure, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Ivan Štefanec et Beatrice Covassi.

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL

Vice-président

Interviennent Nicola Beer, Kosma Złotowski, Dominique Bilde, Kostas Papadakis, Pernille Weiss, Josianne Cutajar, Susana Solís Pérez, Markus Buchheit, Mislav Kolakušić, Markus Pieper, Patrizia Toia, Ondřej Kovařík, Angelo Ciocca, Enikő Győri, Jörgen Warborn, Tsvetelina Penkova, Abir Al-Sahlani, Henna Virkkunen, Victor Negrescu, Izaskun Bilbao Barandica, Maria da Graça Carvalho, Billy Kelleher et Klemen Grošelj.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria Grapini et Sandra Pereira.

Intervient Paolo Gentiloni.

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 13.7.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.7.

13.   Mettre l'économie européenne au service des classes moyennes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Mettre l'économie européenne au service des classes moyennes (2023/2751(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Luděk Niedermayer, Agnes Jongerius, Dita Charanzová, Isabella Tovaglieri, Tatjana Ždanoka, José Manuel Fernandes, Costas Mavrides, Sylvie Brunet, Maria Angela Danzì, Angelika Winzig, Margarida Marques, Ivars Ijabs, Mario Furore, Seán Kelly, Paul Tang, Vlad-Marius Botoș, Isabel Benjumea Benjumea, Monika Beňová, Anna Júlia Donáth et Milan Brglez.

Interviennent Paolo Gentiloni et Pascual Navarro Ríos.

Le débat est clos.

14.   De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (2023/2752(RSP))

Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Paolo Gentiloni (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Gilles Boyer, au nom du groupe Renew, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Jiří Pospíšil et Jonás Fernández.

(Suite du débat: procès-verbal du 12.7.2023, point 16)

15.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la Malaisie qui a pris place dans la tribune officielle.

16.   De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (2023/2752(RSP))

(Début du débat: procès-verbal du 12.7.2023, point 14)

Interviennent Martin Hlaváček, Aurore Lalucq et Niels Fuglsang.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Paolo Gentiloni (membre de la Commission) et Pascual Navarro Ríos (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

17.   Composition des commissions et des délégations

Le groupe PPE a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission CONT: Carlos Coelho à la place de José Manuel Fernandes

commission AGRI: José Manuel Fernandes

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Carlos Coelho

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

(La séance est suspendue quelques instants.)

18.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 31.

19.   Réalisation des objectifs du pacte vert: le risque de compromettre la trajectoire de l'Union sur la voie de la transition écologique ainsi que ses engagements internationaux (débat)

Déclaration de la Commission: Réalisation des objectifs du pacte vert: le risque de compromettre la trajectoire de l'Union sur la voie de la transition écologique ainsi que ses engagements internationaux (2023/2753(RSP))

Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent François-Xavier Bellamy, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Claudia Gamon, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, Paola Ghidoni, au nom du groupe ID, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Angelika Winzig, Maria Arena, Marie-Pierre Vedrenne, Anna Deparnay-Grunenberg, Anna Zalewska, André Rougé, Petros Kokkalis et Hildegard Bentele.

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER

Vice-présidente

Interviennent Delara Burkhardt, Dacian Cioloș, Thomas Waitz, Izabela-Helena Kloc, Alessandro Panza, Sunčana Glavak, Javi López, Grace O'Sullivan, Mazaly Aguilar, Markus Buchheit, Francesca Peppucci, Paul Tang, Anna Júlia Donáth, Martin Häusling, Grzegorz Tobiszowski, Sylvia Limmer, Juan Ignacio Zoido Álvarez, qui refuse en outre une question carton bleu de Petros Kokkalis, Cyrus Engerer, Ulrike Müller, Francisco Guerreiro, Johan Van Overtveldt, Philippe Olivier, Ljudmila Novak, Tsvetelina Penkova, Barry Andrews, Zdzisław Krasnodębski, Tomislav Sokol, Milan Brglez, Hermann Tertsch, Seán Kelly et Christophe Clergeau.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Susanna Ceccardi et Mick Wallace.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.

20.   Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (débat)

Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption [2023/2034(INI)] —. Rapporteurs: Vladimír Bilčík et Nathalie Loiseau (A9-0215/2023)

Vladimír Bilčík et Nathalie Loiseau présentent le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Clare Daly, au nom du groupe The Left, et Laura Ferrara, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA

Vice-présidente

Interviennent Sven Simon, Raphaël Glucksmann, Abir Al-Sahlani, Damian Boeselager, Pirkko Ruohonen-Lerner, Patricia Chagnon, Ivan Vilibor Sinčić, Maria Walsh, Nacho Sánchez Amor, Samira Rafaela, Gwendoline Delbos-Corfield, Beata Kempa, André Rougé, Raphaël Glucksmann, sur l'intervention de ce dernier, Jiří Pospíšil, Tonino Picula, Markéta Gregorová, Thierry Mariani, Katarina Barley, Viola von Cramon-Taubadel, Marc Angel et Miapetra Kumpula-Natri.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristina Maestre Martín De Almagro et Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová, Vladimír Bilčík et Nathalie Loiseau.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.5.

21.   Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir procès-verbal du 12.7.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.)

21.1.   Déchéances des droits politiques au Venezuela

Propositions de résolution B9-0330/2023, B9-0331/2023, B9-0343/2023, B9-0350/2023, B9-0351/2023 (2023/2780(RSP))

Gabriel Mato, Javi López, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Solé, Hermann Tertsch et Manu Pineda présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Francisco José Millán Mon, Isabel Santos, Dita Charanzová et Antonio López-Istúriz White.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jiří Pospíšil, Ana Miranda, Clare Daly, Sandra Pereira et Mick Wallace.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.1.

21.2.   Inde, la situation dans le Manipur

Propositions de résolution B9-0334/2023, B9-0335/2023, B9-0337/2023, B9-0341/2023, B9-0344/2023, B9-0345/2023 (2023/2781(RSP))

Sven Simon et Pierre Larrouturou présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE

Vice-président

Alviina Alametsä, Bert-Jan Ruissen et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Jiří Pospíšil, Ladislav Ilčić et Miriam Lexmann.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Eugen Tomac.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.2.

21.3.   Répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan

Propositions de résolution B9-0332/2023, B9-0333/2023, B9-0336/2023, B9-0338/2023, B9-0352/2023, B9-0353/2023 (2023/2782(RSP))

Karsten Lucke, Petras Auštrevičius et Viola von Cramon-Taubadel présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Carina Ohlsson, au nom du groupe S&D, et Thierry Mariani, au nom du groupe ID.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Eugen Tomac et Katarína Roth Neveďalová.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.7.2023, point 7.3.

22.   Explications de vote

Explications de vote orales

Règlement sur l'écoconception — Rapport Alessandra Moretti — A9-0218/2023

Stanislav Polčák

Restauration de la nature — Rapport César Luena — A9-0220/2023

Cristian Terheș, Chris MacManus et Stanislav Polčák

Adhésion à l'espace Schengen — B9-0309/2023

Cristian Terheș

Situation au Liban — RC-B9-0323/2023

Jiří Pospíšil et Eugen Tomac

Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île — RC-B9-0311/2023

Mick Wallace

Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir — Rapport Dolors Montserrat — A9-0217/2023

Eugen Tomac, Rosa D'Amato et Cristian Terheș

Relations avec l'Autorité palestinienne — Rapport Evin Incir — A9-0226/2023

Jiří Pospíšil et Chris MacManus

Rapport 2022 concernant l'Albanie — Rapport Isabel Santos — A9-0204/2023

Jiří Pospíšil

Activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2022 — Rapport Stefan Berger — A9-0210/2023

Eugen Tomac

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document «Ordre du jour» PE 751.220/OJ).

24.   Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 54.

Alessandro Chiocchetti

Secrétaire général

Rainer Wieland

Vice-président


12 juillet 2023

1.   Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un débat, conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Déchéances des droits politiques au Venezuela (2023/2780(RSP))

Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur les déchéances des droits politiques au Venezuela (B9-0330/2023);

Javi López, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Nicolae Ștefănuță, au nom du groupe Verts/ALE, sur les déchéances des droits politiques au Venezuela (B9-0331/2023);

José Ramón Bauzá Díaz, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoș Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur les déchéances des droits politiques au Venezuela (B9-0343/2023);

Željana Zovko, Gabriel Mato, Paulo Rangel, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, David McAllister, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, David Lega, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Antonio López-Istúriz White, Cláudia Monteiro de Aguiar, Inese Vaidere, Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur les déchéances des droits politiques au Venezuela (B9-0350/2023);

Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Hermann Tertsch, Andżelika Anna Możdżanowska, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Anna Zalewska, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, sur les déchéances des droits politiques au Venezuela (B9-0351/2023).

II.

