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Document 62022CB0126

Affaire C-126/22: Ordonnance du Président de la Cour du 1er juin 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Provincial de Barcelona — Espagne) — JH, GK, FB, LR, TV, OS / Ryanair DAC [Transports aériens-Règlement (CE) n° 261/2004 – Annulations – Réacheminement – Annulation du vol à la suite des mesures prises par le gouvernement espagnol en raison de la pandémie de Covid-19 – Réacheminement organisé par les passagers aériens – Réacheminement par la combinaison de transports non aériens]

OJ C 294, 1.8.2022, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.8.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/12


Ordonnance du Président de la Cour du 1er juin 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Provincial de Barcelona — Espagne) — JH, GK, FB, LR, TV, OS / Ryanair DAC

(Affaire C-126/22) (1)

(Transports aériens-Règlement (CE) no 261/2004 - Annulations - Réacheminement - Annulation du vol à la suite des mesures prises par le gouvernement espagnol en raison de la pandémie de Covid-19 - Réacheminement organisé par les passagers aériens - Réacheminement par la combinaison de transports non aériens)

(2022/C 294/15)

Langue de procédure: l’espagnol

Juridiction de renvoi

Audiencia Provincial de Barcelona

Parties dans la procédure au principal

Parties requérantes: JH, GK, FB, LR, TV, OS

Partie défenderesse: Ryanair DAC

Dispositif

L’affaire C-126/22 est radiée du registre de la Cour.


(1)  Date de dépôt:22.02.2022


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