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Document 62014TA0145

Affaire T-145/14: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — adidas/OHMI — Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieur représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

OJ C 221, 6.7.2015, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/12


Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — adidas/OHMI — Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure)

(Affaire T-145/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieur représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 221/16)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: initialement V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats, puis I. Fowler, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Shoe Branding Europe BVBA (Audenarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre adidas AG et Shoe Branding Europe BVBA.

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012-2) est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par adidas AG.

3)

Shoe Branding Europe BVBA supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 129 du 28.4.2014.


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