Inde, la situation dans le Manipur (2023/2781(RSP))

Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0334/2023);

Alviina Alametsä, Hannah Neumann, Saskia Bricmont, Ignazio Corrao, Nicolae Ștefănuță, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0335/2023);

Pedro Marques, Pierre Larroutourou, au nom du groupe S&D, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0337/2023);

Urmas Paet, Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Nicola Beer, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Dragoș Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0341/2023);

Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Bert-Jan Ruissen, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Anna Zalewska, Andżelika Anna Możdżanowska, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski, Dominik Tarczyński, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0344/2023);

Željana Zovko, Sven Simon, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, David Lega, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Antonio López-Istúriz White, Inese Vaidere, Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur l'Inde, la situation dans le Manipur (B9-0345/2023).

III.

Répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (2023/2782(RSP))

Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0332/2023);

Viola von Cramon-Taubadel, Jordi Solé, Ignazio Corrao, Markéta Gregorová, Mounir Satouri, Heidi Hautala, Alviina Alametsä, Nicolae Ștefănuță, au nom du groupe Verts/ALE, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0333/2023);

Pedro Marques, Tonino Picula, Karsten Lucke, au nom du groupe S&D, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0336/2023);

Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoș Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Róża Thun und Hohenstein, Dragoș Tudorache, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0338/2023);

Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, David Lega, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere, Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0352/2023);

Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Assita Kanko, Anna Zalewska, Joachim Stanisław Brudziński, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Adam Bielan, Andżelika Anna Możdżanowska, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Carlo Fidanza, Eugen Jurzyca, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, sur la répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan (B9-0353/2023).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.

2.   Propositions de résolution déposées

Situation au Liban

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0323/2023)

Christophe Grudler, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Bernard Guetta, Karen Melchior, Nathalie Loiseau, Hilde Vautmans, Salima Yenbou au nom du groupe Renew;

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0324/2023)

Marisa Matias au nom du groupe The Left;

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0325/2023)

Mounir Satouri, Tineke Strik, Nicolae Ștefănuță, Erik Marquardt, Francisco Guerreiro, Margrete Auken, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Jakop G. Dalunde au nom du groupe Verts/ALE;

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0326/2023)

Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Tom Vandenkendelaere, Rasa Juknevičienė, David McAllister, Željana Zovko, György Hölvényi, Antonio López-Istúriz White, François-Xavier Bellamy au nom du groupe PPE;

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0327/2023)

Pedro Marques, Domènec Ruiz Devesa, Isabel Santos au nom du groupe S&D;

sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (B9-0328/2023)

Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Charlie Weimers, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, Jadwiga Wiśniewska, Eugen Jurzyca, Assita Kanko, Adam Bielan, Hermann Tertsch au nom du groupe ECR.

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur la situation au Liban (2023/2742(RSP)) (RC-B9-0323/2023) (remplaçant les propositions de résolution B9-0323/2023, B9-0324/2023, B9-0325/2023, B9-0326/2023, B9-0327/2023, B9-0328/2023)

Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Tom Vandenkendelaere, Rasa Juknevičienė, David McAllister, Željana Zovko, Antonio López Istúriz White, François Xavier Bellamy, Isabel Wiseler Lima, Lukas Mandl au nom du groupe PPE

Pedro Marques, Domènec Ruiz Devesa au nom du groupe S&D

Christophe Grudler, Malik Azmani, Dacian Cioloș, Bernard Guetta, Karen Melchior, Nathalie Loiseau, Hilde Vautmans, Salima Yenbou au nom du groupe Renew

Mounir Satouri, Jakop G. Dalunde au nom du groupe Verts/ALE

Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Andżelika Anna Możdżanowska, Assita Kanko, Anna Zalewska, Bogdan Rzońca, Joachim Stanisław Brudziński, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Waldemar Tomaszewski, Witold Jan Waszczykowski, Carlo Fidanza au nom du groupe ECR

Marisa Matias au nom du groupe The Left.

Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (B9-0311/2023)

Gabriel Mato, Antonio López-Istúriz White, Leopoldo López Gil, Francisco José Millán Mon au nom du groupe PPE;

sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (B9-0313/2023)

Jordi Solé, Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Nicolae Ștefănuță au nom du groupe Verts/ALE

Pedro Marques, Javi López au nom du groupe S&D;

sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (B9-0320/2023)

Manu Pineda, Giorgos Georgiou, João Pimenta Lopes, Sandra Pereira au nom du groupe The Left;

sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (B9-0321/2023)

Javier Nart, Dita Charanzová, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Cañas, Olivier Chastel, Urmas Paet, Hilde Vautmans au nom du groupe Renew;

sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (B9-0322/2023)

Anna Fotyga, Angel Dzhambazki, Hermann Tertsch, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Assita Kanko, Charlie Weimers au nom du groupe ECR.

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur la situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île (2023/2744(RSP)) (RC-B9-0311/2023) (remplaçant les propositions de résolution B9-0311/2023, B9-0321/2023, B9-0322/2023)

Gabriel Mato, Antonio López Istúriz White, Francisco José Millán Mon, Leopoldo López Gil, Paulo Rangel au nom du groupe PPE

Javier Nart, Dita Charanzová, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Olivier Chastel, Urmas Paet, Hilde Vautmans au nom du groupe Renew

Carlo Fidanza, Joachim Stanisław Brudziński, Andżelika Anna Możdżanowska au nom du groupe ECR.

Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la création d'un organisme européen indépendant chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (B9-0312/2023)

Manon Aubry, Leila Chaibi au nom du groupe The Left;

sur la création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (B9-0314/2023)

Gilles Boyer au nom du groupe Renew;

sur la création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (B9-0315/2023)

Daniel Freund au nom du groupe Verts/ALE;

sur la création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (B9-0316/2023)

Iratxe García Pérez, Gabriele Bischoff, Katarina Barley, Włodzimierz Cimoszewicz, Domènec Ruiz Devesa au nom du groupe S&D;

sur la création d'un organisme européen indépendant chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (B9-0317/2023)

Sven Simon au nom du groupe PPE.

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur la création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique (2023/2741(RSP)) (RC-B9-0312/2023) (remplaçant les propositions de résolution B9-0312/2023, B9-0314/2023, B9-0315/2023, B9-0316/2023)

Iratxe García Pérez, Katarina Barley, Włodzimierz Cimoszewicz, Domènec Ruiz Devesa au nom du groupe S&D

Gilles Boyer au nom du groupe Renew

Daniel Freund au nom du groupe Verts/ALE

Manon Aubry, Leila Chaibi au nom du groupe The Left.

3.   Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière plus détaillée l'exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion (C(2023)01563 — 2023/2794(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 7 juillet 2023

renvoyé au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (C(2023)01672 — 2023/2756(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 juin 2023

renvoyé au fond: ITRE

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l'Union (C(2023)03669 — 2023/2754(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juin 2023

renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE (article 57 du règlement)

Règlement délégué de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'aiguillat commun (C(2023)03812 — 2023/2757(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 juin 2023

renvoyé au fond: PECH

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription des pesticides et des produits chimiques industriels (C(2023)03822 — 2023/2755(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 juin 2023

renvoyé au fond: ENVI

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d'examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (C(2023)03850 — 2023/2769(DEA))

Délai d'objection: 4 mois à compter de la date de réception du 27 juin 2023

renvoyé au fond: ECON, ENVI

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d'examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l'utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (C(2023)03851 — 2023/2770(DEA))

Délai d'objection: 4 mois à compter de la date de réception du 27 juin 2023

renvoyé au fond: ECON, ENVI

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l'inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d'autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 (C(2023)03854 — 2023/2758(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 juin 2023

renvoyé au fond: ENVI avis: AGRI (article 57 du règlement)

Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d'équipements radioélectriques à recharge par câble (C(2023)04032 — 2023/2765(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 juin 2023

renvoyé au fond: IMCO

Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/1958 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu'entités techniques distinctes (C(2023)04033 — 2023/2764(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 juin 2023

renvoyé au fond: IMCO

Règlement délégué de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission (C(2023)04035 — 2023/2763(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 juin 2023

renvoyé au fond: AGRI

Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (C(2023)04094 — 2023/2776(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 juillet 2023

renvoyé au fond: ITRE

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (C(2023)04261 — 2023/2771(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2023

renvoyé au fond: ENVI

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certaines règles de procédure relatives à la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers et certaines règles relatives à leur supervision (C(2023)04321 — 2023/2773(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 juin 2023

renvoyé au fond: AGRI

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2402 de la Commission du 12 octobre 2015 en ce qui concerne la révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil (C(2023)04376 — 2023/2777(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 juillet 2023

renvoyé au fond: ITRE

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des coûts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (C(2023)04524 — 2023/2791(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 juillet 2023

renvoyé au fond: REGI

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'année de référence 2024 (C(2023)04532 — 2023/2795(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 juillet 2023

renvoyé au fond: EMPL

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'attribution d'identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact (C(2023)04568 — 2023/2796(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 10 juillet 2023

renvoyé au fond: ENVI

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (C(2023)04572 — 2023/2797(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 juillet 2023

renvoyé au fond: AGRI avis: ENVI (article 57 du règlement)

4.   Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les virements de crédits DEC 08/2023 et DEC 09/2023 — Section III — Commission.

