52024DC0431

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 1.10.2024

COM(2024) 431 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

sur le recours aux agents contractuels en 2022

Table des matières

1.Synthèse

2.Introduction

a)Portée du rapport

b)Agents contractuels

3.Agents contractuels dans les institutions et les agences

4.Agents contractuels à la Commission européenne

a)Évolution du recours aux agents contractuels à la Commission

b)Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

c)Répartition des agents contractuels de la Commission par genre en 2022

d)Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité

e)Répartition des agents contractuels de la Commission par DG

5.Agents contractuels dans les autres institutions et agences

a)Introduction

b)Agents contractuels dans les autres institutions

c)Agents contractuels dans les agences

ANNEXE 1

ANNEXE 2

1.Synthèse

Le rapport sur le recours aux agents contractuels au sein des institutions et agences de l’Union européenne en 2022 est présenté conformément à l’article 79, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après le «RAA»). Le rapport comprend une analyse fondée sur les données recueillies au 31 décembre 2022 auprès de 63 entités, dont la Commission européenne et d’autres institutions et agences de l’Union. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 60 entités couvertes par le rapport de 2021, qui s’explique par la création de trois nouvelles entreprises communes (EC): Réseaux et services intelligents (SNS), EDCTP3 pour la santé mondiale et Centre et réseau européens de compétences en matière de cybersécurité (CECC).

La catégorie des agents contractuels, telle que définie par les articles 3 bis et 3 ter du RAA, a été créée en 2004 et joue un rôle essentiel dans l’ensemble des institutions de l’UE, en accomplissant des tâches d’appui administratif.

Par rapport à 2021, le nombre total d’agents contractuels a augmenté en 2022 de près de 3 %.

La Commission a enregistré une légère baisse de 0,42 % du nombre d’agents contractuels. La majorité des agents contractuels de la Commission (46 %) est employée pour effectuer des tâches administratives, de conseil, linguistiques et techniques équivalentes (GF IV). Environ 60 % des agents contractuels de la Commission sont des femmes; elles sont particulièrement présentes dans les tâches administratives et exécutives, tandis que les hommes sont prédominants dans les tâches manuelles. Tous les États membres étaient représentés dans les groupes de fonctions II, III et IV.

Le nombre d’agents contractuels employés dans d’autres institutions de l’UE a connu une légère augmentation de 1,08 % entre 2021 et 2022, soit un ralentissement significatif par rapport à la hausse de 12,09 % enregistrée entre 2020 et 2021. De même, les agences de l’UE ont enregistré une augmentation de 9,08 % en 2022, nettement inférieure à celle observée l’année précédente, qui s’est élevée à 15,31 % entre 2020 et 2021. Le Parlement européen est l’institution de l’UE qui emploie le plus d’agents contractuels, avec 64 % du total. En outre, en 2022, 53,7 % des agents contractuels des agences étaient employés par les agences décentralisées, 41,5 % par les agences exécutives et 4,7 % par les entreprises communes.

2.Introduction

a)Portée du rapport

Le présent rapport est présenté conformément à l’article 79, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), qui prévoit que «la Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions». Sauf indication contraire, les informations contenues dans ce rapport sont arrêtées au 31 décembre 2022.

Le présent rapport comprend des données concernant 63 entités différentes auxquelles le statut s’applique, réparties parmi:

a)la Commission européenne,

b)les autres institutions de l’Union telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne, à l’exception de la Banque centrale européenne 1 , et les organes assimilés à des institutions au sens du statut, en vertu de l’article 1er ter de celui-ci 2 ,

c)les agences, c’est-à-dire les organes auxquels le statut s’applique en vertu des actes de l’Union qui les instituent, comme le prévoit l’article 1er bis, paragraphe 2, du statut 3 . Ces organes comprennent les agences décentralisées, les entreprises communes 4 et les agences exécutives.

Les données relatives à la Commission incluent tous les agents contractuels, c’est-à-dire le personnel financé par les lignes budgétaires administratives, opérationnelles et de recherche ainsi que par les recettes issues des accords de niveau de service avec les autres institutions et organes 5 .

b)Agents contractuels

La catégorie des agents contractuels a été créée en 2004 dans le cadre de la réforme du statut. Depuis lors, les agents contractuels contribuent utilement au travail des institutions en effectuant à des coûts moindres des activités d’appui administratif et en apportant des compétences dont les institutions ne disposaient pas toujours immédiatement.

Les articles 3 bis et 3 ter du RAA définissent le rôle des agents contractuels et les fonctions qu’ils peuvent exercer.

Les agents contractuels visés à l’article 3 bis sont des agents qui ne sont pas affectés à un emploi prévu dans le tableau des effectifs de l’institution concernée et qui sont engagés en vue d’exercer des fonctions à temps plein ou à temps partiel:

·dans une institution, pour exécuter exclusivement des tâches manuelles ou d’appui administratif dans le groupe de fonctions I,

·dans les représentations et les délégations, les agences et d'autres entités de l’Union, pour exercer les fonctions visées à l’article 80, paragraphe 2, du RAA, dans les groupes de fonctions I, II, III et IV.

Les agents contractuels visés à l’article 3 bis bénéficient d’un contrat qui peut évoluer en contrat à durée indéterminée, après un premier renouvellement pour une durée déterminée.

Les agents contractuels visés à l’article 3 ter (ou «agents contractuels auxiliaires») sont engagés dans une institution:

·pour exécuter des tâches autres que celles visées à l’article 3 bis, paragraphe 1, point a), du RAA, sans être affectés à un emploi prévu dans le tableau des effectifs de l’institution concernée, ou

·pour remplacer un fonctionnaire ou un agent temporaire se trouvant momentanément dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.

Les agents contractuels visés à l’article 3 ter sont engagés pour des durées limitées allant d’un minimum de 3 mois à un maximum de 6 ans.

L’article 80 du RAA établit une correspondance entre chaque groupe de fonctions (ci-après «GF») et le type de tâches à exercer:

Groupe de fonctions	Grade	Tâches
IV	13 à 18	Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
III	8 à 12	Tâches d’exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
II	4 à 7	Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.
I	1 à 3	Tâches manuelles et d’appui administratif effectuées sous le contrôle de fonctionnaires ou d’agents temporaires.

3.Agents contractuels dans les institutions et les agences

Le nombre d’agents contractuels a continué d’augmenter en 2022, bien qu’à un rythme légèrement moins soutenu qu’au cours des deux années précédentes. L’accroissement du nombre total d’agents contractuels par rapport à 2021 s’est élevé à 3 %, contre des taux de croissance de 5 % et de 7 % observés respectivement en 2020 et 2021.

