La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE ÉMANANT D’UN ÉTAT MEMBRE

«Miel d'Alsace»

N°UE: PGI-FR-0150-AM01 — 04.09.2024

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination du produit

«Miel d'Alsace»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

France

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

—

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

Motifs pour lesquels la (les) modification (s) répond(ent) à la définition d’une modification standard visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) n° 1151/2012: La demande de modification de l’IGP «Miel d'Alsace» ne concerne aucun des trois cas de figure d'une modification dite de l'Union à savoir :

a)	inclut un changement de la dénomination de l’appellation d’origine protégée ;

b)	risque d’annihiler le lien avec le milieu géographique ;

c)	entraîne de nouvelles restrictions en ce qui concerne la commercialisation du produit.

En conséquence, les autorités françaises considèrent que la demande est qualifiée de modification dite «standard»

1.   Description du produit

Il est proposé de fixer des critères analytiques qui permettent de garantir la spécificité des miels, d’éviter des défauts (humidité) et de garantir l’origine florale dans l’aire géographique.

La teneur en eau est de 18 %, plus exigeante que la réglementation (norme de 20 % pour tous les miels), ce qui permet d’éviter une fermentation des miels.

La teneur en HMF (hydroxyméthylfurfural) est de 15 mg/kg pour tous les miels jusqu’à la fin de l’année civile. Passée la fin de l’année civile, la teneur maximale en HMF est de 30 mg/kg (produit conditionné en pot ou stocké en fût).

Cela est plus exigeant que la règlementation qui prévoit une limite à 40 mg/kg et permet d’observer le vieillissement du miel lié à un stockage prolongé ou un chauffage excessif.

Les teneurs en acidité ont été ajustées pour l’acacia, le châtaignier et le sapin. La teneur en acidité permet de distinguer les miels de miellat des miels de fleurs.

Pour le miel de tilleul, la valeur de l’indice de Pfund passe de 45 à 55. Cela prend en compte le phénomène de sudation des arbres en cas de forte chaleur qui entraîne la présence de miellat qui rend la teinte du miel plus foncée. Cela ne dégrade pas la qualité du miel mais influence sa couleur.

Une liste des pollens marqueurs de l’aire géographique de l’IGP est ajoutée. Ainsi, le «Miel d’Alsace» contient au moins un de ces pollens en proportion dominante (> 45%) ou d’accompagnement (entre 15% et 45%).

Certains miels d’acacia peuvent ne pas contenir de pollens dominants ou d’accompagnement. Dans ce cas, au moins un des marqueurs polliniques, dont obligatoirement le robinier pseudo-acacia, doit se retrouver en pollen isolé.

Pour s’ouvrir à de nouveaux marchés et sans remettre en cause la qualité du miel, le conditionnement en vrac dans des contenants hermétiques à destination des grossistes ou des conditionneurs est rendu possible.

La modification a une incidence sur le document unique.

2.   Méthode d’obtention

Sous rubrique «Extraction du miel»

Il est ajouté une température maximale de 40°C pour le miel pour ne pas dégrader sa qualité.

Pour obtenir un miel sans impuretés, la décantation et/ou la filtration du miel sont proposées. L’ultrafiltration est interdite.

Sous rubrique «Filtration / Décantation»

La décantation est réalisée en cuve, en fût ou en seau et permet la remontée de particules et des bulles d’air. Une étape de filtration via des tamis peut avoir lieu en amont de cette opération.

L’ultra-filtration est interdite.

Sous rubrique «Stockage»

Si le miel est stocké dans un espace propre, en chambre climatisée ou dans un espace tempéré, à une température inférieure à 20°C et à l’abri de la lumière la teneur maximale en HMF des miels en stock de plus de 3 ans est de 30 mg/kg.

Dans les autres cas, la durée de stockage est limitée à 36 mois maximum à partir de la date d’extraction. La teneur maximale en HMF des miels en stock est de 30 mg/kg.

Sous rubrique «Défigeage»

Un défigeage par élévation de la température du miel est autorisé avant le conditionnement. Au cours de cette étape, la température du miel ne doit pas dépasser 50°C avec une liste de matériels autorisés.

Les chauffages à feu nu ou par vapeur directe et la pasteurisation sont interdits.

La modification a une incidence sur le document unique.

3.   Lien avec l’aire géographique

Le chapitre «Lien avec l’origine géographique» du cahier des charges en vigueur a été remanié. Il est réorganisé en trois parties permettant de distinguer les spécificités de l’aire géographique, du produit et le lien causal. La rédaction est plus synthétique et de nombreuses références historiques ont été supprimées.

La modification a une incidence sur le document unique.

4.   Aire géographique

La liste des communes est identique à celle du cahier des charges en vigueur.

Le cahier des charges en vigueur liste des secteurs de production pour les miels de châtaignier, de sapin et de tilleul. Cette rédaction n’est pas précise et n’est pas formalisée par des références cadastrales. Le savoir-faire des apiculteurs permet de poser les ruches sur les meilleurs emplacements pour garantir la spécificité de chaque miel.

Il est proposé de ne plus mentionner ces secteurs. Cela ne remet pas en cause l’aire géographique initiale.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique.

5.   Eléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

Sont ajoutées les parties suivantes :

—	La catégorie des opérateurs qui interviennent dans l’aire géographique,

—	La déclaration d’identification en vue de l’habilitation des opérateurs avant le début de l’activité concernée.

Un tableau de traçabilité ascendante et descendante a été ajouté.

La modification a une incidence sur le document unique.

6.   Etiquetage

Le paragraphe actuel est supprimé et remplacé par une phrase indiquant les éléments règlementaires obligatoires.

La modification a une incidence sur le document unique.

7.   Autres

Des modifications rédactionnelles ont par ailleurs été effectuées dans les rubriques suivantes :

—	A la rubrique «Service compétent de l’état membre» les coordonnées de l’institut national de la qualité et de l’origine (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’Etat membre.

—	A la rubrique «Groupement demandeur» les coordonnées sont indiquées ainsi que sa forme juridique.

—

A la rubrique «Structure de contrôle» il est désormais mentionné les coordonnées des autorités compétentes en matière de contrôle au niveau français : l’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables sur le site de l’INAO et sur la base de données de la Commission Européenne.

—	A la rubrique « Exigences nationales, la rubrique est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler et de leur méthode d’évaluation.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

«Miel d'Alsace»

N°UE: PGI-FR-0150-AM01 — 04.09.2024

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de lAOP ou de lIGP]

«Miel d'Alsace»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Code de nomenclature combinée

—	04 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS 0409 — Miel naturel

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Miel d’Alsace» est un :

—	Miel de fleurs, polyfloral, produit à partir d’espèces florales

—	Miel d’acacia

—	Miel de tilleul, issu de nectar et/ou de miellat de tilleul

—	Miel de châtaignier, issu de nectar et/ou de miellat de châtaignier

—	Miel de sapin, issu de miellat de sapin.

—

Miel de forêt, polyfloral, produit à partir d’espèces florales, sans prépondérance de l’une d’entre elles et de miellats   acacia fleurs châtaignier foret tilleul sapin Teneur en eau (%) ≤ 18 ≤ 18 ≤ 18 ≤ 18 ≤ 18 ≤ 18 HMF au cours de l’année de production (mg/kg) ≤ 15 ≤ 15 ≤ 15 ≤ 15 ≤ 15 ≤ 15 HMF maximal pour les miels en stock (mg/kg) ≤ 30 ≤ 30 ≤ 30 ≤ 30 ≤ 30 ≤ 30 Acidité (pH) 3,5 à 4,5  (*1) 4 à 6 4 à 6 3,5 à 5 4 à 6 Indice de Pfund (en mm) 30  (*1) 50 45 55 70

La valeur seuil est fixée à 15 mg/kg pour les miels au cours de l’année de production, c’est-à-dire entre la date de récolte et le 31 décembre de l’année de récolte.

A partir du 1er janvier suivant la date de récolte, la valeur seuil pour les miels en stock chez l’opérateur est fixée à 30 mg/kg (produit conditionné en pot ou en attente de conditionnement.

Caractéristiques organoleptiques

Description des miels :

	Examen visuel	examen olfactif	examen gustatif	examen tactile
sapin	Couleur sombre brune, reflets verts possibles, peu lumineux	Légère odeur de résine, sirop pectoral. Intensité moyenne	Notes balsamiques sur un fond boisé, résiné. Intensité et persistance moyennes.	Fluide, visqueux
châtaigner	Couleur brune, claire à foncée	Odeur chaude et boisée. Intensité forte	Notes boisées, grillées. Amertume marquée en fin de bouche. Intensité forte, persistance soutenue	Fluide ou cristallisé
acacia	Très clair	Odeur fleurie et suave de fleur d'acacia. Intensité faible.	Notes fleuries de robinier sur un fond de notes suaves, légèrement vanillées. Intensité faible, sucrosité forte	Fluide
tilleul	Jaune clair à jaune foncé	Notes mentholées fraiches. Intensité forte.	Notes mentholées et fraiches sur un fond de notes boisées. Amertume marquée en fin de bouche. Intensité forte, persistance soutenue.	Fluide ou cristallisé
foret	Couleur soutenue, ambrée claire à foncée	Notes maltées sur un fond boisé. Intensité moyenne.	Notes de fruits cuits sur un fond légèrement boisé. Intensité moyenne, persistance moyenne.	Fluide ou cristallisé
fleurs	Couleur claire à sombre	Arômes multiples dus à un mélange de nectars	Saveur complexe, harmonieuse, sucrosité forte	Fluide ou cristallisé

Caractéristiques mélisso-palynologiques

Les sept pollens suivants : châtaignier, tilleul, robinier pseudo-acacia, ronce, aubépine, érable et colza sont des marqueurs de l’aire géographique de l’IGP Le «Miel d’Alsace» contient au moins un de ces pollens en proportion dominante ou d’accompagnement.

Certains miels d’acacia peuvent ne pas contenir de pollens dominants ou d’accompagnement. Dans ce cas, au moins un des marqueurs polliniques, dont obligatoirement le robinier pseudo-acacia, doit se retrouver en pollen isolé.

Le tableau ci-dessous présente les pollens les plus fréquemment trouvés dans les «Miel d’Alsace» Ces pollens se retrouvent dans le «Miel d’Alsace» selon des associations et proportions variables.

Miels	Pollens dominants (> 45%)	Pollens d’accompagnement (entre 15% et 45%)	Pollens isolés (<15%)
Acacia		Acacia (robinia pseudo acacia), crucifères, érables, fruitiers	Liliacées, fève, papaver, aubépine, nerprun, vigne, robinia pseudo acacia, crucifères, érables, fruitiers, saule, sureau, phacélie, matricaire, cornouiller sanguin, plantain, trèfle blanc, chêne, centaurée
Châtaignier	Châtaignier (Castanea sativa)		Liliacées, cornouiller sanguin, trèfles, ronce, troène, vigne, sedum, crucifères, fruitiers, pissenlit, vipérine, tilleul, centaurée, lotier, plantain, millepertuis, sainfoin, papaver, ailanthe, érable, nerprun, spirée, marronnier
Tilleul	Tilleul (Tilia sp), Châtaignier (Castanea sativa), Liliacée	Tilleul, Châtaignier, liliacée, ronce, phacélie	Liliacée, ronce, phacélie, mélilot, trèfles, fruitiers, tilleul, châtaignier, crucifère, acacia, aubépine, millepertuis, papaver, vigne, vipérine, érable, plantain
Sapin	Châtaignier (Castanea sativa)	Balsamine, châtaignier, plantain, spirée	Balsamine, châtaignier, plantain, spirée, ronce, crucifères, vigne, érable, saule, tilleul, armoise,
Fleur (polyfloral)	Colza (Brassica napus), Châtaignier (Castanea sativa), Érables (Acer sp)	robinia pseudo acacia, crucifères, ronces, fruitiers, aubépine, phacélie, nerprun, chénopode, colza, châtaignier, érables, saule	Liliacées, papaver, aubépine, nerprun, vigne, robinia pseudo acacia, crucifères, érables, fruitiers, saule, sureau, phacélie, matricaire, cornouiller sanguin, plantain, trèfle blanc, centaurée, tilleul, vipérine
Forêt (polyfloral)	Tilleul (Tilia sp), Châtaignier (Castanea sativa), Fruitiers	Liliacées, fruitiers, érable, tilleul, marronnier, trèfles blanc, crucifères, phacélie, vigne, ronces, bourdaine	Liliacées, fruitiers, érable, tilleul, marronnier, trèfles blanc, crucifères, phacélie, vigne, ronces, bourdaine, spirée, aubépine, balsamine, robinier pseudo acacia, rumex, ailanthe, nerprun,

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le «Miel d’Alsace» est exclusivement produit à partir de miel récolté dans des ruchers implantés sur l’aire géographique définie. Les étapes d’extraction, de stockage et de conditionnement peuvent être réalisées en dehors de l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Dans le cas spécifique de miels étiquetés par un conditionneur ou un revendeur, l’étiquetage conservera une identification du producteur par :

—	le nom et prénom (en toutes lettres ou en initiales).

