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Document 62008CB0488
Joined Cases C-488/08 P and C-489/08 P: Order of the Court (Sixth Chamber) of 4 December 2009 — Matthias Rath v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), Dr. Grandel GmbH (Appeal — Community trade mark — Regulation (EC) No 40/94 — Article 8(1)(b) — Word marks Epican and Epican Forte — Opposition by the proprietor of the Community word mark EPIGRAN — Likelihood of confusion — Partial rejection of the application for registration — Appeals manifestly inadmissible)
Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales Epican et Epican Forte — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Pourvois manifestement irrecevables]
Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales Epican et Epican Forte — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Pourvois manifestement irrecevables]
OJ C 63, 13.3.2010, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/18 |
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH
(Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales Epican et Epican Forte - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Pourvois manifestement irrecevables)
2010/C 63/27
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties requérantes: Matthias Rath (représentant: S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, Rechtsanwälte)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), (représentant: G. Schneider, agent), Dr. Grandel GmbH
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008, Rath/OHMI et Grandel (T-373/06), par laquelle le Tribunal a rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 5 octobre 2006, rejetant partiellement le recours contre la décision de la division d’opposition qui, en accueillant l'opposition formée par le titulaire de la marque communautaire verbale antérieure «EPIGRAN», a refusé l'enregistrement de la marque verbale «EPICAN FORTE» pour des produits et services classés dans la classe 5 — Risque de confusion entre deux marques
Dispositif
1) |
Les pourvois sont rejetés. |
2) |
M. Rath est condamné aux dépens. |