Au sein de la Commission, le nombre d’agents contractuels a légèrement diminué, avec un tassement marginal de 0,42 %, soit 32 agents contractuels de moins. En raison de cette diminution et des faibles augmentations observées en 2020 et 2021, la part des agents contractuels employés par la Commission par rapport au nombre total d’agents contractuels a poursuivi son déclin.

Une légère croissance est observée dans d’autres institutions, tandis qu’une hausse plus significative a été observée dans les agences. Les rémunérations des agents contractuels dans les agences sont financées au moyen du budget opérationnel des agences, tandis que leurs pensions sont financées par le budget administratif global des institutions (rubrique VII).

Le nombre d’agents contractuels au 31 décembre était réparti comme suit.

Tableau 1 - Nombre d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences

	2020	2021	2022
Commission européenne	7 581	7 615	7 583
Autres institutions	3 051	3 420	3 457
Agences	4 606	5 311	5 793
Total	15 238	16 346	16 833

Tableau 2 - Évolution du nombre d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences

	2021 par rapport à 2020	2022 par rapport à 2021
Commission européenne	0,45 %	- 0,42 %
Autres institutions	12,09 %	1,08 %
Agences	15,31 %	9,08 %
Total	7,27 %	2,98 %

Graphique 3 - Part d’agents contractuels à la Commission et dans les autres institutions et agences sur le nombre total d’agents contractuels

Tableau 4 - Évolution de la part relative d’agents contractuels à la Commission, dans les autres institutions et agences, et dans les EC sur le nombre total d’agents contractuels

	2020	2021	2022	2021 par rapport à 2020	2022 par rapport à 2021
Commission européenne	49,75 %	46,59 %	45,07 %	- 6,4 %	- 3,2 %
Autres institutions	20,02 %	20,92 %	20,54 %	+ 4,5 %	- 1,82 %
Agences et EC	30,23 %	32,49 %	34,43 %	+ 7,5 %	5,9 %

4.Agents contractuels à la Commission européenne

a)Évolution du recours aux agents contractuels à la Commission

Le nombre d’agents contractuels à la Commission a évolué comme suit depuis leur introduction en 2004.

Graphique 5 — Évolution au sein de la Commission

b)Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

La majorité des agents contractuels de la Commission (46 %) est employée pour effectuer des tâches administratives, de conseil, linguistiques et techniques équivalentes (GF IV).

Tableau 6 – Agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

	2020	2021	2022
GF I	857	851	700
GF II	2 083	2 029	1 994
GF III	1 485	1 414	1 397
GF IV	3 156	3 321	3 492
Total	7 581	7 615	7 583

Graphique 6a - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions

c)Répartition des agents contractuels de la Commission par genre en 2022

À la Commission, les agents contractuels sont majoritairement des femmes (environ 60 % pour tous les groupes de fonction cumulés). Il existe toutefois des différences marquées d’un groupe de fonctions à l’autre.

La répartition est relativement équilibrée dans le groupe de fonctions IV (tâches administratives, de conseil, linguistiques et techniques équivalentes). Le personnel féminin est prédominant dans les groupes de fonctions III (tâches d’exécution) et II (tâches de bureau et de secrétariat), tandis que le personnel masculin est prédominant dans le groupe de fonctions I (tâches manuelles).

La répartition des agents contractuels par genre, par groupe de fonctions (GF) et par grade est illustrée dans les tableaux et graphiques ci-dessous.

Graphique 7 - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par GF et par grade en 2022

Tableau 8 - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonctions et par genre en 2022

2022		Femmes		Hommes		Total
GF I	GF I 01	11	15 %	62	85 %	73
	GF I 02	40	31 %	89	69 %	129
	GF I 03	183	37 %	315	63 %	498
	GF I tous	234	33 %	466	67 %	700

GF II	GF II 04	178	74 %	64	26 %	242
	GF II 05	703	80 %	173	20 %	876
	GF II 06	458	79 %	119	21 %	577
	GF II 07	253	85 %	46	15 %	299
	GF II tous	1 592	80 %	402	20 %	1 994

GF III	GF III 08	214	63 %	125	37 %	339
	GF III 09	388	68 %	186	32 %	574
	GF III 10	183	57 %	137	43 %	320
	GF III 11	64	51 %	61	49 %	125
	GF III 12	19	49 %	20	51 %	39
	GF III tous	868	62 %	529	38 %	1 397

GF IV	GF IV 13	179	59 %	123	41 %	302
	GF IV 14	1 029	58 %	749	42 %	1 778
	GF IV 15	181	51 %	173	49 %	354
	GF IV 16	415	50 %	409	50 %	824
	GF IV 17	76	41 %	108	59 %	184
	GF IV 18	14	28 %	36	72 %	50
	GF IV tous	1 894	54 %	1598	46 %	3 492

Nombre total d’agents contractuels		4 588	61 %	2 995	39 %	7 583

d)Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité

Il convient de noter que, de même que pour les fonctionnaires et les agents temporaires, l’engagement des agents contractuels s’effectue sur la base du profil recherché ainsi que des compétences et des connaissances linguistiques des candidats, sans appliquer aucun quota par nationalité.

La répartition par nationalité est très probablement influencée par une combinaison de facteurs, notamment la proximité géographique de la localisation du siège de l’institution (pour la Commission, principalement Bruxelles, Luxembourg et Ispra), le niveau des salaires et la durée des contrats proposés. De fait, les candidats ont tendance à accepter plus facilement un engagement à durée déterminée s’ils résident là où se situe l’institution qui leur offre un emploi ou à proximité, en gardant également à l’esprit que le premier contrat dure en règle générale un an.

En 2022, l’ensemble des États membres étaient représentés dans les groupes de fonctions II, III et IV. En 2022-2023, la Commission a mis en place des plans d’action avec les États membres afin de favoriser l’équilibre géographique de son personnel, y compris des agents contractuels.

Graphique 9 - Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et par genre en 2022

évaluation de l’équilibre géographique.

