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Document 52025M12067
Prior notification of a concentration (Case M.12067 – ALBA / BPCE / CDC / NEMO FRANCE) – Candidate case for simplified procedure
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12067 — ALBA / BPCE / CDC / NEMO FRANCE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12067 — ALBA / BPCE / CDC / NEMO FRANCE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
PUB/2025/876
JO C, C/2025/4516, 11.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4516/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/4516 |
11.8.2025 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.12067 — ALBA / BPCE / CDC / NEMO FRANCE)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2025/4516)
1.
Le 30 juillet 2025, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Alba NGM Co-Invest S.L.P.S («ANCI», France), contrôlée par Alba Infra Founding Partners SAS («Alba», France), |
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Mirova Energy Transition 6 S.L.P. («MET 6», France), contrôlée par BPCE SA («BPCE», France), |
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Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France), contrôlée par l’État français, |
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NEMO France (France). |
ANCI, MET 6 et CDC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de NEMO France.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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ANCI est un fonds professionnel géré par Alba, gestionnaire de fonds indépendant qui investit notamment dans des projets relatifs aux énergies renouvelables en Europe, |
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MET 6 est un fonds d’investissement géré par Mirova SA, société de gestion contrôlée par BPCE. BPCE est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France. Il déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs et de fortune, et de banque de grande clientèle, |
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CDC est un établissement public français à statut légal spécial réalisant des activités d'intérêt général et exerçant, via ses filiales, des activités ouvertes à la concurrence, principalement en France. |
3.
Les activités de l’entreprise NEMO France seront les suivantes: une plateforme d’investissement qui investira principalement en France dans des projets liés à la mobilité à bas carbone et aux systèmes d’énergie renouvelable distribués.
4.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
5.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.12067 — ALBA / BPCE / CDC / NEMO FRANCE
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
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European Commission |
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Directorate-General for Competition |
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Merger Registry |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4516/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)