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Document 62008TN0580

Affaire T-580/08: Recours introduit le 24 décembre 2008 — PJ Hungary/OHMI — Pepekillo (PEPEKILLO)

OJ C 44, 21.2.2009, p. 66–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/66


Recours introduit le 24 décembre 2008 — PJ Hungary/OHMI — Pepekillo (PEPEKILLO)

(Affaire T-580/08)

(2009/C 44/112)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft) (Budapest, République de Hongrie) (représentantes: Mmes Granado Carpenter et C. Gutiérrez Martínez, avocates)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Pepekillo SL (Algeciras, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue le 30 avril 2008 (affaire R 722/2007) par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui a accordé la «restitutio in integrum» demandée par PEPEKILLO SL;

annuler la décision rendue le 24 septembre 2008 (affaire R 722/2007) par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui a annulé la décision de la division d'opposition du 9 mars 2007 et par conséquent accordé l'enregistrement de la marque communautaire no 3.546.471 «PEPEQUILLO», toutes mesures dans le respect du droit communautaire, et

condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure ainsi qu'à ceux afférents à la procédure administrative qui s'est tenue devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Mme Marta Sancho Lora, qui a ensuite transféré la demande de marque à la société PEPEKILLO SL;

Marque communautaire concernée: marque verbale «PEPEKILLO» (demande d'enregistrement no 3.546.471) pour des produits des classes 18 et 25 et des services de la classe 35;

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante, à qui la société «PEPE JEANS N.V.» a cédé ses droits;

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales espagnoles «PEPE» et «PEPE JEANS», marques figuratives espagnoles «PEPE JEANS LONDON», marques verbales espagnoles «PEPE 2XL», «PEPE F4», «PEPE M99», «PEPE F4», «PEPE M3», «PEPE M5» et «PEPE F6», marques figuratives espagnoles «PEPE JEANS LONDON», «PEPE JEANS 73», «PEPE JEANS PORTOBELLO», «PEPE», marques verbales espagnoles «PEPE JEANS M2», «PEPE BETTY», «PEPE CLOTHING» et «PEPECO», pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 24; ainsi que marques verbales et figuratives communautaires «PEPE JEANS» pour des produits des classes 3, 9, 14 et 18;

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et demande d'enregistrement rejetée;

Décision de la chambre de recours: moyens du recours déclarés recevables et recours accueilli;

Moyens invoqués: application incorrecte des articles 78 et 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.


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