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Document 62015TA0627

Affaire T-627/15: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BIANCALUNA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale BIANCALUNA — Marque nationale figurative antérieure bianca — Économie de procédure — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

OJ C 437, 18.12.2017, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/26


Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BIANCALUNA)

(Affaire T-627/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale BIANCALUNA - Marque nationale figurative antérieure bianca - Économie de procédure - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2017/C 437/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: E. Montelione, M. Borghese et R. Giordano, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2952/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Frame Srl est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 68 du 22.2.2016.


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