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Document 62013TN0448

Affaire T-448/13: Recours introduit le 21 août 2013 — Bora Creations/OHMI — Beauté Prestige International (essence)

OJ C 304, 19.10.2013, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/22


Recours introduit le 21 août 2013 — Bora Creations/OHMI — Beauté Prestige International (essence)

(Affaire T-448/13)

2013/C 304/38

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants: R lange, G. Hild et C. Pape, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Beauté Prestige International SA (Paris, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 6 juin 2013 dans l’affaire R 1085/2012-5;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «essence» pour des biens des classes 3, 4, 8, 14, 16, 21, 25 et 26 — demande de marque communautaire no6 816 144

Titulaire de la marque communautaire: Bora Creations, SL, partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Beauté Prestige International SA, autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: motifs absolus de nullité visés à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (1) (ci-après, le «RMC»), en ce que la marque communautaire a été enregistrée en violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du RMC.

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande d’annulation

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation partielle de la marque communautaire

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMC


(1)  JO L 78, p. 1


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