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Document 62017TN0041

Affaire T-41/17: Recours introduit le 24 janvier 2017 — Lotte/EUIPO — Nestlé Schöller (représentation d'un koala)

OJ C 95, 27.3.2017, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/16


Recours introduit le 24 janvier 2017 — Lotte/EUIPO — Nestlé Schöller (représentation d'un koala)

(Affaire T-41/17)

(2017/C 095/25)

Langue de dépôt de la requête: l'allemand

Parties

Partie requérante: Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Knitter, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Nestlé Schöller GmbH & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’un koala) — Demande d’enregistrement no 6 158 463

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2016 dans l’affaire R 250/2016-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

rejeter l’opposition dans sa totalité;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;

Violation de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95;

Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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