Tableau 10 - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2022 à la Commission

2022	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
Tous les GF	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	902	55 %	736	45 %	1638	21,6 %	22 %
BE	767	62 %	475	38 %	1242	16,4 %	38 %
FR	564	58 %	411	42 %	975	12,9 %	51 %
ES	452	56 %	352	44 %	804	10,6 %	61 %
GR	261	57 %	196	43 %	457	6,0 %	67 %
RO	266	74 %	94	26 %	360	4,7 %	72 %
PL	212	72 %	83	28 %	295	3,9 %	76 %
DE	139	52 %	126	48 %	265	3,5 %	80 %
PT	157	63 %	92	37 %	249	3,3 %	83 %
BG	97	64 %	54	36 %	151	2,0 %	85 %
HU	87	70 %	37	30 %	124	1,6 %	87 %
HR	86	72 %	33	28 %	119	1,6 %	88 %
NL	50	52 %	46	48 %	96	1,3 %	89 %
LT	56	65 %	30	35 %	86	1,1 %	90 %
SK	57	69 %	26	31 %	83	1,1 %	92 %
IE	43	57 %	33	43 %	76	1,0 %	93 %
CZ	46	61 %	29	39 %	75	1,0 %	94 %
AT	51	70 %	22	30 %	73	1,0 %	95 %
SI	43	67 %	21	33 %	64	0,8 %	95 %
FI	46	74 %	16	26 %	62	0,8 %	96 %
SE	47	77 %	14	23 %	61	0,8 %	97 %
CY	27	66 %	14	34 %	41	0,5 %	98 %
LV	30	77 %	9	23 %	39	0,5 %	98 %
EE	33	87 %	5	13 %	38	0,5 %	99 %
DK	21	66 %	11	34 %	32	0,4 %	99 %
LU	9	56 %	7	44 %	16	0,2 %	99 %
MT	10	77 %	3	23 %	13	0,2 %	99 %
Autres	29	59 %	20	41 %	49	0,6 %	100 %
Total	4 588	61 %	2 995	39 %	7 583	100 %

Tableau 11 - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions IV en 2022

2022	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
GF IV	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	431	50 %	423	50 %	854	24,5 %	24 %
FR	266	53 %	239	47 %	505	14,5 %	39 %
ES	210	50 %	212	50 %	422	12,1 %	51 %
BE	137	53 %	121	47 %	258	7,4 %	58 %
GR	100	49 %	103	51 %	203	5,8 %	64 %
DE	82	47 %	93	53 %	175	5,0 %	69 %
PL	82	64 %	46	36 %	128	3,7 %	73 %
RO	79	65 %	42	35 %	121	3,5 %	76 %
PT	72	61 %	46	39 %	118	3,4 %	80 %
BG	48	61 %	31	39 %	79	2,3 %	82 %
HU	38	57 %	29	43 %	67	1,9 %	84 %
NL	33	54 %	28	46 %	61	1,7 %	86 %
AT	33	66 %	17	34 %	50	1,4 %	87 %
IE	27	55 %	22	45 %	49	1,4 %	88 %
LT	26	53 %	23	47 %	49	1,4 %	90 %
HR	28	60 %	19	40 %	47	1,3 %	91 %
CZ	22	54 %	19	46 %	41	1,2 %	92 %
SK	25	63 %	15	38 %	40	1,1 %	94 %
SI	25	66 %	13	34 %	38	1,1 %	95 %
FI	26	76 %	8	24 %	34	1,0 %	96 %
SE	24	73 %	9	27 %	33	0,9 %	97 %
CY	14	70 %	6	30 %	20	0,6 %	97 %
EE	16	84 %	3	16 %	19	0,5 %	98 %
DK	12	67 %	6	33 %	18	0,5 %	98 %
LV	13	81 %	3	19 %	16	0,5 %	99 %
LU	7	70 %	3	30 %	10	0,3 %	99 %
MT	7	88 %	1	13 %	8	0,2 %	99 %
Autres	11	38 %	18	62 %	29	0,8 %	100 %
Total	1 894	54 %	1 598	46 %	3 492	100 %

Tableau 12 - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions III en 2022

2022	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
GF III	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
IT	165	61 %	107	39 %	272	19,5 %	19 %
FR	100	57 %	74	43 %	174	12,5 %	32 %
BE	94	56 %	74	44 %	168	12,0 %	44 %
ES	96	60 %	64	40 %	160	11,5 %	55 %
GR	57	59 %	39	41 %	96	6,9 %	62 %
RO	71	76 %	23	24 %	94	6,7 %	69 %
PL	43	72 %	17	28 %	60	4,3 %	73 %
DE	33	57 %	25	43 %	58	4,2 %	77 %
PT	17	50 %	17	50 %	34	2,4 %	80 %
HR	25	76 %	8	24 %	33	2,4 %	82 %
BG	18	56 %	14	44 %	32	2,3 %	85 %
SK	17	68 %	8	32 %	25	1,8 %	86 %
HU	19	83 %	4	17 %	23	1,6 %	88 %
CZ	13	68 %	6	32 %	19	1,4 %	89 %
NL	8	44 %	10	56 %	18	1,3 %	91 %
LT	11	69 %	5	31 %	16	1,1 %	92 %
FI	10	67 %	5	33 %	15	1,1 %	93 %
SE	11	73 %	4	27 %	15	1,1 %	94 %
AT	11	85 %	2	15 %	13	0,9 %	95 %
SI	10	77 %	3	23 %	13	0,9 %	96 %
IE	7	58 %	5	42 %	12	0,9 %	97 %
LV	8	73 %	3	27 %	11	0,8 %	97 %
CY	6	60 %	4	40 %	10	0,7 %	98 %
EE	7	88 %	1	13 %	8	0,6 %	99 %
DK	3	50 %	3	50 %	6	0,4 %	99 %
LU		0 %	2	100 %	2	0,1 %	99 %
MT	1	50 %	1	50 %	2	0,1 %	99 %
Autres	7	88 %	1	13 %	8	0,6 %	100 %
Total	868	62 %	529	38 %	1 397	100 %

