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Document 62009TO0390(01)

Ordonnance du président du Tribunal du 15 décembre 2009.
Mariyus Noko Ngele contre Commission européenne.
Référé - Non-lieu à statuer.
Affaire T-390/09 R.

European Court Reports 2009 II-00241*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:509





Ordonnance du président du Tribunal du 15 décembre 2009 – Noko Ngele/Commission

(affaire T-390/09 R)

« Référé – Non-lieu à statuer »

Référé - Mesures provisoires - Recours principal préalablement rejeté - Demande devenue sans objet - Non-lieu à statuer (Art. 279 TFUE) (cf. points 3-4)

Objet

Demande visant à ce que des mesures provisoires soient ordonnées afin de garantir la réparation du préjudice prétendument subi par la partie requérante suite aux comportements prétendument illégaux d’un membre de la Commission et de certains agents de cette institution.

Dispositif

1)

Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.

2)

La partie requérante supportera ses propres dépens.

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