—

annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la sanction de suspension de l’avancement d’échelon pour une durée de six mois a été infligée au requérant;

—

condamner la Commission européenne aux dépens ainsi qu’à verser un euro au requérant.

1.

Premier moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation qui entacheraient d’illégalité la décision attaquée. Il invoque à cet égard le fait que les supposés manquement qui fondent la décision attaquée ne sont pas établis et que cela ressort notamment de l’avis rendu à l’unanimité par le conseil de discipline.

2.

Deuxième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense. Le requérant invoque en particulier le droit d’être entendu, en ce que les membres de l’Office d’Investigation et de discipline (IDOC) qui se sont vus déléguer les pouvoirs d’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’«AIPN») au cours de la procédure et qui ont rédigé le rapport d’enquête dont les conclusions ont été remises en cause par le conseil de discipline, ont ensuite joué un rôle déterminant dans l’adoption de la décision prise, de façon non transparente, par l’AIPN tripartite.

3.

Troisième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité.