Le règlement (UE) 2024/1392 (1), le Parlement européen et le Conseil a renouvelé les mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens. Dans le même temps, l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392 a introduit une nouvelle mesure de sauvegarde automatique pour les œufs, les volailles, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel (ci-après les «produits concernés»), qui prévoit la réintroduction du contingent tarifaire suspendu par l’article 1er, paragraphe 1, point b), dudit règlement si les volumes d’importation cumulés pour l’un de ces produits depuis le 1er janvier 2024 atteignent la moyenne arithmétique respective des volumes d’importation enregistrés pour ce produit au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023.

Les informations accessibles au public (2) sur les volumes cumulés d’importation des produits concernés sont établies comme suit: pour les importations enregistrées entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024, les volumes d’importation sont calculés sur la base des volumes d’importation enregistrés dans Eurostat, et plus tard, dans Surveillance 3, au fur et à mesure qu’ils sont disponibles; pour les importations des produits concernés à partir du 7 juin 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/1671 de la Commission du 6 juin 2024  (3) établit un système de numéros d’ordre permettant de suivre les volumes des importations des produits concernés. L’enregistrement des volumes d’importation entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024 peut faire l’objet de corrections à la suite de la communication par les États membres de rapports supplémentaires sur les volumes d’importation.

Par exemple, la Commission a récemment reçu des informations actualisées d’un État membre concernant le volume des importations de sucre entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024. En conséquence, le volume cumulé des importations de sucre en 2024 a atteint la moyenne arithmétique calculée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1671. Ces corrections entraînent un ajustement du volume représenté dans la ligne «solde» des informations accessibles au public. Des ajustements similaires pourraient être réalisés à l’avenir pour les autres produits concernés.

(1)  Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 2024/1392 du 29.5.2024).

(2)   https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/quota_consultation.jsp?Lang=en&Origin=UA&Code=&Critical=&Status=&Year=2024&Expand=true

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2024/1671 de la Commission du 6 juin 2024 fixant les modalités de suivi des volumes d’importation visés à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1392 (JO L, 2024/1671 du 6.6.2024)