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Document 62018TA0059

Affaire T-59/18: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Endoceutics/EUIPO — Merck (FEMIVIA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA — Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

OJ C 44, 4.2.2019, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.2.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/46


Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Endoceutics/EUIPO — Merck (FEMIVIA)

(Affaire T-59/18) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA - Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»])

(2019/C 44/58)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Endoceutics, Inc. (Québec, Canada) (représentant: M. Wahlin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2017 (affaire R 280/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Merck et Endoceutics.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Endoceutics, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 112 du 26.3.2018.


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