—	et/ou le NAPI Numéro unique d’apiculteur.

—	et/ou un code emballeur (si cela est adapté).

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L'aire géographique de «Miel d’Alsace» englobe l’intégralité des communes des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

5.   Lien avec l’aire géographique

La spécificité de l’IGP «Miel d’Alsace» repose sur les facteurs naturels de l’aire et le savoir-faire historique des apiculteurs.

Facteurs naturels :

L’Alsace se caractérise par un climat semi-continental marqué par des hivers froids et secs et des étés chauds et orageux, du fait de la présence du massif des Vosges à l’ouest. La pluviométrie annuelle est faible, la région bénéficiant de l'effet protecteur de ce massif (effet de fœhn).

Le climat, le relief et la nature du sol façonnent les paysages alsaciens. Ils varient sensiblement d'une zone à l'autre, ce territoire comportant une grande variété des milieux naturels, avec la présence d’une diversité d’écosystèmes :

—	une zone de montagne essentiellement couverte de forêts de résineux,

—	sur les versants des montagnes, une zone de collines et de plateaux couverts de vignes, de prairies permanentes et de forêts de hêtres et de châtaigniers,

—	une zone de plaine comprenant des cultures diversifiées, des prairies naturelles et des massifs boisés.

Facteurs humains :

Les apiculteurs possèdent de solides connaissances du milieu naturel spécifique leur permettant de disposer les ruchers à divers emplacements, pour tenir compte de l’évolution de la végétation tout au long de la saison apicole.

Ils choisissent ainsi les emplacements adaptés en fonction des types de miel recherchés. Au fil de la saison et des conditions météorologiques, ils peuvent transhumer leurs colonies au sein de l’aire géographique ou choisir un endroit fixe permettant l’enchaînement de plusieurs miellées.

Les apiculteurs choisissent les secteurs dominés par les espèces florales souhaitées pour obtenir dans les meilleures conditions le type de miel.

Le savoir-faire de l’apiculteur est également important en miellerie. Les étapes d’extraction, de stockage sont importantes pour que le miel conserve son taux d’humidité et ses caractéristiques organoleptiques.

Spécificité du produit

Le «Miel d’Alsace» présente une large gamme de miels, ayant chacun une identité gustative caractéristique de la flore diversifiée présente dans l’aire.

Miel de fleurs : sa couleur varie de clair à sombre, ses arômes sont multiples, grâce au mélange des nectars (origine polyflorale).

Miel d’acacia : sa couleur est très claire et son arôme rappelle la fleur du Robinier. Il présente une odeur et des arômes faibles de vanille ainsi qu’un goût sucré fort.

Miel de tilleul : sa couleur varie du jaune clair au jaune foncé (selon sa provenance de nectar et/ou de miellat de tilleul). Son odeur et ses arômes sont mentholés, sur un fond de notes boisées.

Miel de châtaignier : ce miel brun peut être assez clair à très foncé (selon sa provenance de nectar et/ou de miellat de châtaignier). Son odeur est chaude, boisée. Il présente des arômes de notes boisées, grillées et une amertume marquée en fin de bouche.

Miel de sapin : sa couleur est sombre brune. Il présente une légère odeur de résine et de sirop pectoral ainsi que des arômes de notes balsamique sur un fond boisé et résiné.

Miel de forêt : sa couleur varie de l’ambré clair à l’ambré foncé, il présente une odeur de notes maltées sur un fond boisé (selon sa provenance de nectar et/ou de miellat). En bouche, il présente des notes de fruits cuits sur un fond légèrement boisé (origine polyflorale qui diffère suivant les années et les secteurs de production).

Lien causal entre l'aire géographique et les caractéristiques du Miel d'Alsace

Du VIIIème siècle au XIIème siècle, des écrits indiquent que l’exploitation des ressources du sol dans les abbayes est systématiquement organisée. Les moines et moniales exploitent la cire des ruches très utilisée dans la confection des cierges et le miel qui est la seule source directe de nourriture sucrée.

Le territoire disposant d’un patrimoine forestier important, les apiculteurs alsaciens installaient leurs essaims dans des ruches taillées à même les troncs d’arbres. Dans les nombreux villages forestiers aux XIIème et XIIIème siècle, les autorités répartissent même certains bois à proximité immédiate du village en plusieurs lots attribués aux apiculteurs qui, dès cette époque, étaient groupés en associations.