Tableau 13 - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions II en 2022

2022	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
GF II	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	451	81 %	104	19 %	555	27,8 %	28 %
IT	253	80 %	63	20 %	316	15,8 %	44 %
FR	182	71 %	75	29 %	257	12,9 %	57 %
ES	125	76 %	40	24 %	165	8,3 %	65 %
RO	110	85 %	19	15 %	129	6,5 %	71 %
GR	91	74 %	32	26 %	123	6,2 %	77 %
PL	71	81 %	17	19 %	88	4,4 %	82 %
PT	56	89 %	7	11 %	63	3,2 %	85 %
HR	33	87 %	5	13 %	38	1,9 %	87 %
BG	29	83 %	6	17 %	35	1,8 %	89 %
HU	29	91 %	3	9 %	32	1,6 %	90 %
DE	23	79 %	6	21 %	29	1,5 %	92 %
LT	19	95 %	1	5 %	20	1,0 %	93 %
SK	15	88 %	2	12 %	17	0,9 %	94 %
CZ	11	79 %	3	21 %	14	0,7 %	94 %
NL	9	69 %	4	31 %	13	0,7 %	95 %
IE	8	67 %	4	33 %	12	0,6 %	96 %
SE	11	92 %	1	8 %	12	0,6 %	96 %
AT	7	70 %	3	30 %	10	0,5 %	97 %
FI	9	90 %	1	10 %	10	0,5 %	97 %
LV	9	90 %	1	10 %	10	0,5 %	98 %
SI	8	80 %	2	20 %	10	0,5 %	98 %
CY	7	78 %	2	22 %	9	0,5 %	99 %
EE	9	100 %		0 %	9	0,5 %	99 %
DK	6	86 %	1	14 %	7	0,4 %	99 %
LU	2	100 %		0 %	2	0,1 %	100 %
MT	2	100 %		0 %	2	0,1 %	100 %
Autres	7	100 %		0 %	7	0,4 %	100 %
Total	1 592	80 %	402	20 %	1 994	100 %

Tableau 14 - Agents contractuels par genre et par nationalité dans le groupe de fonctions I en 2022

2022	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
GF I	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Répartition par nationalité	Personnel	Part du total	Part cumulée
BE	85	33 %	176	67 %	261	37,3 %	37 %
IT	53	27 %	143	73 %	196	28,0 %	65 %
ES	21	37 %	36	63 %	57	8,1 %	73 %
FR	16	41 %	23	59 %	39	5,6 %	79 %
GR	13	37 %	22	63 %	35	5,0 %	84 %
PT	12	35 %	22	65 %	34	4,9 %	89 %
PL	16	84 %	3	16 %	19	2,7 %	92 %
RO	6	38 %	10	63 %	16	2,3 %	94 %
BG	2	40 %	3	60 %	5	0,7 %	95 %
NL		0 %	4	100 %	4	0,6 %	95 %
DE	1	33 %	2	67 %	3	0,4 %	96 %
FI	1	33 %	2	67 %	3	0,4 %	96 %
IE	1	33 %	2	67 %	3	0,4 %	96 %
SI		0 %	3	100 %	3	0,4 %	97 %
CY		0 %	2	100 %	2	0,3 %	97 %
EE	1	50 %	1	50 %	2	0,3 %	97 %
HU	1	50 %	1	50 %	2	0,3 %	98 %
LU		0 %	2	100 %	2	0,3 %	98 %
LV		0 %	2	100 %	2	0,3 %	98 %
CZ		0 %	1	100 %	1	0,1 %	98 %
DK		0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
HR		0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
LT		0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
MT		0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
SE	1	100 %		0 %	1	0,1 %	99 %
SK		0 %	1	100 %	1	0,1 %	99 %
Autres	4	80 %	1	20 %	5	0,7 %	100 %
Total	234	33 %	466	67 %	700	100 %

e)Répartition des agents contractuels de la Commission par DG

Les chiffres ci-dessous donnent un aperçu de la répartition des agents contractuels de la Commission parmi les différentes directions générales, les services et les offices rattachés à la Commission 6 7 , et distinguent les tâches administratives/consultatives/linguistiques (GF IV) et les tâches d’appui (GF III, GF II, GF I).

Tableau 15 - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par DG et deux groupes de GF en 2022

	GF I-II-III				GF IV				TOTAL (TOUS GF)
	F	H	Total	%	F	H	Total	%	Total	%
AGRI	24	5	29	39,7 %	24	20	44	60,3 %	73	1,0 %
BUDG	27	6	33	48,5 %	25	10	35	51,5 %	68	0,9 %
CdP-OSP	10		10	100,0 %				0,0 %	10	0,1 %
CLIMA	14	4	18	58,1 %	5	8	13	41,9 %	31	0,4 %
CNECT	33	18	51	35,2 %	54	40	94	64,8 %	145	1,9 %
COMM	220	91	311	85,4 %	31	22	53	14,6 %	364	4,8 %
COMP	32	19	51	100,0 %				0,0 %	51	0,7 %
DEFIS	11	3	14	51,9 %	10	3	13	48,1 %	27	0,4 %
DGT	33	16	49	33,6 %	69	28	97	66,4 %	146	1,9 %
DIGIT	18	13	31	31,3 %	21	47	68	68,7 %	99	1,3 %
EAC	25	10	35	68,6 %	11	5	16	31,4 %	51	0,7 %
ECFIN	8	1	9	9,6 %	44	41	85	90,4 %	94	1,2 %
ECHO	51	34	85	57,0 %	40	24	64	43,0 %	149	2,0 %
EMPL	60	18	78	53,4 %	42	26	68	46,6 %	146	1,9 %
ENER	26	14	40	75,5 %	6	7	13	24,5 %	53	0,7 %
ENV	26	5	31	77,5 %	5	4	9	22,5 %	40	0,5 %
EPSO	13	7	20	95,2 %	1		1	4,8 %	21	0,3 %
ESTAT	26	15	41	53,2 %	28	8	36	46,8 %	77	1,0 %
FISMA	18	3	21	80,8 %	3	2	5	19,2 %	26	0,3 %
FPI	30	12	42	33,3 %	49	35	84	66,7 %	126	1,7 %
GROW	28	12	40	54,1 %	22	12	34	45,9 %	74	1,0 %
HERA	4		4	40,0 %	3	3	6	60,0 %	10	0,1 %
HOME	23	10	33	76,7 %	5	5	10	23,3 %	43	0,6 %
HR	138	61	199	88,8 %	14	11	25	11,2 %	224	3,0 %
IAS	2	2	4	57,1 %	3		3	42,9 %	7	0,1 %
INTPA	112	51	163	14,6 %	518	438	956	85,4 %	1119	14,8 %
JRC	129	132	261	23,6 %	387	456	843	76,4 %	1104	14,6 %
JUST	22	7	29	85,3 %	3	2	5	14,7 %	34	0,5 %
MARE	27	16	43	68,3 %	14	6	20	31,7 %	63	0,8 %
MOVE	34	13	47	81,0 %	7	4	11	19,0 %	58	0,8 %
NEAR	98	43	141	26,7 %	210	178	388	73,3 %	529	7,0 %
OIB	610	367	977	97,1 %	24	5	29	2,9 %	1006	13,3 %
OIL	153	97	250	98,0 %	3	2	5	2,0 %	255	3,4 %
OLAF	12	5	17	77,3 %	1	4	5	22,7 %	22	0,3 %
OP	11	15	26	92,9 %	1	1	2	7,1 %	28	0,4 %
PMO	301	120	421	98,6 %	4	2	6	1,4 %	427	5,7 %
REFORM	21	7	28	43,1 %	26	11	37	56,9 %	65	0,9 %
REGIO	52	37	89	71,8 %	24	11	35	28,2 %	124	1,6 %
RTD	45	23	68	27,1 %	106	77	183	72,9 %	251	3,3 %
SANTÉ	47	8	55	59,1 %	23	15	38	40,9 %	93	1,2 %
SCIC	35	32	67	100,0 %				0,0 %	67	0,9 %
SG	22	22	44	83,0 %	2	7	9	17,0 %	53	0,7 %
SJ	13	2	15	65,2 %	6	2	8	34,8 %	23	0,3 %
TAXUD	11	7	18	66,7 %	5	4	9	33,3 %	27	0,4 %
TRADE	24	9	33	78,6 %	4	5	9	21,4 %	42	0,6 %
Total	2 679	1 392	4 071	54,0 %	1 883	1 591	3 474	46,0 %	7 545	100,0 %

