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Document 62011CN0090

Affaire C-90/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 25 février 2011 — Alfred Strigl/Deutsches Patent- und Markenamt

OJ C 173, 11.6.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 173/3


Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 25 février 2011 — Alfred Strigl/Deutsches Patent- und Markenamt

(Affaire C-90/11)

2011/C 173/05

Langue de procédure: l’allemand

Juridiction de renvoi

Bundespatentgericht.

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: Alfred Strigl.

Partie défenderesse: Deutsches Patent- und Markenamt.

Question préjudicielle

Le motif de refus prévu à l’article 3, paragraphe 1, sous b) et/ou c), de la directive 2008/95/CE (1) doit-il également s’appliquer à une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive, lorsque cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot du syntagme, est perçue par le public comme une abréviation du syntagme et que la marque, considérée dans son ensemble, peut être ainsi comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui s’expliquent mutuellement?


(1)  Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée), JO L 299, p. 25.


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