Judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 22 June 2022.#Beveland, SA v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Revocation proceedings – EU word mark BUCANERO – Genuine use of the trade mark – Article 18(1), second subparagraph, point (a) and Article 58(1) point (a) of Regulation 2017/1001 – Form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark – Proof of genuine use.#Case T-29/21.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 juin 2022.
Beveland, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale BUCANERO – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage sérieux.
Affaire T-29/21.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 juin 2022.
Beveland, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale BUCANERO – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage sérieux.
Affaire T-29/21.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2022:388