A partir du XIXème siècle, les paysages alsaciens évoluent pour devenir ceux que l’on connaît aujourd’hui. Plusieurs siècles de défrichements ont considérablement réduit la forêt et accru les surfaces cultivées en céréales, en prairies. Les apiculteurs ont ainsi utilisé de nouvelles ressources mellifères pour proposer une gamme élargie de miels.

Le véritable essor de l'apiculture alsacienne se produit dans la seconde moitié de ce siècle avec une apiculture qui se professionnalise. Des ruches à cadre mobile sont créées et elles sont toujours utiliser de nos jours. En 1868 est créée la société d'apiculture d'Alsace et de Lorraine (Moselle) pour promouvoir une apiculture de qualité.

Au début du XXème siècle, on comptait plus de cinquante mille ruches en Alsace avec un essor du marché de ce miel. La production des apiculteurs est surtout écoulée localement sur les marchés, marchés de Noël et grâce au développement très important du tourisme sur ce territoire.

Les apiculteurs sont regroupés au sein d’organisations syndicales locales. Chaque année, un Grand Concours Régional des Miels d’Alsace est organisé par ces associations. Cet éclatement en un grand nombre d'acteurs dispersés est compensé par une remarquable organisation qui rassemble l'ensemble des apiculteurs dans des syndicats locaux regroupés au sein de deux fédérations départementales (Haut-Rhin et Bas-Rhin), qui se sont elles-mêmes réunies dans le cadre d'une confédération des syndicats des apiculteurs d'Alsace.

Le «miel d’Alsace» bénéficie également d’une forte réputation. Compte-tenu de l'important bassin de consommation local, ce produit reste à diffusion essentiellement régionale et le consommateur alsacien recherche l'identification «Miel d'Alsace». C’est ainsi que les producteurs ont toujours répondu à cette demande en proposant, soit des contenants, soit des étiquettes permettant d'indiquer l'origine alsacienne des miels. Les pots en verre les plus anciens qui ont été retrouvés datent des années 30 et comportent une gravure en relief de l’identité alsacienne des miels. Dans les années 60, les producteurs de miel regroupés au sein de leur syndicat utilisent des étiquettes collectives pour identifier les miels et l’origine alsacienne.

Sur l’aire géographique, la diversité de la flore mellifère offre une période de production du printemps jusqu’à l’automne et permet de proposer une large gamme de «Miel d’Alsace» typiques.

Chacun des miels correspond à une période de récolte et à un écosystème particulier.

Les miels de fleurs proviennent de nectars récoltés sur des fleurs d’arbres fruitiers, de prairies d’arbustes et de plantes mellifères de culture.

Les miels d’acacia constituent la deuxième récolte de l’année et proviennent des nectars de fleurs du Robinier «faux acacia» dont les peuplements sont relativement importants dans la plaine, notamment le long des voies ferrées et des cours d’eau.

Les miels de tilleul proviennent des peuplements de tilleuls présents dans la plupart des forêts de plaine.

Les miels de châtaignier proviennent de peuplements de châtaigniers surtout localisés en bordure de vignoble, dans les boisements des collines sous-vosgiennes et même en montagne jusqu’à faible altitude.

Les miels de sapin des zones de montagne essentiellement couvertes de forêts de résineux. Les peuplements forestiers comportant une dominante de conifères de type Abies et Picea sont particulièrement adaptés.

Les miels de forêt proviennent de secteurs de montagne où plusieurs plantes mellifères (par exemple et sans que celles-ci soient systématiquement présentes : épilobes, germandrées, bruyères…) existent à côté des résineux, ces miels proviennent donc à la fois de fleurs de montagne et de miellats.

La diversité du «Miel d’Alsace» est à la fois liée à la diversité origines florales et au savoir-faire des apiculteurs avec la connaissance précises des milieux naturels de l’aire. Les apiculteurs sont continuellement à la recherche de zones spécifiques appropriées, de sites de miellées pour obtenir les différents types de miel.

C’est à la fois une dimension humaine et naturelle de ce territoire, marquée par l’importance de la végétation, elle-même très liée aux conditions climatiques et paysagères.

Référence à la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-03a77b5a-e6b8-410f-ad41-8efc3ebd77b4

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(1)   JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(*1)  Paramètres non significatifs pour ce type de miel