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Document 62012TN0536

Affaire T-536/12: Recours introduit le 12 décembre 2012 — Aroa Bodegas, SL/OHMI — Bodegas Muga (aroa)

OJ C 38, 9.2.2013, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/25

Recours introduit le 12 décembre 2012 — Aroa Bodegas, SL/OHMI — Bodegas Muga (aroa)

(Affaire T-536/12)

2013/C 38/46

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Aroa Bodegas, SL (Zurukoain, Espagne) (représentant: Me S. Alonso Maruri, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Muga, SL (Haro, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler et, partant, déclarer de nul effet la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 octobre 2012 dans l’affaire R 1845/2010-4;

—

annuler et, partant, déclarer de nul effet la décision de la division d’opposition de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 août 2010 (opposition B1509499) et

—

condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Aroa Bodegas, SL.

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «aroa» pour des produits des classes 29, 32 et 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 276 297.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bodegas Muga, SL.

Marque ou signe invoqué: marque nationale figurative comportant un élément verbal «aro» pour des produits relevant de la classe 33.

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

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