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Document 62013FB0075

Affaire F-75/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 13 février 2014 — Probst/Commission (Fonction publique — Fonctionnaire — Indemnité de dépaysement — Article 4 de l’annexe VII du statut — Demande de réexamen — Faits nouveaux et substantiels — Recours manifestement irrecevable)

OJ C 421, 24.11.2014, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/56


Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 13 février 2014 — Probst/Commission

(Affaire F-75/13) (1)

((Fonction publique - Fonctionnaire - Indemnité de dépaysement - Article 4 de l’annexe VII du statut - Demande de réexamen - Faits nouveaux et substantiels - Recours manifestement irrecevable))

2014/C 421/80

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Norbert Probst (Genval, Belgique) (représentants: initialement D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal et S. Orlandi, avocats, puis D. Abreu Caldas, J.-N. Louis et S. Orlandi, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de ne pas accorder le bénéfice de l’indemnité de dépaysement au requérant.

Dispositif de l’ordonnance

1)

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)

M. Probst doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


(1)  JO C 274 du 21/09/2013, p. 34.


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