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Document 62006TJ0112

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 janvier 2008.
Inter-Ikea Systems BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative idea - Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-112/06.

European Court Reports 2008 II-00006*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:10





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 janvier 2008 – Inter‑Ikea/OHMI – Waibel (idea)(affaire T-112/06)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative idea – Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 80-81, 85)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 80/2005-1) concernant une procédure en nullité entre Inter-Ikea Systems BV et M. Walter Waibel.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

Marque figurative idea pour les produits et services des classes 16, 20 et 42 – demande n° 283952

Titulaire de la marque communautaire :

Walter Waibel

Partie ayant introduit la demande en nullité :

Inter-Ikea Systems BV

Marques du demandeur en nullité :

Plusieurs marques communautaires et nationales, figuratives et verbales pour des produits et services des classes 16, 20 et 42

Décision de la division d’annulation :

Nullité de la marque idea

Décision de la chambre de recours :

Rejet de la demande


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

Inter-Ikea Systems BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que Walter Waibel a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

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