5.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

Proposition de virement de crédits no 4/2023 — Section VIII — Médiateur européen (N9-0034/2023 — C9-0206/2023 — 2023/2093(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits INF 2/2023 — Section VII — Comité des régions (N9-0035/2023 — C9-0207/2023 — 2023/2094(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits V/AB-02/C/23 — Section V — Cour des comptes (N9-0036/2023 — C9-0227/2023 — 2023/2096(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits V/AB-03/C/23 — Section V — Cour des comptes (N9-0037/2023 — C9-0228/2023 — 2023/2097(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits V/AB-04/C/23 — Section V — Cour des comptes (N9-0038/2023 — C9-0229/2023 — 2023/2098(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits V/AB-05/C/23 — Section V — Cour des comptes (N9-0039/2023 — C9-0230/2023 — 2023/2099(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/23 — Section V — Cour des comptes (N9-0040/2023 — C9-0232/2023 — 2023/2100(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits 1-DEC/2023 — Section IV — Cour de justice (N9-0041/2023 — C9-0239/2023 — 2023/2101(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits 1-INF/2023 — Section IV — Cour de justice (N9-0042/2023 — C9-0240/2023 — 2023/2102(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

Proposition de virement de crédits 2-INF/2023 — Section IV — Cour de justice (N9-0043/2023 — C9-0241/2023 — 2023/2103(GBD))

renvoyé au fond: BUDG

6.   Commissions associées

Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission LIBE

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l'état de droit (2023/2113(INI))

(avis: JURI (article 57 du règlement))

commission AFET

Relations UE-Japon (2023/2107(INI))

(avis: INTA (article 57 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 juin 2023)

commission IMCO

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (COM(2023)0155 — C9-0117/2023 — 2023/0083(COD))

(avis: ENVI (article 57 du règlement), JURI)

7.   Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes

Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

Approfondir l'intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements (2023/2114(INI))

commissions: AFET, AFCO

Justification et communication relatives aux allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (COM(2023)0166 — C9-0116/2023 — 2023/0085(COD))

commissions: ENVI, IMCO

(avis: BUDG, ITRE, AGRI)

8.   Modifications de saisine

Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission JURI

Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 — C9-0058/2022 — 2022/0066(COD))

renvoyé au fond: FEMM, LIBE avis: BUDG, EMPL (article 57 du règlement), IMCO, JURI (article 40 du règlement), JURI

commission AGRI

Justification et communication relatives aux allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (COM(2023)0166 — C9-0116/2023 — 2023/0085(COD))

renvoyé au fond: ENVI, IMCO avis: BUDG, ITRE, AGRI

9.   Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (D085464/04 — 2023/2775(RPS) — délai: 5 septembre 2023)

renvoyé au fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate présents dans ou sur certains produits (D085817/04 — 2023/2779(RPS) — délai: 7 septembre 2023)

renvoyé au fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits (D085843/04 — 2023/2778(RPS) — délai: 6 septembre 2023)

renvoyé au fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits (D087925/03 — 2023/2761(RPS) — délai: 23 août 2023)

renvoyé au fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits (D089641/02 — 2023/2762(RPS) — délai: 23 août 2023)

renvoyé au fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (D090165/01 — 2023/2790(RPS) — délai: 6 octobre 2023)

renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement)

10.   Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 118 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission AFET

Relations UE-Inde (2023/2128(INI))

Relations UE-Chine (2023/2127(INI))

Relations UE-États-Unis (2023/2126(INI))

Relations politiques UE-Russie (2023/2125(INI))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission AFET

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — rapport annuel 2023 (2023/2119(INI))

(avis: AFCO)

Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière — rapport annuel 2023 (2023/2118(INI))

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — rapport annuel 2023 (2023/2117(INI))

(avis: AFCO)

Façonner la position de l'Union sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'accès aux voies de recours et la protection des victimes (2023/2108(INI))

(avis: DEVE)

Relations UE-Japon (2023/2107(INI))

(avis: INTA (article 57 du règlement))

Stratégie de l'Union pour l'Asie centrale (2023/2106(INI))

Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union (2023/2105(INI))

commission CONT

Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'Union (2023/2122(INI))

(avis: REGI)

commission CULT

Conscience historique européenne (2023/2112(INI))

commission EMPL

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d'emploi pour 2024 (2023/2116(INI))

commission FEMM

Dimension de genre de l'augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique (2023/2115(INI))

commission ITRE

Banque européenne de l'hydrogène (2023/2123(INI))

(avis: BUDG, TRAN)

Énergie géothermique (2023/2111(INI))

Accroître l'innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion (2023/2110(INI))

Petits réacteurs modulaires (2023/2109(INI))

commission LIBE

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l'état de droit (2023/2113(INI))

(avis: JURI (article 57 du règlement))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission ITRE

Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE (2023/2184(INL))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 232 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission PETI

Activités du Médiateur européen — rapport annuel 2022 (2023/2120(INI))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juillet 2023)

commission AFCO

Système permanent d'attribution des sièges au Parlement européen (2023/2104(INL))

commission AFET

Approfondir l'intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements (2023/2114(INI))

commission PECH

Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente (2023/2124(INI))

(avis: DEVE)

commission REGI

Politique de cohésion 2014-2020 — mise en œuvre et résultats dans les États membres (2023/2121(INI))

(avis: AGRI)


12 juillet 2023

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareș, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoș Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Bușoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloș Dacian, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ștefan, Müller Ulrike, Mureșan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ștefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheș Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoș, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Hazekamp Anja, Kaljurand Marina, Patriciello Aldo, Semedo Monica


12 juillet 2023

RÉSULTAT DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

1/20

seuil bas (1/20 des députés)

1/10

seuil moyen (1/10 des députés)

1/5

seuil élevé (1/5 des députés)

SEC

vote au scrutin secret

1.   Règlement sur l'écoconception ***I

Rapport: Alessandra Moretti (A9-0218/2023)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

 

commission

 

+

 

Amendements de la commission compétente — vote séparé

34

commission

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

461, 138, 14

59

commission

AN

+

435, 174, 9

122

commission

AN

+

336, 281, 4

131

commission

AN

+

457, 126, 38

168

commission

AN

+

463, 150, 15

170

commission

div

 

 

1/AN

+

391, 240, 4

2

+

 

173

commission

vs

+

 

185

commission

vs

+

 

186

commission

AN

+

361, 272, 5

187

commission

AN

+

361, 273, 5

188

commission

vs

+

 

189

commission

vs/VE

+

331, 304, 3

190

commission

vs

+

 

191

commission

vs

+

 

198

commission

vs

+

 

222

commission

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

464, 174, 3

Article 1, § 1, alinéa 1, partie introductive

253

ID

 

-

 

Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b

254S

ID

AN

-

64, 516, 66

249

ECR

AN

-

202, 424, 14

60

commission

AN

+

456, 161, 26

61

commission

AN

+

483, 155, 9

Article 2, alinéa 1, point 35,

255

ID

AN

-

155, 479, 9

62

commission

 

+

 

Article 18, § 3, alinéa 1, point b

256

ID

 

-

 

Annex III, § 1, après le point g

257

ID

AN

-

104, 507, 28

Après le considérant 3

251

ID

AN

-

146, 476, 20

Après le considérant 13

252

ID

AN

-

74, 506, 59

Proposition de la Commission

AN

+

473, 110, 69

Demandes de vote par appel nominal

ECR: amendements 59, 60, 61, 222 (2e partie), 249

Verts/ALE: amendements 170 (1re partie), 186, 187, 249

ID: amendements 34 (2e partie), 122, 131, 168, 222 (2e partie), 251, 252, 254, 255, 257

Demandes de vote séparé

PPE: amendement 122

Verts/ALE: amendements 173, 185, 188, 189, 190, 191, 198

ECR: amendement 168

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

amendement 170

1re partie

:

«Les fabricants veillent à ce qu'un produit régi par un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 soit accompagné d'instructions au format numérique permettant aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals de monter, d'installer, d'utiliser, d'entreposer, d'entretenir, de réparer et d'éliminer le produit en toute sécurité, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et les autres utilisateurs finals, comme déterminé par l'État membre concerné. Ces instructions sont claires, compréhensibles et lisibles et comprennent au moins les informations précisées dans les actes délégués adoptés en vertu de l'article 4 et de l'article 7, paragraphe 2, point b), point ii).»

2e partie

:

«Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 4 précisent également la durée pendant laquelle ces instructions sont mises à disposition en ligne. Cette durée ne doit pas être inférieure à 10 ans après la mise sur le marché du produit.»

