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Document 62014TN0376

Affaire T-376/14: Recours introduit le 30 mai 2014 — Yassin/Conseil

OJ C 245, 28.7.2014, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 245/26


Recours introduit le 30 mai 2014 — Yassin/Conseil

(Affaire T-376/14)

2014/C 245/35

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin (Le Caire, Égypte) (représentants: J. Bellis, R. Luff, A. Bailleux, Q. Declève, P. Vovan, S. Rowe et A. Yehia, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de:

déclarer le recours recevable et fondé;

annuler la Décision 2014/153, en ce qu’elle proroge, jusqu’au 22 mars 2015, les mesures restrictives à l’encontre de la requérante figurant dans la Décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte;

condamner le Conseil de l’Union européenne au paiement des dépens de l’instance.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-375/14, Al Naggar/Conseil.


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