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Document 52025HB0026
Recommendation of the European Central Bank of 15 July 2025 amending Recommendation ECB/2017/10 on common specifications for the exercise of some options and discretions available in Union law by national competent authorities in relation to less significant institutions (ECB/2025/26)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10) (BCE/2025/26)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10) (BCE/2025/26)
ECB/2025/26
JO C, C/2025/4190, 28.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4190/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/4190 |
28.7.2025 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 juillet 2025
modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10)
(BCE/2025/26)
(C/2025/4190)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 6, paragraphe 1, et paragraphe 5, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La recommandation BCE/2017/10 de la Banque centrale européenne (2) (ci-après la «recommandation O&D») établit des spécifications communes pour l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants. La recommandation O&D a été modifiée par la recommandation BCE/2022/13 de la Banque centrale européenne (3) afin de tenir compte des modifications législatives introduites depuis son adoption. |
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(2) |
De nouvelles options et facultés ont depuis été introduites dans le droit de l’Union, et les options et facultés existantes ont également été modifiées ou supprimées, y compris les options et facultés qui sont incluses dans la recommandation O&D. Il convient donc de modifier la recommandation O&D en conséquence. |
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(3) |
En ce qui concerne l’option, pour une autorité compétente, de juger, sur la base d’une analyse de la taille, de l’interconnexion, de la complexité ou du profil de risque de l’établissement, que celui-ci ne doit pas être considéré comme étant un établissement de petite taille et non complexe, la BCE estime qu’il est nécessaire d’encourager une approche harmonisée en définissant les circonstances dans lesquelles il convient que les ACN évaluent si un établissement de crédit ne devrait pas être considéré comme étant un établissement de petite taille et non complexe. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la recommandation BCE/2017/10 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
PREMIÈRE PARTIE
Modifications
La recommandation BCE/2017/10 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la deuxième partie, la section I bis suivante est insérée: «I bis. Établissements de petite taille et non complexes 1. Article 4, paragraphe 1, point 145), i), du règlement (UE) no 575/2013: établissements de petite taille et non complexes Lorsqu’un établissement moins important a été identifié comme un établissement moins important présentant un risque élevé (*1) pendant plus de quatre trimestres consécutifs, il convient que l’ACN évalue si cet établissement devrait ou non être considéré comme étant un établissement de petite taille et non complexe, sur la base d’une analyse de son profil de risque. (*1) Les établissements moins importants sont considérés comme présentant un risque élevé sur la base d’une évaluation des risques réalisée par l’ACN compétente et de leur respect des exigences de fonds propres et de levier.»;" |
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2) |
l’annexe est remplacée par l’annexe de la présente recommandation. |
DEUXIÈME PARTIE
Destinataires
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1. |
Les ACN des États membres participants sont destinataires de la présente recommandation. |
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2. |
Il est recommandé aux ACN d’appliquer la présente recommandation à compter de la date de son adoption. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 juillet 2025.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) 1 JO L 287 du 29.10.2013, p. 63, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1024/oj.
(2) 2 Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10) (JO C 120 du 13.4.2017, p. 2).
(3) 3 Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2022/13) (JO C 142 du 30.3.2022, p. 1).
ANNEXE
L’annexe de la recommandation BCE/2017/10 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
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Fondement juridique de l’option et/ou de la faculté |
Approche recommandée: cohérence avec la politique concernant les options et facultés destinées aux établissements importants |
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Surveillance prudentielle sur base consolidée et dérogations à l’application des exigences prudentielles |
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Article 4, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) no 575/2013: faculté d’exclure des entités de la définition de compagnie financière holding |
Section II, chapitre 1, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 7, paragraphes 1 à 3, du règlement (UE) no 575/2013: dérogations relatives aux fonds propres |
Section II, chapitre 1, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013: dérogations à l’application des exigences de liquidité |
Section II, chapitre 1, paragraphe 5, du guide de la BCE |
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Article 9 du règlement (UE) no 575/2013: méthode individuelle de consolidation |
Section II, chapitre 1, paragraphe 6, du guide de la BCE |
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Article 10, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013: exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central |
Section II, chapitre 1, paragraphe 7, du guide de la BCE |
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Article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 lu conjointement avec l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/676 (*1): méthodes de consolidation dans le cas d’entreprises liées au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE |
Section II, chapitre 1, paragraphe 9, du guide de la BCE |
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Article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 lu conjointement avec l’article 4 du règlement délégué (UE) 2022/676: méthodes de consolidation dans le cas de participations ou de liens en capital autres que ceux visés à l’article 18, paragraphes 1 et 4 |
Section II, chapitre 1, paragraphe 10, du guide de la BCE |
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Article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 lu conjointement avec les articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2022/676: consolidation dans le cas d’influence notable et de direction unique |
Section II, chapitre 1, paragraphe 11, du guide de la BCE |
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Article 18, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013: consolidation |
Section II, chapitre 1, paragraphe 12, du guide de la BCE |
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Article 18, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 lu conjointement avec l’article 7 du règlement délégué (UE) 2022/676: consolidation |
Section II, chapitre 1, paragraphe 13, du guide de la BCE |
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Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: exclusion du périmètre de la consolidation |
Section II, chapitre 1, paragraphe 14, du guide de la BCE |
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Article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: évaluation des actifs et des éléments de hors bilan – utilisation des normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) à des fins prudentielles |
Section II, chapitre 1, paragraphe 15, du guide de la BCE |
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Article 21 bis, paragraphe 4 bis, de la directive 2013/36/UE: Faculté d’exclure de la consolidation prudentielle une compagnie financière holding et une compagnie financière holding mixte faisant l’objet d’une exemption |
