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Document 62007TA0419

Affaire T-419/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er juillet 2009 — Okalux/OHMI — Messe Düsseldorf (OKATECH) [ Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale OKATECH — Révocation partielle — Délai de recours — Articles 57 et 77 bis du règlement (CE) n o  40/94 [devenus articles 58 et 80 du règlement (CE) n o  207/2009] — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique — Droit d’être entendu ]

OJ C 193, 15.8.2009, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 193/20


Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Okalux/OHMI — Messe Düsseldorf (OKATECH)

(Affaire T-419/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale OKATECH - Révocation partielle - Délai de recours - Articles 57 et 77 bis du règlement (CE) no 40/94 [devenus articles 58 et 80 du règlement (CE) no 207/2009] - Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique - Droit d’être entendu»)

2009/C 193/29

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Okalux GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentant:M. Beckensträter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Messe Düsseldorf GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement I. Friedhoff, puis S. von Petersdorff-Campen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 766/2007-2), relative à une procédure de déchéance entre Messe Düsseldorf GmbH et Okalux GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Okalux GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 8 du 12.1.2008.


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