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Document 62017TA0297

Affaire T-297/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

OJ C 200, 11.6.2018, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

201805250441897012018/C 200/542972017TC20020180611FR01FRINFO_JUDICIAL20180424424211

Affaire T-297/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

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C2002018FR4210120180424FR0054421421

Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES)

(Affaire T-297/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»

2018/C 200/54Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG (Hannover, Allemagne) (représentant: M. Horak, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Söder, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4) est annulée dans la mesure où elle a rejeté l’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES pour les services relevant de la classe 35 et correspondant à la description suivante: «Publicité; services de gestion commerciale; service de secrétariat; service de vente en gros dans le domaine des produits métalliques pour la construction; administration commerciale».

2)

Le surplus des conclusions de VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est rejeté.

3)

VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens.


( 1 ) JO C 231 du 17.7.2017.

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