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Document 62016TB0556
Case T-556/16: Order of the General Court of 3 March 2017 — GX v Commission (Civil service — Recruitment — Notice of competition — Open Competition EPSO/AD/248/13 — Decision not to include the applicant on the reserve list — Action manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-556/16: Ordonnance du Tribunal du 3 mars 2017 — GX/Commission («Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD/248/13 — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Affaire T-556/16: Ordonnance du Tribunal du 3 mars 2017 — GX/Commission («Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général EPSO/AD/248/13 — Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
OJ C 144, 8.5.2017, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/46 |
Ordonnance du Tribunal du 3 mars 2017 — GX/Commission
(Affaire T-556/16) (1)
((«Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Concours général EPSO/AD/248/13 - Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2017/C 144/63)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: GX (représentant: G.-M. Enache, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et F. Simonetti, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du jury du concours général EPSO/AD/248/13, du 20 août 2014, de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice matériel et moral que le requérant aurait prétendument subi en raison de cette décision.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
GX est condamné aux dépens. |
(1) JO C 279 du 24.8.2015 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-89/15 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).