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Document 62008CB0488

Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales Epican et Epican Forte — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Pourvois manifestement irrecevables]

OJ C 63, 13.3.2010, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/18


Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH

(Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales Epican et Epican Forte - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Pourvois manifestement irrecevables)

2010/C 63/27

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Parties requérantes: Matthias Rath (représentant: S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, Rechtsanwälte)

Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), (représentant: G. Schneider, agent), Dr. Grandel GmbH

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008, Rath/OHMI et Grandel (T-373/06), par laquelle le Tribunal a rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 5 octobre 2006, rejetant partiellement le recours contre la décision de la division d’opposition qui, en accueillant l'opposition formée par le titulaire de la marque communautaire verbale antérieure «EPIGRAN», a refusé l'enregistrement de la marque verbale «EPICAN FORTE» pour des produits et services classés dans la classe 5 — Risque de confusion entre deux marques

Dispositif

1)

Les pourvois sont rejetés.

2)

M. Rath est condamné aux dépens.


(1)  JO C 82 du 04.04.2009


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