Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62023TA0079

Affaire T-79/23: Arrêt du Tribunal du 29 mai 2024 – Chiquita Brands/EUIPO – Jara 2000 (CHIQUITA QUEEN) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIQUITA QUEEN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Red Queen – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

JO C, C/2024/4330, 15.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4330/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4330/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4330

15.7.2024

Arrêt du Tribunal du 29 mai 2024 – Chiquita Brands/EUIPO – Jara 2000 (CHIQUITA QUEEN)

(Affaire T-79/23)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIQUITA QUEEN - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Red Queen - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2024/4330)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Chiquita Brands LLC (Fort Lauderdale, Floride, États-Unis) (représentants : R. Dissmann et L. Jones, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Jara 2000, SL (Murcie, Espagne) (représentant : M. Salas Martín, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2022 (affaire R 1811/2021-2).

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 13 décembre 2022 (affaire R 1811/2021-2) est annulée.

2)

L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Chiquita Brands LLC, y compris les dépens indispensables exposés par cette dernière aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.

3)

Jara 2000, SL supportera ses propres dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours de l’EUIPO.


(1)   JO C 121 du 3.4.2023.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4330/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


Top