Section II, chapitre 1, paragraphe 16, du guide de la BCE |
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Fonds propres |
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Article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: classification des émissions ultérieures en tant qu’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 |
Section II, chapitre 2, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: déduction des détentions des entreprises d’assurance |
Section II, chapitre 2, paragraphe 5, du guide de la BCE |
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Article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: déduction des détentions des entités du secteur financier |
Section II, chapitre 2, paragraphe 6, du guide de la BCE |
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Article 54, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013: calcul du seuil de déclenchement pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 émis par des entreprises filiales établies dans un pays tiers |
Section II, chapitre 2, paragraphe 7, du guide de la BCE |
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Article 78, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013: réduction des fonds propres – marge de dépassement de l’exigence en matière de fonds propres |
Section II, chapitre 2, paragraphe 8, du guide de la BCE |
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Article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: réduction des fonds propres – sociétés mutuelles, caisses d’épargne, sociétés coopératives |
Section II, chapitre 2, paragraphe 10, du guide de la BCE |
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Article 78, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013: réduction des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 et/ou des comptes des primes d’émission y afférents |
Section II, chapitre 2, paragraphe 11, du guide de la BCE |
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Article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: réduction des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 |
Section II, chapitre 2, paragraphe 12, du guide de la BCE |
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Article 83, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: exemption applicable aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par une entité ad hoc |
Section II, chapitre 2, paragraphe 13, du guide de la BCE |
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Article 84, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013: intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés |
Section II, chapitre 2, paragraphe 14, du guide de la BCE |
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Article 84, paragraphe 1, point a), article 85, paragraphe 1, point a), et article 87, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013: dérogation au critère de la “plus faible des deux exigences” applicable au calcul des intérêts minoritaires et des fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 reconnaissables |
Section II, chapitre 2, paragraphe 15, du guide de la BCE |
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Article 142, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE: non-respect de l’exigence globale de coussin de fonds propres ou de l’exigence de coussin lié au ratio de levier |
Section II, chapitre 10, paragraphe 11, du guide de la BCE |
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Exigences de fonds propres |
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Article 104, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013: exemption à la classification dans le portefeuille de négociation |
Section II, chapitre 3, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 104, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013: exemption à la classification hors portefeuille de négociation |
Section II, chapitre 3, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013: calcul des montants d’exposition pondérés – expositions intragroupe |
Section II, chapitre 3, paragraphe 5, du guide de la BCE |
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Article 244, paragraphes 2 et 3, et article 245, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 575/2013: transfert de risque significatif |
Section II, chapitre 3, paragraphe 7, du guide de la BCE |
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Article 283, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: application de la méthode du modèle interne |
Section II, chapitre 3, paragraphe 8, du guide de la BCE |
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Article 284, paragraphes 4 et 9, du règlement (UE) no 575/2013: calcul de la valeur exposée au risque de crédit de contrepartie |
Section II, chapitre 3, paragraphe 9, du guide de la BCE |
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Article 314, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: dérogation au calcul d’une composante distincte pour les intérêts, la location et les dividendes pour des filiales spécifiques |
Section II, chapitre 3, paragraphe 10, du guide de la BCE |
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Article 314, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013: calcul de la composante services pour le système de protection institutionnel |
Section III, chapitre 2, paragraphe 2, du guide de la BCE |
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Article 325 quater du règlement (UE) no 575/2013: examen interne de l’utilisation de l’approche standard alternative à la satisfaction de l’autorité compétente et fréquence de cet examen |
Section II, chapitre 3, paragraphe 11, du guide de la BCE |
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Article 325 unvicies, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013: autorisation d’utiliser d’autres définitions des sensibilités (delta et vega) |
Section II, chapitre 3, paragraphe 12, du guide de la BCE |
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Article 366, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013: calcul de la valeur en risque |
Section II, chapitre 3, paragraphe 13, du guide de la BCE |
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Article 383 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: exigences de fonds propres pour les risques delta et vega (autres sensibilités) |
Section II, chapitre 3, paragraphe 14, du guide de la BCE |
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Article 383 septdecies, article 383 vicies et article 384, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: utilisation des notations internes pour déterminer les échelons de qualité de crédit pour les ajustements de l’évaluation de crédit selon l’approche standard et les ajustements de l’évaluation de crédit selon l’approche de base |
Section II, chapitre 3, paragraphe 15, du guide de la BCE |
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Systèmes de protection institutionnels |
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Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013: dérogation à l’application des exigences de liquidité pour les membres d’un système de protection institutionnel |
Section II, chapitre 4, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Grands risques |
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Article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: respect des exigences relatives aux grands risques |
Section II, chapitre 5, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 400, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013: respect des exigences relatives aux grands risques |
Section II, chapitre 5, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Liquidité |
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Article 414 du règlement (UE) no 575/2013: respect des exigences de liquidité |
