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Document 62015CA0183

Affaire C-183/15: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — TSI GmbH/Hauptzollamt Aachen (Renvoi préjudiciel — Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Sous-position 9027 10 10 — Granulomètres aérodynamiques à ultraviolets — Compteurs de particules portables)

OJ C 48, 8.2.2016, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/6


Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — TSI GmbH/Hauptzollamt Aachen

(Affaire C-183/15) (1)

((Renvoi préjudiciel - Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Sous-position 9027 10 10 - Granulomètres aérodynamiques à ultraviolets - Compteurs de particules portables))

(2016/C 048/09)

Langue de procédure: l’allemand

Juridiction de renvoi

Finanzgericht Düsseldorf

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: TSI GmbH

Partie défenderesse: Hauptzollamt Aachen

Dispositif

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, du 19 septembre 2008, doit être interprétée en ce sens que des granulomètres aérodynamiques à ultraviolets et des compteurs de particules portables, tels que ceux en cause au principal, ne relèvent pas de la sous-position 9027 10 10 de celle-ci.


(1)  JO C 254 du 03.08.2015.


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