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Document 62021TN0132

Affaire T-132/21: Recours introduit le 3 mars 2021 — Telefónica Germany/EUIPO (LOOP)

OJ C 148, 26.4.2021, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.4.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 148/26


Recours introduit le 3 mars 2021 — Telefónica Germany/EUIPO (LOOP)

(Affaire T-132/21)

(2021/C 148/36)

Langue de la procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale LOOP — Demande d’enregistrement no 018008477

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2020 dans l’affaire R 644/2020-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 018008477;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens de la procédure d’examen et de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte») ainsi que de l’article 41, paragraphe 1, de la Charte, lu en combinaison avec l’article 20 et l’article 21, paragraphe 1, de la Charte.


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