Agents contractuels 3 bis

Tableau 16 - Agents contractuels visés à l'article 3 bis par GF, par genre et par DG en 2022 à la Commission

	GF I			GF II			GF III			GF IV
	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	Total	%
AGRI	4	3	7							1	2	3	10	0,3 %
BUDG	11	4	15										15	0,4 %
CLIMA	1		1										1	0,0 %
CNECT	3	7	10										10	0,3 %
COMM	4	32	36	135	27	162	71	22	93	31	22	53	344	9,7 %
COMP	2	4	6										6	0,2 %
DEFIS	1		1										1	0,0 %
DGT	3	3	6										6	0,2 %
DIGIT	3	1	4										4	0,1 %
EAC	1	3	4										4	0,1 %
ECHO	4	1	5										5	0,1 %
EMPL	10	3	13										13	0,4 %
ENER	8	2	10										10	0,3 %
ENV		1	1										1	0,0 %
EPSO		1	1	11	6	17	2		2	1		1	21	0,6 %
ESTAT	3	2	5										5	0,1 %
FISMA	2		2										2	0,1 %
FPI	2		2				1	2	3	30	27	57	62	1,8 %
GROW	5	1	6										6	0,2 %
HERA	1		1										1	0,0 %
HR	23	24	47										47	1,3 %
INTPA	7	3	10				11	19	30	361	366	727	767	21,7 %
JRC	7	56	63										63	1,8 %
JUST	1	1	2										2	0,1 %
MARE	10	2	12							2	4	6	18	0,5 %
MOVE	5	2	7										7	0,2 %
NEAR	6	4	10				8	8	16	149	145	294	320	9,0 %
OIB	59	203	262	495	112	607	56	52	108	24	5	29	1006	28,4 %
OIL	7	25	32	119	55	174	27	17	44	3	2	5	255	7,2 %
OLAF	2	4	6										6	0,2 %
OP		10	10										10	0,3 %
PMO	6	21	27	246	55	301	49	44	93	4	2	6	427	12,1 %
REGIO	3	4	7										7	0,2 %
RTD	5	9	14							1	1	2	16	0,5 %
SANTÉ	7	1	8										8	0,2 %
SCIC	9	16	25										25	0,7 %
SG	6	9	15										15	0,4 %
SJ		1	1										1	0,0 %
TAXUD		1	1										1	0,0 %
TRADE	2	1	3	1	1	2				1	4	5	10	0,3 %
TOTAL	233	465	698	1 007	256	1 263	225	164	389	608	580	1 188	3 538	100,0 %

Agents contractuels 3 ter

Tableau 17 - Agents contractuels visés à l’article 3 ter par GF, par genre et par DG en 2022 à la Commission

	GF II			GF III			GF IV
	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	Total	%
AGRI	10		10	10	2	12	23	18	41	63	1,6 %
BUDG	4		4	12	2	14	25	10	35	53	1,3 %
CdP-OSP	9		9	1		1				10	0,2 %
CLIMA	10	4	14	3		3	5	8	13	30	0,7 %
CNECT	15	2	17	15	9	24	54	40	94	135	3,4 %
COMM	3	1	4	7	9	16				20	0,5 %
COMP	10	3	13	20	12	32				45	1,1 %
DEFIS	6	2	8	4	1	5	10	3	13	26	0,6 %
DGT	29	13	42	1		1	69	28	97	140	3,5 %
DIGIT	5	1	6	10	11	21	21	47	68	95	2,4 %
EAC	9	2	11	15	5	20	11	5	16	47	1,2 %
ECFIN	2		2	6	1	7	44	41	85	94	2,3 %
ECHO	17	1	18	30	32	62	40	24	64	144	3,6 %
EMPL	26	2	28	24	13	37	42	26	68	133	3,3 %
ENER	7	2	9	11	10	21	6	7	13	43	1,1 %
ENV	15	2	17	11	2	13	5	4	9	39	1,0 %
ESTAT	14	4	18	9	9	18	28	8	36	72	1,8 %
FISMA	5	1	6	11	2	13	3	2	5	24	0,6 %
FPI	6	3	9	21	7	28	19	8	27	64	1,6 %
GROW	11	2	13	12	9	21	22	12	34	68	1,7 %
HERA	2		2	1		1	3	3	6	9	0,2 %
HOME	6	2	8	17	8	25	5	5	10	43	1,1 %
HR	74	16	90	41	21	62	14	11	25	177	4,4 %
IAS	1	1	2	1	1	2	3		3	7	0,2 %
INTPA	36	9	45	58	20	78	157	72	229	352	8,8 %
JRC	72	23	95	50	53	103	387	456	843	1041	26,0 %
JUST	6	3	9	15	3	18	3	2	5	32	0,8 %
MARE	3	2	5	14	12	26	12	2	14	45	1,1 %
MOVE	17	2	19	12	9	21	7	4	11	51	1,3 %
NEAR	24	5	29	60	26	86	61	33	94	209	5,2 %
OLAF	3		3	7	1	8	1	4	5	16	0,4 %
OP				11	5	16	1	1	2	18	0,4 %
REFORM	5	3	8	16	4	20	26	11	37	65	1,6 %
REGIO	13	4	17	36	29	65	24	11	35	117	2,9 %
RTD	15	4	19	25	10	35	105	76	181	235	5,9 %
SANTÉ	31	4	35	9	3	12	23	15	38	85	2,1 %
SCIC	26	11	37		5	5				42	1,0 %
SG	6	7	13	10	6	16	2	7	9	38	0,9 %
SJ	10	1	11	3		3	6	2	8	22	0,5 %
TAXUD	3		3	8	6	14	5	4	9	26	0,6 %
TRADE	12	2	14	9	5	14	3	1	4	32	0,8 %
TOTAL	578	144	722	636	363	999	1 275	1 011	2 286	4 007	100,0 %