ID:

amendement 34

1re partie

:

«Afin d'éviter la destruction de produits de consommation invendus, dans les cas où la destruction de ces produits est une pratique répandue, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux fins de compléter le présent règlement par une interdiction de la destruction de ces produits. Compte tenu du large éventail de produits susceptibles d'être détruits sans jamais avoir été vendus ou utilisés, il est nécessaire d'établir une telle habilitation dans le présent règlement. Toutefois, l'interdiction énoncée dans les actes délégués devrait s'appliquer à des groupes de produits spécifiques à déterminer sur la base d'une évaluation, par la Commission, de la mesure dans laquelle la destruction de ces produits est une pratique réellement observée, en tenant compte le cas échéant des informations mises à disposition par les opérateurs économiques. Afin que cette obligation soit proportionnée, la Commission devrait envisager des dérogations spécifiques en vertu desquelles la destruction de produits de consommation invendus pourrait encore être autorisée, par exemple eu égard à des préoccupations en matière de santé et de sécurité. La Commission devrait également accorder aux opérateurs économiques un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences découlant de l'interdiction. Afin de surveiller l'efficacité de cette interdiction et de décourager son contournement, il faudrait imposer aux opérateurs économiques de communiquer le nombre de produits de consommation invendus qui sont détruits, ainsi que les raisons de leur destruction au titre des dérogations applicables. Enfin, afin d'éviter de faire peser une charge administrative excessive sur les micro, petites et moyennes entreprises, il convient d'exempter celles-ci de l'obligation de déclarer les produits invendus qu'elles mettent au rebut et de l'interdiction de mettre au rebut des produits relevant de groupes de produits spécifiques en application d'actes délégués. Toutefois, lorsqu'il existe des preuves raisonnables que des micro, petites et moyennes entreprises peuvent être utilisées pour contourner ces obligations, la Commission devrait pouvoir exiger dans les actes délégués précités, pour certains groupes de produits, que ces obligations s'appliquent également aux micro, petites et moyennes entreprises.»

2e partie

:

«Un an après le … [la date d'entrée en vigueur du présent règlement], la destruction, par les opérateurs économiques, de produits de consommation invendus devrait être interdite pour les articles textiles et les chaussures, ainsi que pour les équipements électriques et électroniques, étant donné que suffisamment d'éléments attestent que la destruction de tels produits a lieu et est préjudiciable à l'environnement.»

ECR, ID:

amendement 222

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «Au plus tard [quatre ans après la date d'application du présent règlement], la Commission examine s'il faut inclure des exigences de durabilité sociale et de devoir de diligence dans le champ d'application du présent règlement.»

2e partie

:

ces termes

Divers

L'amendement 250 a été annulé.

2.   Redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments ***I

Rapport: Cristian-Silviu Bușoi (A9-0224/2023)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de la Commission et amendements

AN

+

595, 25, 25

3.   Pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I

Rapport: Ladislav Ilčić (A9-0136/2022)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Accord provisoire

Accord provisoire

32

commission

AN

+

645, 4, 3

4.   Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme ***I

Rapport: Patryk Jaki (A9-0261/2022)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Accord provisoire

Accord provisoire

47

commission

AN

+

623, 26, 4

5.   Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ***I

Rapport: Patryk Jaki (A9-0041/2023)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Accord provisoire

Accord provisoire

9

commission

AN

+

648, 3, 1

6.   Restauration de la nature ***I

Rapport: César Luena (A9-0220/2023)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de rejet de la proposition de la Commission

Rejet

 

commission

AN

-

312, 324, 12

Projet d'acte législatif

Ensemble du texte

18PC

Renew

VE

+

371, 223, 53

Article 1, § 1, point a

113

députés

VE

+

347, 298, 7

Article 1, § 1, point b

114

députés

AN

+

343, 290, 13

Article 1, § 2

115

députés

AN

-

294, 337, 21

19

ECR

 

-

 

5

Renew

VE

-

267, 366, 12

18PC

Renew

VE

+

355, 282, 16

Article 1, après le § 2

20

ECR

 

-

 

116

députés

AN

+

347, 296, 9

Article 3, § 1, après le point 7

117

députés

AN

+

327, 313, 9

Article 4, § 1

21

ECR

AN

+

322, 320, 11

118

députés

 

 

Article 4, § 2

22S

ECR

 

-

 

99

députés

VE

+

410, 227, 7

119

députés

 

 

58

The Left

AN

-

300, 324, 7

18PC

Renew

VE

+

353, 291, 10

Article 4, § 3

23

ECR

AN

-

312, 325, 16

Article 4, § 4

18PC

Renew

VE

+

349, 285, 19

59

The Left

 

 

Article 4, § 6

100

députés

VE

+

435, 207, 7

24

ECR

 

 

120

députés

 

 

18PC

Renew

 

 

60

The Left

 

-

 

Article 4, § 7

25S= 101S= 121S=

ECR députés députés

VE

+

358, 192, 104

18PC

Renew

 

 

Article 4, § 8, point c

§

texte original

vs/VE

+

359, 279, 8

Article 4, § 8, après le point c

6

Renew

VE

+

441, 206, 3

Article 4, après le § 8

122

députés

VE

-

296, 321, 35

Article 4, § 8 bis, point c

18PC

Renew

vs/VE

+

402, 233, 17

Article 4, § 10, partie introductive

26

ECR

AN

-

321, 321, 13

Article 4, après le § 10

27

ECR

VE

+

336, 316, 5

Article 5, § 1

28

ECR

AN

-

321, 326, 8

123

députés

VE

-

323, 323, 5

18PC

Renew

VE

+

353, 280, 11

Article 5, § 2

29S

ECR

VE

+

330, 320, 1

102

députés

 

 

124

députés

 

 

18PC

Renew

 

 

Article 5, § 3

30

ECR

AN

-

320, 323, 10

Article 5, § 6

103

députés

VE

-

283, 344, 24

31

ECR

 

-

 

125

députés

VE

+

344, 304, 5

18PC

Renew

 

 

Article 5, § 7

32S= 104S= 126S=

ECR députés députés

VE

+

357, 291, 8

18PC

Renew

 

 

Article 5, § 8, point c

§

texte original

vs

-

 

Article 5, § 8, après le point c

7

Renew

VE

+

453, 192, 7

Article 5, après le § 8

127

députés

VE

-

304, 316, 35

Article 5, § 8 bis, point c

18PC

Renew

vs/VE

+

408, 229, 18

Article 5, § 10, partie introductive

33

ECR

AN

-

319, 320, 10

Article 5, après le § 10

77

The Left

VE

-

119, 508, 17

78

The Left

 

-

 

Article 5 bis

18PC

Renew

AN

+

408, 222, 22

1

The Left

AN

 

Article 6

18PC

Renew

VE

+

393, 220, 30

3

Verts/ALE

 

-

 

Article 7, après le § 3

86-87

S&D

VE

-

321, 324, 6

Article 8

88-92

S&D

AN

+

491, 133, 32

Article 9

34S 47S

ECR

AN

+

336, 313, 6

Article 9, § 1

8= 93= 105=

Renew S&D députés

 

 

Article 9, § 2, partie introductive

106

députés

 

 

94PC1

S&D

 

 

Article 9, § 2, point b

107S= 94cp2S=

députés S&D

 

 

Article 9, § 2, point c

128S

députés

AN

 

Article 9, § 2, après le point c

94PC3

S&D

 

 

Article 9, après le § 2

95

S&D

 

 

Article 9, § 3, partie introductive

108

députés

 

 

Article 9, § 4, alinéa 1, partie introductive

61

The Left

 

 

Article 9, § 4, alinéa 1, point a

109

députés

 

 

76PC1

Verts/ALE The Left

 

 

62

The Left

 

 

Article 9, § 4, alinéa 1, point b

110

députés

 

 

63

The Left

 

 

18PC

Renew

 

 

76PC2

Verts/ALE The Left

 

 

Article 9, § 4, alinéa 1, point c

111

députés

 

 

64

The Left

 

 

18PC

Renew

 

 

76PC3

Verts/ALE The Left

 

 

Article 9, § 4, après l'alinéa 1

65= 9=

The Left Renew

 

 

Article 9, § 4, après l'alinéa 3

10

Renew

 

 

Article 10, § 2

129S-130S

députés

AN

+

331, 293, 6

Après l'article 10

80

S&D

VE

+

469, 165, 3

Article 11, § 1

35

ECR

VE

+

343, 307, 2

Article 11, § 2, point a, sous-point iii

36S

ECR

VE

-

309, 341, 2

18PC

Renew

VE

+

416, 212, 21

66

The Left

 

 

Article 11, § 2, point a, sous-point iv

37S

ECR

VE

+

340, 312, 2

67

The Left

AN

 

Article 11, § 2, point b

38

ECR

vs/VE

+

344, 309, 2

39

ECR

vs/VE

+

347, 304, 4

40

ECR

vs/VE

+

339, 304, 4

Article 11, § 6

18PC

Renew

vs/VE

+

381, 250, 22

§

texte original

vs

 

Article 11, § 7, point h

18PC

Renew

vs/VE

+

404, 229, 20

Article 11, § 10

4

Verts/ALE

 

-

 

18PC

Renew

VE

+

418, 209, 17

Article 11, § 11

12

Renew

 

+

 

