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Document 62016TA0764

Affaire T-764/16: Arrêt du Tribunal du 28 février 2018 — Paulini/BCE («Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Exercice de révision annuelle des salaires et des primes — Légalité des lignes directrices — Méthode de calcul — Prise en compte des congés de maladie — Prise en compte des activités d’un représentant du personnel — Principe de non-discrimination»)

OJ C 142, 23.4.2018, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/46


Arrêt du Tribunal du 28 février 2018 — Paulini/BCE

(Affaire T-764/16) (1)

((«Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Exercice de révision annuelle des salaires et des primes - Légalité des lignes directrices - Méthode de calcul - Prise en compte des congés de maladie - Prise en compte des activités d’un représentant du personnel - Principe de non-discrimination»))

(2018/C 142/61)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Jörn Paulini (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: initialement L. Levi et M. Vandenbussche, puis L. Levi et A. Tymen et enfin L. Levi, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. von Lindeiner et D. Camilleri Podestà, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la BCE, communiquée au requérant le 15 décembre 2015 et modifiée le 10 février 2016, relative à la révision annuelle des salaires et des primes pour 2015, et, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite de cette décision.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Jörn Paulini supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque centrale européenne.


(1)  JO C 14 du 16.1.2017.


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