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Document 62006TJ0070

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.
Audi AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Droit d’être entendu.
Affaire T-70/06.

European Court Reports 2008 II-00131*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:266





Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2008 – Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik)

(affaire T-70/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur – Droit d’être entendu »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 41-46)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005-2) rejetant partiellement le recours contre la décision de l’examinateur qui refuse l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Audi AG

Marque communautaire concernée :

Marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 43 et 45 – demande n° 3016292

Décision de l’examinateur :

Refus partiel de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet partiel du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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