EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62010TJ0513
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 17 January 2012. # Hamberger Industriewerke GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for the Community word mark Atrium - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-513/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.
Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Atrium - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-513/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.
Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Atrium - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-513/10.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:8
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(affaire T-513/10)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Atrium — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 15-20)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010‑4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens. |