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Document 62014TB0464

Affaire T-464/14 P: Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2015 — Nieminen/Conseil («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercices de promotion 2010 et 2011 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 — Droit à un procès équitable — Droits de la défense — Étendue du contrôle juridictionnel en première instance — Erreur manifeste d’appréciation — Absence d’erreur de droit et de dénaturation — Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

OJ C 389, 23.11.2015, p. 58–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/58


Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2015 — Nieminen/Conseil

(Affaire T-464/14 P) (1)

((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercices de promotion 2010 et 2011 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 - Droit à un procès équitable - Droits de la défense - Étendue du contrôle juridictionnel en première instance - Erreur manifeste d’appréciation - Absence d’erreur de droit et de dénaturation - Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))

(2015/C 389/66)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Risto Nieminen (Kraainem, Belgique) (représentants: initialement M. de Abreu Caldas, D. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, puis J.-N. Louis, avocats)

Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et E. Rebasti, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil (F-81/12, RecFP, EU:F:2014:50), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

M. Risto Nieminen est condamné aux dépens.


(1)  JO C 261 du 11.8.2014.


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