5.Agents contractuels dans les autres institutions et agences

a)Introduction

Le nombre d’agents contractuels travaillant pour les autres institutions a augmenté de 1,08 % entre 2021 et 2022. Il s’agit d’une augmentation marginale, inférieure aux accroissements de 12,09 % et de 4,56 % observés respectivement entre 2020 et 2021 et entre 2019 et 2020.

Pour les agences, l’augmentation est de 9,08 %, ce qui est également inférieur aux augmentations de 15,31 % et de 12,10 % enregistrées respectivement entre 2020 et 2021 et entre 2019 et 2020.

Tableau 18 - Évolution de la répartition des agents contractuels dans les autres institutions et agences

b)Agents contractuels dans les autres institutions

Les chiffres ci-dessous montrent la répartition des agents contractuels dans les institutions autres que la Commission.

Graphique 19 Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2022

Tableau 20 – Répartition par genre et par groupe de fonctions dans les autres institutions en 2022

	GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total
Parlement européen	227	814	1041	168	48	216	288	255	543	245	169	414	2214
Conseil	25	116	141	10		10	20	1	21	24	15	39	211
Cour de justice de l’Union européenne	3	81	84	8	9	17	36	18	54	17	7	24	179
Cour des comptes européenne	5	36	41	15	2	17	8	4	12	16	5	21	91
Service européen pour l’action extérieure	11	19	30	140	14	154	66	93	159	117	137	254	597
Comité économique et social européen	8	12	20	8	3	11	7	1	8	8	1	9	48
Comité européen des régions	7	14	21	6	2	8	5	5	10	12	6	18	57
Médiateur européen				1	1	2	1		1	2	2	4	7
Contrôleur européen de la protection des données				8		8	15	5	20	19	6	25	53
Total général	286	1 092	1 378	364	79	443	446	382	828	460	348	808	3 457

Tableau 21 – Répartition par nationalité dans les autres institutions en 2022

	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	ES	FI	FR	GR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	Autres	Total
Parlement européen	17	527	37	7	14	76	13	12	186	21	391	108	31	19	22	234	23	16	7	4	29	53	98	190	15	17	19	28	2214
Conseil	2	71	3		1	5		2	22	2	18	7		2	4	37		1	1	1	1	11	8	6	1	1	2	2	211
Cour de justice de l’Union européenne	1	14	3		5	5	2	2	11		57	9	1	2	2	17	2	6	1	1	1	7	15	8	1	2	1	3	179
Cour des comptes européenne		8		1		2	1	2	8	1	20	6	2	3	1	8	5	4	1	1		2	9	2		3		1	91
Service européen pour l’action extérieure	9	118	19	2	3	26	2	6	62	6	84	32	4	8	6	84	8	1	4		7	18	26	47	2	4	5	4	597
Comité économique et social européen	1	13		1					5	1	4	3				11						2	3	3				1	48
Comité européen des régions		16		1	2	5		1	8		1	3	1	1	1	10						1	1	3			1	1	57
Médiateur européen		1				1			1		1										1	2							7
Contrôleur européen de la protection des données		9	4			2			4		8	7				9	1				1	4	2				1	1	53
Total général	30	777	66	12	25	122	18	25	307	31	584	175	39	35	36	410	39	28	14	7	40	100	162	259	19	27	29	41	3 457

c)Agents contractuels dans les agences

Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre d’agents contractuels dans les agences depuis 2013.

Graphique 22a - Répartition des agents contractuels par catégorie d’agence de 2013 à 2022

En 2022, 53,7 % des agents contractuels travaillant dans des agences étaient employés par les agences décentralisées, 41,5 % par les agences exécutives et 4,7 % par les entreprises communes. Ces chiffres correspondent à l’augmentation de la part relative des agents contractuels observée dans les agences décentralisées et à la diminution de la part relative des agents contractuels dans les agences exécutives et les entreprises communes.

Graphique 22b - Répartition des agents contractuels par catégorie d’agence de 2013 à 2022

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Agences décentralisées	44,6 %	48,3 %	40,8 %	44,3 %	47,2 %	47,4 %	49,1 %	51,1 %	52,0 %	53,7 %
Agences exécutives	48,5 %	44,7 %	52,0 %	49,3 %	46,2 %	46,5 %	44,9 %	43,3 %	43,1 %	41,5 %
Entreprises communes	6,9 %	7,0 %	7,2 %	6,4 %	6,6 %	6,1 %	6,0 %	5,6 %	4,9 %	4,7 %

La répartition par groupe de fonctions, par genre et par nationalité figure dans les tableaux ci-dessous.

Tableau 23 - Répartition par groupe de fonctions en 2022

	GF I		GF II		GF III		GF IV		Total
Agences décentralisées	33	70,2 %	223	41,4 %	915	47,1 %	1 942	59,5 %	3 113	53,7 %
Agences exécutives	14	29,8 %	298	55,3 %	919	47,3 %	1 175	36,0 %	2 406	41,5 %
Entreprises communes			18	3,3 %	109	5,6 %	147	4,5 %	274	4,7 %

