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Document 62015TN0709

Affaire T-709/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Almashreq Investment Fund/Conseil

OJ C 59, 15.2.2016, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/32


Recours introduit le 3 décembre 2015 — Almashreq Investment Fund/Conseil

(Affaire T-709/15)

(2016/C 059/35)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Almashreq Investment Fund (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

déclarer l’action de la requérante recevable et fondée;

en conséquence, condamner l’Union européenne à réparer l’ensemble du préjudice subi par la requérante à un montant que le tribunal fixera en équité;

ordonner la nomination d’un expert en vue d’établir l’ampleur totale du préjudice subi par la requérante;

condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré du dommage moral qu’elle aurait subi, à savoir l’atteinte à sa réputation, en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne, dont la responsabilité incombe à ce dernier.


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