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Document 62022TN0060

Affaire T-60/22: Recours introduit le 28 janvier 2022 — Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne/EUIPO — Ambrosetti Group (TEHA)

OJ C 128, 21.3.2022, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ C 128, 21.3.2022, p. 14–15 (GA)

21.3.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 128/31

Recours introduit le 28 janvier 2022 — Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne/EUIPO — Ambrosetti Group (TEHA)

(Affaire T-60/22)

(2022/C 128/43)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne (Châlons-en-Champagne, France) (représentant: T. de Haan, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Ambrosetti Group Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative TEHA — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 404 100

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 novembre 2021 dans l’affaire R 839/2021-4

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée;

—

condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par le prédécesseur en droit de la requérante aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours de l’Office.

Moyen invoqué

Violation de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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