Article 12, § 2, point c

41S

ECR

VE

+

343, 306, 1

Article 12, § 2, point d

42S

ECR

VE

+

336, 314, 0

18PC

Renew

VE

 

Article 12, § 2, après le point j

69

The Left

 

+

 

Article 12, § 2, point m

§

texte original

vs/VE

+

336, 308, 2

Article 13

70

Verts/ALE, The Left

 

-

 

Article 14, § 2

43

ECR

VE

+

334, 314, 6

13= 81=

Renew S&D

 

 

18PC

Renew

 

 

Article 14, après le § 6

82

S&D

 

-

 

Après l'article 14

15

Renew

VE

+

365, 277, 8

Article 16

18PC= 44S=

Renew ECR

 

+

 

71-72

The Left

 

 

Après l'article 16

73

Verts/ALE, The Left

VE

-

298, 346, 8

83

S&D

VE

-

312, 336, 3

Après l'article 18

84

S&D

 

-

 

11

Renew

VE

+

391, 228, 32

18PC

Renew

 

 

68

The Left

AN

 

134

députés

AN

+

349, 290, 13

Après l'article 21

18PC

Renew

vs/VE

+

406, 225, 20

Article 22, § 1

45

ECR

VE

+

333, 312, 7

96

S&D

VE

 

16

Renew

 

 

Article 22, § 2

17

Renew

VE

+

363, 286, 1

97

S&D

 

 

Après l'article 22

131

députés

AN

+

337, 302, 15

Article 23, après le § 1

135

députés

AN

+

330, 309, 10

136

députés

VE

+

336, 307, 8

Après l'article 23

46

ECR

VE

-

144, 503, 3

Annexe III, après le point 25

74

Verts/ALE The Left

 

-

 

85

S&D

VE

-

316, 328, 7

Annexe IV, troisième indicateur

132S

députés

 

 

18PC

Renew

div

 

 

1

 

2

 

98PC

S&D

 

 

Annex IV, le reste

98PC

S&D

 

 

Annexe VII, après le point 10

75

The Left

 

-

 

Annexe VII, point 29

18PC

Renew

VE

+

392, 251, 7

133PC

députés

VE

 

Annex VII, autres points

18PC

Renew

VE

+

403, 236, 10

133PC

députés

VE

-

283, 340, 29

considérants

48

The Left

vs

-

 

49

The Left

vs

-

 

50

The Left

vs

-

 

51

The Left

vs

-

 

52

The Left

vs

-

 

53

The Left

vs

-

 

Après le considérant 12

 

 

VE

+

365, 231, 31 amendement oral

Après le considérant 44

2

Verts/ALE

 

+

 

Considérant 52

79

S&D

 

-

 

14

Renew

 

+

 

Considérant 54

55

The Left

 

-

 

54

Verts/ALE, The Left

 

-

 

Considérant 57

112S

députés

VE

+

333, 314, 3

18PC

Renew

 

 

Après le considérant 62

56

The Left

 

-

 

Après le considérant 71

57

The Left

 

-

 

Proposition de la Commission

AN

+

336, 300, 13

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: Proposition de rejet; amendements 34, 47

S&D: Proposition de rejet; amendements 21, 23, 26, 28, 30, 33, 88-92

The Left: Proposition de rejet; amendements 1, 18PC (Article 5bis), 58, 67, 68

PPE: amendements 114, 115, 116, 117, 128, 129, 130, 131, 134, 135

Demandes de vote séparé

ECR: amendements 18PC (Article 6), 38, 39, 40

The Left: amendements 18PC (article 4, § 8 bis, point c), 18PC (article 5, § 8 bis, point c), 18PC (article 5bis — Énergie produite à partir de sources renouvelables), 18PC (article 11, § 6), 18PC (article 11, § 7, point h), 18PC (article 21 bis), 48, 49, 50, 51, 52, 53; texte original de la proposition de la Commission: article 4, § 8, point c; article 5, § 8, point c; article 11, § 6; article 12, § 2, point m

Demandes de votes par division

The Left:

amendement 18PC — Annexe IV, troisième indicateur

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion de la suppression des termes: «non productives»

2e partie

:

suppression de ces termes

Divers

Benoît Lutgen a présenté l'amendement oral suivant visant à ajouter un nouveau considérant après le considérant 12:

«

Le réexamen de la politique commerciale — Une politique commerciale ouverte, durable et ferme[1] — de la Commission énonce que le Pacte vert européen est la nouvelle stratégie de croissance de l'Union qui sera le moteur de notre compétitivité et conduira à une transformation progressive mais profonde de nos économies qui, à son tour, aura une forte incidence sur la structure des échanges commerciaux, tandis que la vaste trame d'accords commerciaux bilatéraux de l'Union constitue une plateforme essentielle pour une collaboration avec nos partenaires sur le changement climatique et la biodiversité, et exige donc l'introduction de mesures “miroirs”, conformément aux règles de l'OMC.

_____

[1] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme – Bruxelles, 18.2.2021, COM(2021)0066 final.

»

7.   Adhésion à l'espace Schengen

Proposition de résolution: B9-0309/2023

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B9-0309/2023 (commission PETI)

Proposition de résolution

AN

+

526, 57, 42

Demandes de vote par appel nominal

ECR, Renew: vote final

8.   Situation au Liban

Propositions de résolution: RC-B9-0323/2023, B9-0323/2023, B9-0324/2023, B9-0325/2023, B9-0326/2023, B9-0327/2023, B9-0328/2023

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B9-0323/2023 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left)

Après le § 1

2

ID

AN

-

294, 339, 12

Après le § 2

3

ID

AN

-

283, 341, 15

§ 3

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

424, 182, 28

§ 6

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

600, 6, 15

Après le § 6

4

ID

AN

-

279, 354, 5

§ 7

§

texte original

vs

+

modifié oralement

§ 12

§

texte original

 

+

modifié oralement

§ 13

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

369, 209, 63

3

+

 

4

+

 

5/AN

+

513, 111, 20

6

+

 

Après le § 13

5

ID

 

-

 

Après le § 14

8

PPE

 

+

 

§ 15

1

The Left

 

-

 

Après le § 15

6

ID

AN

-

98, 539, 7

Considérant D

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

Considérant J

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

425, 177, 40

Considérant N

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

408, 226, 14

Considérant O

7

PPE

 

+

 

Considérant P

§

texte original

vs/VE

+

346, 254, 46

Proposition de résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B9-0323/2023

 

Renew

 

 

B9-0324/2023

 

The Left

 

 

B9-0325/2023

 

Verts/ALE

 

 

B9-0326/2023

 

PPE

 

 

B9-0327/2023

 

S&D

 

 

B9-0328/2023

 

ECR

 

 

Demandes de vote par appel nominal

ID: amendements 2, 3, 4, 6

ECR: § 13 (5e partie)

Demandes de vote séparé

The Left: § 7

PPE: considérant P

Demandes de votes par division

PPE:

considérant D

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «le Courant patriotique libre»

2e partie

:

ces termes

considérant J

1re partie

:

«considérant que, le 2 juillet 2021, le juge Tarek Bitar a demandé au Parlement libanais de lever l'immunité de trois députés afin de pouvoir les poursuivre pour négligence criminelle et homicide avec intention probable de tuer dans le cadre de l'explosion survenue dans le port, car ils étaient détenteurs d'un portefeuille ministériel lorsque la matière dangereuse a été entreposée; que deux des anciens ministres inculpés ont depuis lors été réélus et siègent actuellement comme députés au parlement;»

2e partie

:

«que le Parlement libanais n'avait toujours pas, à la majorité, levé son immunité au mois de juin 2023;»

considérant N

1re partie

:

«considérant que la présence de plus d'un million et demi de Syriens au Liban, auxquels s'ajoutent quelque 15 800 réfugiés d'origine éthiopienne, irakienne, soudanaise ou autre, enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)»

2e partie

:

«et environ 207 700 réfugiés palestiniens, a des répercussions sur l'économie libanaise et a contribué à la crise multidimensionnelle qu'elle traverse; que les réfugiés palestiniens au Liban font toujours face à d'importantes difficultés et restrictions; que la majorité d'entre eux vivent dans la pauvreté et sont tributaires de l'aide apportée par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), leur principale source de subsistance;»

§ 3

1re partie

:

«regrette que les élections municipales prévues pour mai 2022 aient été reportées pour la deuxième fois en deux ans, ce qui a aggravé la paralysie politique et le dysfonctionnement des institutions publiques; prie instamment le ministère de l'intérieur et les municipalités de prendre l'engagement d'organiser les élections municipales dans les six prochains mois et de poursuivre les préparatifs en conséquence; invite les autorités libanaises à demander au VP/HR de déployer une mission d'observation électorale, ou bien une mission d'experts électoraux, plusieurs mois avant les élections; demande instamment à la Commission et aux États membres de fournir toute l'assistance technique et financière nécessaire pour contribuer à l'organisation des élections dans les délais et dans les meilleures conditions possibles, et de s'efforcer de garantir l'équité et la transparence de l'ensemble du processus»

