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Document 62012CB0433

Affaire C-433/12 P: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 7 mars 2013 — Luigi Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne (Pourvoi — Recours en responsabilité non contractuelle — Refus du greffe de la Cour de donner suite aux lettres adressées par le requérant au premier avocat général de la Cour — Article 256, paragraphe 2, TFUE — Demande d’ouverture d’une procédure de réexamen à l’encontre de certaines décisions mettant fin à l’instance rendues par le Tribunal dans des affaires sur pourvoi)

OJ C 129, 4.5.2013, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 129/5


Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 7 mars 2013 — Luigi Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne

(Affaire C-433/12 P) (1)

(Pourvoi - Recours en responsabilité non contractuelle - Refus du greffe de la Cour de donner suite aux lettres adressées par le requérant au premier avocat général de la Cour - Article 256, paragraphe 2, TFUE - Demande d’ouverture d’une procédure de réexamen à l’encontre de certaines décisions mettant fin à l’instance rendues par le Tribunal dans des affaires sur pourvoi)

2013/C 129/10

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)

Autre partie à la procédure: Cour de justice de l'Union européenne

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juillet 2012, Marcuccio/Cour de Justice (T-27/12), par laquelle le Tribunal a rejeté un recours en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant suite au refus du greffe de donner suite aux mémoires adressés par le requérant au premier avocat général de la Cour de justice demandant l'ouverture d'une procédure de réexamen à l'encontre des décisions mettant fin à l'instance, rendues par le Tribunal dans les affaires T-278/07 P, T-114/08 P, T-32/09 P et T-166/09 P

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

M. Luigi Marcuccio supporte ses propres dépens.


(1)  JO C 355 du 17.11.2012


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