Tableau 24 - Répartition par groupe de fonctions et par genre en 2022

			GF I			GF II			GF III			GF IV			Total
			F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total	F	H	Total
Agences décentralisées				33	33	156	67	223	624	291	915	938	1 004	1 942	3 113
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie							3	2	5	11	18	29	34
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE				3	1	4	1	4	5	7	3	10	19
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne							5	6	11	8	1	9	20
Cedefop	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle		2	2	8	2	10	1	1	2	1	4	5	19
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs							24	9	33	11	16	27	60
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales								3	3	1	1	2	5
AESA	Cologne, DE	Agence européenne de la sécurité aérienne							42	18	60	15	21	36	96
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne							6	2	8	22	16	38	46
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies		1	1	8	1	9	34	9	43	49	31	80	133
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques				23	6	29	33	27	60	23	18	41	130
AEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement				6		6	7	4	11	51	35	86	103
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches				1		1	10		10	10	3	13	24
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments				9	5	14	15	4	19	85	53	138	171
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes				4	2	6	6	1	7	2	2	4	17
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles				1		1	21	4	25	5	7	12	38
AET	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail							4	2	6	6	1	7	13
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments				1		1	80	23	103	82	28	110	214
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		1	1	8	3	11	9	5	14	6	4	10	36
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		2	2	13	4	17	6	4	10	11	14	25	54
ENISA	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité		1	1				4	3	7	11	8	19	27
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen					1	1	13	5	18	7	9	16	35
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer				7		7	4	4	8	6	22	28	43
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers							23	6	29	21	43	64	93
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation				3	2	5	18	3	21	10	3	13	39
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile				10	9	19	31	35	66	72	28	100	185
EUIPO	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		4	4				21	13	34	114	64	178	216
eu-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice				2		2	24	21	45	24	51	75	122
EU-OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail				6	1	7	10	2	12	4	3	7	26
Eurofound	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail				1	2	3	1	1	2	5	2	7	12
Eurojust	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale				4	1	5	22	4	26	9	8	17	48
Europol	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs				26	24	50	63	48	111	29	48	77	238
EUSPA	Prague, CZ	Agence de l’Union européenne pour le programme spatial				1		1	6	1	7	12	21	33	41
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne				2		2	5	4	9	12	10	22	33
Frontex	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes		22	22	9	3	12	72	13	85	196	408	604	723
Agences exécutives			3	11	14	261	37	298	636	283	919	721	454	1 175	2 405
CINEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement				33	4	37	81	37	118	129	103	232	387
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»	2	1	3	47	7	54	122	64	186	108	31	139	382
EISMEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME		1	1	26	1	27	73	30	103	82	66	148	279
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche		2	2	64	10	74	97	50	147	92	63	155	378
HaDEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique		1	1	23	6	29	75	28	103	112	70	182	315
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	1	6	7	68	9	77	187	74	261	198	121	319	664
Entreprises communes						16	2	18	80	29	109	63	84	147	275
CBE	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»							1	3	4	7	3	10	14
Aviation propre	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Aviation propre» (anciennement Clean Sky)							1	2	3	1		1	4
Hydrogène propre	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Hydrogène propre» (anciennement PCH 2)								1	1				1
EDCTP3	Bruxelles, BE	Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»							1	1	2		1	1	3
CECC	Bucarest, RO	Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité							1		1				1
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie							5	4	9	11	5	16	25
EU-RAIL	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Système ferroviaire européen»				1		1	3	3	6	3	4	7	14
EuroHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen				1		1	7	2	9	5	1	6	16
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy				11	2	13	47	7	54	32	67	99	166
IHI	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»							7	3	10	1	2	3	13
KDT	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Technologies numériques clés»				3		3	7	2	9	1	1	2	14
SESAR 3	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»										1		1	1
SNS	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»							1	1	2	1		1	3
Total toutes agences confondues			3	44	47	433	106	539	1 340	603	1 943	1 722	1 542	3 264	5 793

Tableau 25 - Répartition par nationalité en 2022

			AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	ES	FI	FR	GR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	Autre	Total
Agences décentralisées			25	81	96	11	32	88	21	34	360	65	198	374	52	97	34	428	69	3	45	20	88	315	166	259	47	29	45	31	3113
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie		1	1			1			4			4	4	2	1	4	1					1				10			34
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE		1			1	1								1			2		13										19
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne			2						4		3		2	1		1	1	1	1		1		1	1			1		20
Cedefop	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle									1			17				1													19
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs			1					1	2			5	4	28		4					1	3	1	7			3		60
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales		1									1					3													5
AESA	Cologne, DE	Agence européenne de la sécurité aérienne		4	3		1	27		2	5		7	8	2	2	1	9	1		2			5	1	12		1	1	2	96
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne	1	1	2		1	2			5	1	5		3	2		8					1	2	5	2	2	1	1	1	46
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	1	5			1	7	2	2	5	4	9	12	1	1		9	4		2	1	2	9	6	13	35	1		1	133
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	1	3	7	1	1	2		1	10	40	9	12	1	3	2	8			3		2	4	3	10		1	2	4	130
ΑEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement	1	8				4	16		10	4	9	2	2	2		12	4		1		1	5	6	2	3	1	3	7	103
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches								1	16		1					2						1	2	1					24
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments	2	2	4			8			20		9	16	1	1	1	85	1				1	5	6	3			4	2	171
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes										1	1		1				11		1		1	1							17
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	1	2	3			6		1	5		1		3	1		2	1		3	1			1	5		1	1		38
AET	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail			1						1			1				2							3	2			3		13
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	3	5	10	2	2	4	1	2	27	1	16	27	4	10	4	29	6		2		3	13	16	10	2	2	5	8	214
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		4			1	1			2	1	2			1		3						2	17	2					36
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		5	2			2		1	10		1	3	1			6					1	2	20						54
ENISA	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité			2	1							1	17				3						1		1			1		27
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen		2	2		1	1			3		3	4	2	1	2	9				1			1	3					35
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer		10				1			1		11	2	1	1		4	1				1	2	1	4			1	2	43
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers		2	2		1	3			4	1	23	10	1	3	2	22	1		2		2	7	1	5		1			93
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation	1	1				1		1	1			1			1	25			1			1		2		1		2	39
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile		4	2	4	1			2	9	2	6	37	5	4	2	65	4			14		11	4	6			2	1	185
EUIPO	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		2	5		2	2	2	1	116		20	8		1	6	26	4				4	4		9	1		3		216
eu-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	2	4	7		2	3		13	7		24	19	1	2	2	5			5		1	3	4	16		1		1	122
EU-OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail			1			1		1	18		1	1				1					1			1					26
Eurofound	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail						1			3		1				3	2								1			1		12
Eurojust	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale	2	2	2		1			1	6		4	5		1	1	6	3				2	3	1	6		2			48
Europol	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs	1	7	8	2	1	4			16	4	11	20	2	11	3	23	6	1	1		59	8	14	33	1	1	1		238
EUSPA	Prague, CZ	Agence de l’Union européenne pour le programme spatial		1	1		10	1			6	1	3	3	1			6								6			2		41
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	6		2		3	1					5	2		3	1	2					2	2	1	1	1		1		33
Frontex	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	3	4	26	1	2	4		4	43	5	11	138	10	15	2	41	18	1	8	3	2	220	51	95	2	5	9		723
Agences exécutives			10	449	89	10	18	66	4	5	263	13	213	246	29	42	14	439	35	4	9	6	23	107	59	189	11	11	23	19	2 405
CINEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement	4	49	9	2	4	10	1		49	3	41	47	8	3		70	9			2	5	27	5	28	2	2	3	4	387
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»	1	95	9	2	2	13	1		33	3	47	21	1	5	2	87	7	2	1	1	4	7	11	16	1	1	4	5	382
EISMEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME		47	14		5	7	1		26		29	22	6	3	4	38	5	1	3	1	4	13	8	28	4	3	4	3	279
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	2	93	13	2	1	9	1	1	30	1	35	37	5	14	3	59	3		1		4	12	11	34	1	1	3	2	378
HaDEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique	2	34	17	2	4	9		1	41	1	19	40	4	6	2	56	8		1	2	1	17	12	25	1	2	5	3	315
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	1	131	27	2	2	18		3	84	5	42	79	5	11	3	129	3	1	3		5	31	12	57	2	2	4	2	664
Entreprises communes			1	21	6		2	13		1	91	2	29	6	2	21	4	32	1				2	5	9	18	1	1	3	3	275
CBE	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»		1	1						3						1	6								2					14
Aviation propre	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Aviation propre» (anciennement Clean Sky)		1							1							1								1					4
Hydrogène propre	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Hydrogène propre» (anciennement PCH 2)		1																											1
EDCTP3	Bruxelles, BE	Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»	1								1			1																	3
CECC	Bucarest, RO	Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité																								1					1
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie										1	1		1	14	1	1					1	1		2			2		25
EU-RAIL	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Système ferroviaire européen»		4				1			2		2			1									1	1		1	1		14
EuroHPC	Luxembourg, LU	Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen		1	1			3			2		3	1		1		2						1		1					16
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy		7	3		2	8		1	78	1	16	1	1	3	2	22	1				1	2	6	7	1			3	166
IHI	Bruxelles, BE	Initiative en matière de santé innovante			1						2		3	1		1									2	3					13
KDT	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Technologies numériques clés»		6							1		3	2										1		1					14
SESAR 3	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»											1																		1
SNS	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»						1			1					1															3
Total toutes agences confondues			36	551	191	21	52	167	25	40	714	80	440	626	83	160	52	899	105	7	54	26	113	427	234	466	59	41	71	53	5 793