2e partie

:

«tout en soulignant qu'il incombe au gouvernement de prévoir le budget nécessaire à l'organisation des élections municipales;»

The Left:

§ 6

1re partie

:

«invite le gouvernement libanais à mettre rapidement en œuvre les réformes essentielles en matière de gouvernance, d'économie et de finances qui garantiront le redressement politique et économique, y compris la réglementation crédible de secteurs économiques clés, tels que le secteur de l'électricité; salue l'adoption de modifications de la loi libanaise sur le secret bancaire, ce qui constitue une avancée essentielle vers le déblocage de l'aide macrofinancière internationale, notamment celle du Fonds monétaire international;»

2e partie

:

«invite le pays à poursuivre la mise en œuvre de réformes, notamment dans le domaine de la justice, afin d'en garantir l'indépendance et de prémunir le système judiciaire contre les ingérences politiques et l'impunité institutionnalisée; rappelle qu'il est urgent de limiter le pouvoir démesuré du tribunal militaire et de restreindre ses compétences pour qu'il ne juge que les crimes militaires commis par les militaires et jamais les civils; rappelle que l'Union, la Banque mondiale et les Nations unies ont exigé la mise en place d'un système judiciaire indépendant et transparent, l'adoption d'une loi moderne sur les marchés publics et le déploiement d'une stratégie de lutte contre la corruption;»

PPE, ECR, Verts/ALE:

§ 13

1re partie

:

«souligne que les conditions ne sont pas réunies pour un retour volontaire et dans la dignité des réfugiés dans les zones de conflit en Syrie;» à l'exclusion des termes: «dans les zones de conflit»

2e partie

:

«dans les zones de conflit»

3e partie

:

«rappelle la vulnérabilité de la population de réfugiés au Liban et insiste sur la nécessité d'apporter un financement suffisant, prévisible et à plusieurs niveaux aux organismes qui travaillent auprès des réfugiés, afin de garantir la fourniture de la totalité des services essentiels aux communautés de réfugiés dans le pays; invite la Commission à s'efforcer d'améliorer la situation humanitaire en Syrie afin de traiter les causes profondes de la crise des réfugiés; souligne que le retour des réfugiés doit être volontaire, digne et sûr, dans le respect des critères internationaux; demande que l'aide humanitaire soit maintenue en faveur de la population libanaise et des réfugiés, moyennant des contrôles rigoureux; engage Liban à adhérer à la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole de 1967; demande la création d'une force opérationnelle internationale avec la participation de l'Union, des Nations unies et des autorités libanaises pour régler la question des réfugiés; se déclare préoccupé par la recrudescence des discours hostiles aux réfugiés de la part de partis politiques et de ministres libanais; demande instamment au Liban, en cas de mesures prises en matière de migration, de ne pas» à l'exclusion des termes: «engage Liban à adhérer à la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole de 1967;»

4e partie

:

«engage Liban à adhérer à la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole de 1967;»

5e partie

:

«procéder à des expulsions»

6e partie

:

«de ne pas imposer de mesures discriminatoires et de ne pas inciter à la haine à l'égard des réfugiés syriens; demande, à cet égard, à l'Union européenne et aux États membres de continuer à verser des fonds à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et aux réfugiés syriens;»

Divers

Lukas Mandl a également soutenu la proposition de résolution B9-0326/2023.

Andżelika Możdżanowska et Carlo Fidanza ont également soutenu la proposition de résolution B9-0328/2023.

Fabio Massimo Castaldo a également soutenu la proposition de résolution commune RC-B9-0323/2023.

Domènec Ruiz Devesa a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 7:

«

invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées, conformément aux dispositions adoptées par le Conseil le 30 juillet 2021, contre tous ceux qui portent atteinte au bon déroulement du processus démocratique et électoral dans les institutions libanaises, ceux qui sont impliqués dans des fautes financières graves et ceux qui font obstacle aux enquêtes sur la corruption, à l'enquête nationale sur l'explosion du port de Beyrouth ou à l'organisation d'une future mission d'enquête internationale, et à saisir les avoirs que ces personnes détiennent dans l'Union; constate que les dispositions du Conseil expireront le 30 juillet 2023; prie le Conseil de prendre des mesures immédiates pour les prolonger et d'œuvrer à son renouvellement;

»

Andrey Kovatchev a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 12:

«

se déclare préoccupé par les nombreux cas de mauvaise gestion et de fraude liés à des projets financés par l'Union en raison du manque de transparence et de contrôle, ainsi que de la médiocrité des critères de sélection, des appels d'offres et du suivi des dossiers; invite la Commission et le Parquet européen à se pencher sur les allégations d'utilisation abusive des fonds de l'Union alloués à des installations de gestion des déchets; souligne que l'Union devrait conserver la supervision des projets et fournir des financements par tranches après des vérifications indépendantes pour chaque phase des projets concernés afin de contrebalancer les risques élevés de corruption au Liban; demande à l'Union et à ses partenaires de publier tous les documents nécessaires pour que la société civile puisse les examiner en toute indépendance; souligne que ces normes et ces meilleures pratiques devraient être partagées par tous les donateurs internationaux qui veulent aider le Liban, comme dans le cas de l'aide apportée par l'Union à la gestion des déchets solides au Liban; demande à nouveau à la Commission de renforcer la responsabilité et le suivi des projets financés par l'Union au Liban; souligne que les fonds de l'Union ne doivent pas bénéficier au Hezbollah;

»

9.   Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île

Propositions de résolution: RC-B9-0311/2023, B9-0311/2023, B9-0313/2023, B9-0320/2023, B9-0321/2023, B9-0322/2023

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B9-0311/2023 (PPE, Renew, ECR)

§ 4

§

texte original

AN

+

577, 22, 16

§ 6

§

texte original

AN

+

605, 20, 7

§ 7

§

texte original

AN

+

586, 22, 14

§ 8

§

texte original

AN

+

586, 32, 17

Après le § 9

1

Verts/ALE, S&D

AN

-

280, 311, 50

§ 10

§

texte original

AN

+

581, 44, 22

Considérant I

§

texte original

AN

+

583, 26, 23

Proposition de résolution (ensemble du texte)

AN

+

359, 226, 50

Propositions de résolution des groupes politiques

B9-0311/2023

 

PPE

 

 

B9-0313/2023

 

Verts/ALE, S&D

 

 

B9-0320/2023

 

The Left

 

 

B9-0321/2023

 

Renew

 

 

B9-0322/2023

 

ECR

 

 

Demandes de vote par appel nominal

PPE: vote final

Verts/ALE: §§ 4, 6, 7, 8, 10; considérant I; amendement 1

10.   Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique

Propositions de résolution: RC-B9-0312/2023, B9-0312/2023, B9-0314/2023, B9-0315/2023, B9-0316/2023, B9-0317/2023

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B9-0312/2023 (S&D, Renew, Verts/ALE, The Left)

§ 1

4

The Left

AN

-

278, 341, 15

§

texte original

AN

+

350, 284, 11

Après le § 1

3

ECR

AN

-

108, 491, 48

§ 2

§

texte original

vs/VE

+

408, 233, 10

Après le § 2

5

The Left

AN

-

132, 498, 19

6

The Left

AN

-

157, 470, 17

7

The Left

AN

-

64, 561, 19

§ 4

8

The Left

 

-

 

§ 5

9

The Left

VE

-

281, 358, 9

10

The Left

AN

+

332, 285, 24

§

texte original

div

 

 

1/AN

 

2/AN

 

3/AN

 

4/AN

 

Après le § 5

11

The Left

 

-

 

§ 6

§

texte original

AN

+

354, 274, 14

§ 7

§

texte original

AN

+

334, 277, 35

§ 8

§

texte original

AN

+

350, 257, 25

Après le § 10

1

Renew

 

+

 

24

ID

AN

-

104, 494, 50

Après le § 12

12

The Left

 

-

 

§ 13

13

The Left

div

 

 

1/AN

+

536, 44, 66

2/AN

-

265, 368, 16

Après le § 13

25

ID

AN

-

81, 543, 21

26

ID

AN

-

104, 532, 6

27

ID

AN

-

135, 500, 5

§ 14

14

The Left

AN

+

467, 163, 17

Après le § 14

28

ID

 

-

 

29

ID

AN

-

104, 496, 47

30

ID

 

-

 

§ 15

2

Renew

 

-

 

Après le § 15

17

PPE

AN

+

329, 310, 11

18

PPE

AN

+

320, 316, 7

19

PPE

AN

-

307, 326, 12

20

PPE

AN

-

320, 322, 7

21

PPE

AN

-

319, 324, 8

22

PPE

AN

+

321, 317, 10

Après le considérant A

15

PPE

AN

-

315, 320, 11

Considérant D

23

ID

 

-

 

Après le considérant G

16

PPE

AN

+

327, 318, 10

Proposition de résolution (ensemble du texte)

AN

+

365, 270, 20

Propositions de résolution des groupes politiques

B9-0312/2023

 

The Left

 

