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Document 62012TN0493

Affaire T-493/12: Recours introduit le 14 novembre 2012 — Sanofi/OHMI

OJ C 26, 26.1.2013, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/56


Recours introduit le 14 novembre 2012 — Sanofi/OHMI

(Affaire T-493/12)

2013/C 26/113

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sanofi (Paris, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: GP Pharm SA (Sant Quinti de Mediona, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 5 septembre 2012 dans l’affaire R 201/2010-2; et

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale GEPRAL, objet de l’enregistrement international numéro 1010832 désignant l’Union européenne, pour des produits relevant de la classe 5

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sanofi

Marque ou signe invoqué: la marque verbale DELPRAL, objet de l’enregistrement international numéro 418607 produisant effet en Autriche, pour des produits relevant de la classe 5

Décision de la division d'opposition: a accueilli l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: a accueilli le recours et a autorisé l’enregistrement international à produire effet dans son intégralité

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.


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