Section II, chapitre 6, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 422, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 et article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie intragroupe |
Section II, chapitre 6, paragraphe 10, du guide de la BCE |
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Article 425, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 et article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61: entrées de trésorerie intragroupe |
Section II, chapitre 6, paragraphe 14, du guide de la BCE |
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Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61: détention diversifiée d’actifs liquides |
Section II, chapitre 6, paragraphe 5, du guide de la BCE |
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Article 8, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61: gestion des actifs liquides |
Section II, chapitre 6, paragraphe 6, du guide de la BCE |
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Article 8, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61: asymétries des monnaies |
Section II, chapitre 6, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61: dérogation à l’application du mécanisme de dénouement |
Section I, chapitre 5, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie pour d’autres produits et services |
Section II, chapitre 6, paragraphe 7, du guide de la BCE |
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Article 24, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables |
Section III, chapitre 3, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 24, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61: multiplicateur pour les dépôts de détail couverts par un système de garantie des dépôts |
Section III, chapitre 3, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 25, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61: taux de sortie supérieurs |
Section II, chapitre 6, paragraphe 8, du guide de la BCE |
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Article 26 du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie s’accompagnant d’entrées de trésorerie interdépendantes |
Section II, chapitre 6, paragraphe 9, du guide de la BCE |
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Article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61: traitement préférentiel au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel |
Section II, chapitre 6, paragraphe 10, du guide de la BCE |
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Article 30, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie supplémentaires correspondant à des sûretés et résultant de facteurs de baisse |
Section II, chapitre 6, paragraphe 11, du guide de la BCE |
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Article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61: plafond applicable aux entrées de trésorerie |
Section II, chapitre 6, paragraphe 12, du guide de la BCE |
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Article 33, paragraphes 3 à 5, du règlement délégué (UE) 2015/61: établissements de crédit spécialisés |
Section II, chapitre 6, paragraphe 13, du guide de la BCE |
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Article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61: entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel |
Section II, chapitre 6, paragraphe 14, du guide de la BCE |
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Article 428 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013: ratio de financement stable net (net stable funding requirement – NSFR) restriction des asymétries de monnaies |
Section II, chapitre 6, paragraphe 15, du guide de la BCE |
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Article 428 septies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: NSFR actifs et passifs interdépendants |
Section II, chapitre 6, paragraphe 16, du guide de la BCE |
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Article 428 nonies du règlement (UE) no 575/2013: NSFR traitement préférentiel au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel |
Section II, chapitre 6, paragraphe 17, du guide de la BCE |
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Article 428 septdecies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013: NSFR traitement d’opérations non standard menées par une banque centrale |
Section I, chapitre 5, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 428 sextricies du règlement (UE) no 575/2013: NSFR application de l’exigence de financement stable net simplifiée (simplified net stable funding requirement – sNSFR) |
Section II, chapitre 6, paragraphe 18, du guide de la BCE |
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Article 428 quaterquadragies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013: NSFR traitement d’opérations non standard menées par une banque centrale (sNSFR) |
Section I, chapitre 5, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 8 du règlement (UE) no 575/2013: dérogations à l’application des exigences de liquidité |
Section II, chapitre 4, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Levier |
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Article 429 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: traitement préférentiel en faveur des banques publiques de développement |
Section II, chapitre 7, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Article 429 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013: exclusion des réserves de banque centrale du calcul du ratio de levier |
Section I, chapitre 5, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 429 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: traitement préférentiel pour les dispositifs de gestion centralisée notionnelle de la trésorerie |
Section II, chapitre 7, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Exigences de déclaration |
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Article 430, paragraphe 11, du règlement (UE) no 575/2013: déclaration concernant les exigences prudentielles et les informations financières |
Section II, chapitre 8, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Exigences générales pour l’accès à l’activité des établissements de crédit |
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Article 21, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE: dispense pour des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central |
Section II, chapitre 9, paragraphe 1, du guide de la BCE |
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Article 21 ter, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE: entreprise mère intermédiaire |
Section II, chapitre 9, paragraphe 3, du guide de la BCE |
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Dispositifs de gouvernance et surveillance prudentielle |
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Article 91, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE: fonction non exécutive au sein d’un organe de direction supplémentaire |
Section II, chapitre 10, paragraphe 4, du guide de la BCE |
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Article 108, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE: processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne pour les établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central |
Section II, chapitre 10, paragraphe 5, du guide de la BCE |
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Articles 117 et 118 de la directive 2013/36/UE: obligations de coopération |
Section II, chapitre 10, paragraphe 8, du guide de la BCE |
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Article 142 de la directive 2013/36/UE: plans de conservation des fonds propres |
Section II, chapitre 10, paragraphe 11, du guide de la BCE |
(*1) Règlement délégué (UE) 2022/676 de la Commission du 3 décembre 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement (JO L 123 du 26.4.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/676/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4190/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)