 

B9-0314/2023

 

Renew

 

 

B9-0315/2023

 

Verts/ALE

 

 

B9-0316/2023

 

S&D

 

 

B9-0317/2023

 

PPE

 

 

Demandes de vote par appel nominal

ECR: amendement 3

Verts/ALE: vote final

ID: amendements 24, 25, 26, 27, 29

PPE: amendements 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22; §§ 1, 5, 6, 7, 8

The Left: amendements 4, 5, 6, 7, 10, 13, 14

Demandes de vote séparé

ID: § 5

PPE: § 2

Demandes de votes par division

PPE:

§ 5

1re partie

:

«rappelle sa position, selon laquelle l'organisme chargé des questions d'éthique devrait être»

2e partie

:

«en mesure d'enquêter sur les allégations de violation des règles d'éthique et avoir le pouvoir de demander des documents administratifs, tout en»

3e partie

:

«respectant l'immunité des députés et leur liberté de mandat et en préservant les garanties procédurales applicables;»

4e partie

:

«propose que l'organisme chargé des questions d'éthique soit habilité à traiter des cas individuels sur demande d'une institution participante ou sur proposition d'un ou de plusieurs membres de l'organisme, y compris de ses experts indépendants;»

The Left:

amendement 13

1re partie

:

«recommande de renforcer les procédures internes du Parlement européen de traitement de violation des règles, en particulier le code de conduite, de définir plus clairement l'éventail de sanctions et de réformer la structure du comité consultatif, ainsi que de rendre publics régulièrement des rapports sur le travail de ce dernier; souligne que le Parlement est en train de revoir son cadre de règles institutionnel et qu'il prendra des mesures de réforme concrètes pour le rendre plus simple et plus transparent et pour en assurer l'application;»

2e partie

:

«s'engage, en particulier, à réformer de manière urgente le comité consultatif en le dotant de pouvoirs d'enquête et en renforçant sa capacité à faire respecter l'ensemble des règles en vigueur, y compris grâce à la capacité de traiter directement les plaintes et, surtout, de prendre des décisions relatives aux sanctions;»

11.   Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir

Rapport: Dolors Montserrat (A9-0217/2023)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution de remplacement

17

ECR

AN

-

75, 504, 55

Après le § 5

18

ID

AN

-

97, 509, 37

Après le § 8

84

députés

AN

-

184, 448, 10

§ 12

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

+

 

Après le § 15

59

The Left

 

-

 

Après le § 36

19

ID

AN

-

82, 532, 34

§ 40

1

Renew

 

+

 

§ 41

71

PPE

 

+

 

§ 54, après le point 1

20

ID

AN

-

111, 524, 10

Après le § 55

60

The Left

 

-

 

§ 75

2

Renew

 

+

 

§ 77

3

Renew

 

+

 

Après le § 82

21

ID

 

-

 

22

ID

AN

-

89, 522, 30

§ 84

4

Renew

AN

+

362, 265, 6

§ 91

5

Renew

AN

-

315, 315, 13

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

584, 41, 17

2/AN

+

325, 299, 20

3/AN

+

448, 148, 39

Après le § 95

85

députés

AN

-

97, 530, 18

86

députés

AN

-

76, 530, 34

Après le § 96

87

députés

AN

-

83, 524, 31

§ 97

6

Renew

 

+

 

Après le § 99

23

ID

AN

-

105, 529, 8

Après le § 101

61

The Left

 

-

 

Après le § 111

24

ID

AN

-

112, 489, 39

25

ID

AN

-

132, 463, 47

§ 112

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

493, 103, 48

2

+

 

§ 115

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Après le § 115

26

ID

 

-

 

Après le § 116

27

ID

 

-

 

Après le § 117

28

ID

 

-

 

§ 119

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 126

7

Renew

 

+

 

Après le § 133

29

ID

 

-

 

§ 139

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 152

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Après le § 160

30

ID

 

-

 

§ 168

72

PPE

VE

-

303, 333, 3

§ 169

73

PPE

AN

+

342, 270, 29

§ 170

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

473, 113, 49

§ 173

§

texte original

vs

+

 

§ 176

8

Renew

AN

+

482, 132, 29

§ 177

9

Renew

 

+

 

Après le § 181

62

The Left

 

-

 

Après le § 189

31

ID

 

-

 

32

ID

 

-

 

33

ID

 

-

 

34

ID

AN

-

105, 487, 47

§ 192

51

S&D

VE

+

523, 75, 35

§ 194

§

texte original

vs

+

 

§ 196

10

Renew

 

+

 

§ 197

35

ID

 

-

 

81

PPE

AN

-

176, 462, 6

Après le § 197

36

ID

AN

-

134, 496, 7

§ 202

§

texte original

vs/VE

+

421, 177, 45

§ 225

11

Renew

 

+

 

§ 238

12

Renew

 

+

 

§ 240

13

Renew

 

+

 

§ 251

14

Renew

 

+

 

Après le § 274

63

The Left

div

 

 

1/VE

+

412, 226, 8

2

-

 

Après le § 275

64

The Left

AN

-

271, 318, 59

65

The Left

AN

-

282, 344, 13

§ 282

49

S&D

 

+

 

§ 292

§

texte original

AN

+

620, 5, 13

Après le § 300

66

The Left

AN

+

444, 162, 33

Après le § 301

74

PPE

 

+

 

§ 308

75

PPE

 

+

 

§ 311

53

Verts/ALE, The Left

AN

-

282, 353, 10

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Après le § 322

88

députés

AN

-

111, 506, 29

Après le § 323

37

ID

AN

-

100, 529, 7

§ 342

§

texte original

AN

+

460, 138, 22

Après le § 342

15

Renew

 

+

 

38

ID

 

-

 

89

députés

AN

-

105, 532, 4

90

députés

AN

-

104, 528, 4

§ 344

91

députés

AN

-

82, 494, 65

Après le § 344

39

ID

 

-

 

40

ID

 

-

 

Après le § 362

92

députés

AN

-

110, 524, 8

§ 401

76

PPE

AN

-

242, 352, 53

§ 402

77S

PPE

AN

-

297, 324, 22

§ 438

78

PPE

VE

+

379, 260, 3

§ 442

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Après le § 450

41

ID

 

-

 

42

ID

 

-

 

§ 492

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 493

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

307, 293, 47

Après le § 494

93

députés

AN

-

108, 482, 49

Après le § 501

94

députés

AN

-

147, 481, 10

Après le § 503

43

S&D

 

+

 

§ 516

§

texte original

AN

+

521, 79, 44

§ 518

50

S&D

 

+

 

§ 521

44

S&D

AN

-

235, 366, 45

§ 523

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 525

§

texte original

vs/VE

+

341, 242, 58

§ 526

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

333, 266, 43

§ 535

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

§ 549

45= 54=

S&D Verts/ALE, The Left

AN

-

239, 382, 24

§ 550

55

Verts/ALE, The Left

AN

-

259, 364, 19

46

S&D

AN

-

258, 367, 17

§ 552

47= 56=

S&D Verts/ALE

AN

-

277, 341, 17

§

texte original

vs/VE

+

310, 267, 65

§ 553

48= 57/REV=

S&D Verts/ALE, The Left

AN

-

273, 351, 17

Après le § 555

95

députés

AN

-

176, 457, 11

96

députés

div

 

 

1/AN

-

141, 460, 28

2/AN

-

132, 470, 28

3/AN

-

130, 468, 29

Après le § 556

67

The Left

 

-

 

§ 562

16

Renew

 

+

 

§ 569

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

453, 171, 10

§ 583

79

PPE

AN

-

206, 420, 14

§ 585

58S

Verts/ALE, The Left

AN

-

254, 371, 17

Après le § 586

68

The Left

 

-

 

69

The Left

 

-

 

§ 601

80S

PPE

VE

-

267, 349, 16

§ 602

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Après le § 614

70

The Left

AN

-

243, 354, 41

Après le § 615

97

députés

AN

-

130, 493, 12

Visa 3

82

députés

AN

-

211, 409, 8

Après le visa 16

83

députés

AN

-

214, 412, 6

Proposition de résolution (ensemble du texte)

AN

+

385, 193, 63

Demandes de vote par appel nominal

ECR: §§ 342, 516; amendements 17, 20, 36, 65, 81, 90, 96

Verts/ALE: amendements 53, 54, 55, 56, 57, 58

The Left: amendements 64, 65, 66, 70

députés: amendements 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97

Renew: § 91; amendements 4, 5, 8

ID: §§ 112 (1re partie), 292, 569 (2e partie); amendements 4, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 34, 37, 81

S&D: amendements 44, 45, 46, 47, 48, 73, 76, 77, 79

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: § 173

Renew: §§ 194, 202

PPE: §§ 525, 552

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

§ 119

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «invite instamment la Commission à inclure le secteur pharmaceutique dans les initiatives de l'Union en matière de santé publique et les États membres à les inclure dans leurs programmes de santé, de soins et de recherche»

2e partie

:

ces termes

§ 170

1re partie

:

