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Document 62017CJ0379

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 octobre 2018.
Procédure engagée par Società Immobiliare Al Bosco Srl.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.
Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 44/2001 – Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Délai prévu dans le droit de l’État membre requis pour exécuter une ordonnance de saisie conservatoire – Applicabilité de ce délai à un titre de saisie conservatoire obtenu dans un autre État membre et déclaré exécutoire dans l’État membre requis.
Affaire C-379/17.

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ECLI identifier: ECLI:EU:C:2018:806

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