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Document 62009TA0336

Affaire T-336/09: Arrêt du Tribunal du 19 janvier 2011 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Topcom — Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

OJ C 63, 26.2.2011, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/26


Arrêt du Tribunal du 19 janvier 2011 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)

(Affaire T-336/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Topcom - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 63/50

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: J. Dönch et M. Eck, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Topcom Europe (Heverlee, Belgique) (représentant: P. Maeyaert, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2009 (affaire R 1500/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Topcom Europe NV et Häfele GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Topcom Europe NV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 256 du 24.10.2009.


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