«souligne que les investissements publics ont joué un rôle essentiel dans le développement et la production de vaccins contre la COVID19, la majorité des financements de la R&D étant publics; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le financement public de la R&D biomédicale offre un rendement adéquat dans l'intérêt public et garantisse la disponibilité et le caractère abordable des produits finis dans tous les États membres;»

2e partie

:

«souligne l'importance d'étendre les mécanismes de financement d'urgence aux PME du secteur pharmaceutique et de réduire les formalités administratives pour les inventeurs de produits médicaux, tels que les dispositifs médicaux, afin de maintenir en Europe les activités de R&D et la production des produits qui permettent de sauver des vies;»

§ 442

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «est résiliente et réactive aux crises et qui permet d'entretenir un environnement véritablement favorable aux entreprises, avec un accès accru aux capitaux, une simplification plus grande des procédures et moins de formalités administratives pour les entreprises européennes, en particulier les PME, afin de leur permettre de réagir rapidement, de continuer à innover dans leur activité et d'encourager l'esprit d'entreprise, tout en»

2e partie

:

ces termes

§ 492

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «encourage les pays à adhérer à l'accord de l'OMC sur le commerce des produits pharmaceutiques et demande instamment que son champ d'application soit étendu à tous les médicaments et produits médicaux»

2e partie

:

ces termes

ECR:

§ 12

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «et écologique» et «notamment le certificat COVID numérique, qui a permis la liberté de circulation»

2e partie

:

«et écologique»

3e partie

:

«notamment le certificat COVID numérique, qui a permis la liberté de circulation»

§ 115

1re partie

:

«souligne que les vaccins contre la COVID-19 ont empêché des millions de décès et d'états cliniques graves;»

2e partie

:

«invite l'Union et les États membres à communiquer les effets indésirables de manière transparente; est convaincu qu'une transparence, une équité et une solidarité sans réserve contribueraient à instaurer la confiance à l'égard de la vaccination;»

§ 311

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «après leur date d'expiration respective» et «lorsque cela est légalement possible»

2e partie

:

ces termes

amendement 96

1re partie

:

«demande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID-19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins;»

2e partie

:

«demande la création d'un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d'indemniser les victimes souffrant d'effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin;»

3e partie

:

«invite la Commission à envisager d'utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;»

Renew:

§ 139

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «et une obligation morale»

2e partie

:

ces termes

amendement 63

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «totalement ouverte et»

2e partie

:

ces termes

ID:

§ 112

1re partie

:

«invite la Commission à envisager, le cas échéant, des programmes européens communs de vaccination pour les infections transmissibles;»

2e partie

:

«recommande un financement durable des politiques nationales de vaccination afin de garantir un accès équitable aux services de vaccination; reconnaît la nécessité d'élaborer des mesures politiques pour protéger les populations immunodéprimées;»

§ 569

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «accroître les compétences de l'Union en matière de santé»

2e partie

:

ces termes

PPE:

§ 152

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «invite la Commission à proposer des normes minimales pour les services et les droits en matière de soins de santé dans toute l'Europe»

2e partie

:

ces termes

§ 493

1re partie

:

«constate que le système de protection par brevets est une incitation pour les entreprises à investir dans l'innovation et à fabriquer de nouveaux outils médicaux qui devraient être au mis service des citoyens et devraient promouvoir l'intérêt public;»

2e partie

:

«relève dans le même temps que les brevets produisent un effet d'exclusion qui peut limiter l'offre sur le marché ainsi que l'accès aux médicaments et aux produits pharmaceutiques; souligne qu'en temps de crise et afin de protéger la santé publique et la vie des personnes, les autorités publiques devraient être en mesure d'intervenir dans ce système et d'utiliser tous les moyens nécessaires afin de garantir à tous l'accès aux diagnostics, à la prévention ainsi qu'aux traitements et aux soins;»

§ 523

1re partie

:

«rappelle que l'article 66, paragraphe 2, de l'accord sur les ADPIC prévoit que les pays développés membres offrent “des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable” et invite la Commission et les États membres à répondre de façon prioritaire à cette exigence; réaffirme son soutien à la dérogation aux ADPIC (IP/C/W/669) telle que proposée à l'origine à l'OMC;»

2e partie

:

«encourage la Commission à travailler avec d'autres membres de l'OMC pour étendre la décision de la 12e conférence ministérielle sur l'accord sur les ADPIC aux traitements et aux diagnostics;»

§ 526

1re partie

:

«demande, à cet égard, que l'Union soutienne l'octroi d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'accord sur les ADPIC pour la COVID-19, afin d'améliorer l'accès mondial en temps opportun aux vaccins, traitements et diagnostics liés à la COVID-19 à un prix abordable» à l'exclusion des termes: «traitements et diagnostics»

2e partie

:

«traitements et diagnostics» et «en remédiant aux contraintes de production et aux pénuries d'approvisionnement au niveau mondial»

§ 535

1re partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes: «la protection de la propriété intellectuelle»

2e partie

:

ces termes

§ 602

1re partie

:

«demande l'organisation d'un stockage stratégique coordonné à l'échelle de l'Union, limité aux produits essentiels et prioritaires, afin de mener l'action coordonnée et à long terme nécessaire au niveau de l'Union,»

2e partie

:

«et d'inclure la santé et les soins de santé parmi les compétences partagées entre l'Union et ses États membres en modifiant l'article 4 du traité FUE;»

Verts/ALE, Renew:

§ 91

1re partie

:

«demande à la Commission, à l'EMA et aux autorités compétentes de tirer profit de tous les efforts pragmatiques consentis au cours de la crise de la COVID-19, notamment en matière de flexibilité réglementaire, en vue de lutter efficacement contre les pénuries de médicaments, notamment dans les situations d'urgence; se prononce en faveur de l'utilisation de cette procédure pour les produits médicaux présentant un intérêt thérapeutique majeur en temps de crise»

2e partie

:

«et au-delà»

3e partie

:

«le cas échéant»

Divers

L'amendement 52 a été annulé.

Gerolf Annemans a également soutenu les amendements 20, 28, 31, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42.

Beata Szydło a retiré son soutien aux amendements 82-90; 92-97.

Elżbieta Rafalska a retiré son soutien aux amendements 82-90; 92-95; 97.

Dominik Tarczyński a retiré son soutien aux amendements 82-84; 86-90; 92-97.

12.   Relations avec l'Autorité palestinienne

Rapport: Evin Incir (A9-0226/2023)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1, point a

44

ECR

AN

-

175, 438, 11

§ 1, après le point a

8

ID

 

-

 

§ 1, après le point b

45

ECR

AN

+

347, 273, 12

§ 1, point c

§

texte original

vs

+

 

§ 1, après le point c

18

PPE

 

+

 

19

PPE

VE

-

280, 344, 13

§ 1, point d

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, après le point d

46

ECR

 

-

 

50

ECR

VE

-

194, 432, 8

47

ECR

 

-

 

48

ECR

AN

+

338, 283, 16

49

ECR

 

-

 

§ 1, point e

9

ID

 

-

 

§ 1, après le point e

51

ECR

AN

+

315, 302, 16

§ 1, point g

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

433, 167, 16

§1, point h

52

ECR

 

-

 

§ 1, après le point h

20

PPE

VE

-

308, 320, 9

§ 1, point m

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, après le point m

10

ID

AN

-

290, 337, 8

§ 1, après le point o

53

ECR

 

-

 

§ 1, point r

54

ECR

AN

-

297, 334, 7

§ 1, point v

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, point w

5

The Left

AN

-

79, 537, 23

§

texte original

vs

+

 

§ 1, point x

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

-

309, 313, 19

3

+

 

4

+

 

§ 1, point y

11

ID

 

-

 

§ 1, après le point z

55

ECR

 

-

 

§ 1, point ae

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, point af

21

PPE

VE

+

312, 308, 8

§ 1, point ag

56

ECR

VE

-

292, 321, 25

§ 1, point ah

57

ECR

 

-

 

§ 1, point ai

§

texte original

vs

+

 

§ 1, point al

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, point am

22

PPE

VE

+

342, 245, 43

§

texte original

div

 

 

1

 

2

 

§ 1, point ao

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 1, point ap

12

ID

 

-

 

58

ECR

 

-

 

§ 1, après le point ap

13

ID

 

-

 

59

ECR

 

-

 

60

ECR

VE

-

264, 346, 10

Considérant A

26

ECR

 

-

 

Considérant C

1

The Left

AN

-

57, 536, 34

14

PPE

VE

-

282, 344, 7

27

ECR

 

-

 

Après le considérant C

6

ID

AN

-

285, 340, 8

Considérant D

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant E

28

ECR

VE

-

283, 333, 18

Après le considérant E

7

ID

VE

-

282, 334, 8

Après le considérant F

29

ECR

 

-

 

Considérant G

30

ECR

 

-

 

Après le considérant G

31

ECR

VE

-

306, 315, 12

Considérant J

2

The Left

AN

-

258, 306, 65