ANNEXE 1

Rectificatif au rapport de la Commission sur le recours aux agents contractuels en 2021: Tableau 25b - Répartition par nationalité en 2021

			AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	Autres	Total
Agences décentralisées				72	88	10	41	96	16	31	276	330	60	183	46	90	33	401	58	2	36	21	84	264	144	221	39	29	39	30	2763
ORECE	Riga, LV	Agence de soutien à l’ORECE					1	1								1		2	2		13		1								21
OCVV	Angers, FR	Office communautaire des variétés végétales										1		2				2													5
EU-OSHA	Bilbao, ES	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail		1	1			1		1	1	19		1				1								1	1				28
EASO	La Valette, MT	Bureau européen d’appui en matière d’asile		2	3	4	1	1		2	28	9	1	8	3	4	1	65	3			15		5	5	3	1		1	1	166
ABE	Paris, FR	Autorité bancaire européenne	1	1	2		1	3			1	5	1	4	3	2		7	1				1	2	5	3	2	1	1	1	48
FRONTEX	Varsovie, PL	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	3	5	18	1	2	5		2	70	31	4	6	8	10	3	23	17		6	3	1	173	36	68		6	5	1	507
CEPCM	Stockholm, SE	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	1	4			1	7	1	2	8	3	4	8	2	1		10	4		1		1	11	6	12	30	2		1	120
Cedefop	Thessalonique, EL	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle									16	1						1													18
ECHA	Helsinki, FI	Agence européenne des produits chimiques	1	1	7	1	1	3		1	12	13	38	10	1	3	2	9			2		2	5	4	10		1	2	4	133
AEE	Copenhague, DK	Agence européenne pour l’environnement	1	4				4	10		2	11	3	6	2	4		10	4				1	4	6	2		1	2	4	81
AECP	Vigo, ES	Agence européenne de contrôle des pêches										9												1	2						12
EFSA	Parme, IT	Autorité européenne de sécurité des aliments		3	4			9	1		11	11		8	2	2		70						6	4	4			4	2	141
Eurofound	Dublin, IE	Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail						1				3		1			2	3							1	1			1		13
EIGE	Vilnius, LT	Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes											1	1					7		1			1						1	12
AEAPP	Francfort-sur-le-Main, DE	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles		2	3		1	5		1	1	2		1	2	1		5			2	1			2	4			1		34
AET	Bratislava, SK	Autorité européenne du travail			1						1							2							2	2			3		11
AESM	Lisbonne, PT	Agence européenne pour la sécurité maritime		5	1			2		1	3	9			1			5					1	1	20	1					50
EMA	Amsterdam, NL	Agence européenne des médicaments	3	5	11	1	2	6	1	2	22	30		15	5	9	3	35	5		1		2	10	11	10	2	2	5	7	205
OEDT	Lisbonne, PT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies		4	1		1	1				2	1	3		1		3						2	14	3					36
Parquet européen	Luxembourg, LU	Parquet européen		3	2		1	2			3	1		2			3	7				1				5					30
AEMF	Paris, FR	Autorité européenne des marchés financiers	1	2	1		1	4			9	3	1	21	1	3	1	20	1		2		2	6	1	4		1			85
FEF	Turin, IT	Fondation européenne pour la formation	1	1			1	1		1		1					1	26			1			2		2		1		2	41
Eurojust	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale	2	2	2		1			1	2	4		2		1	1	7	3		1		2	1	1	7		2			42
ENISA	Héraklion, EL	Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité			2	1					18							3						1		2			1		28
FRA	Vienne, AT	Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	7		2		3	1			2	1		5		2	2	2					2	2		1	1		1		34
Europol	La Haye, NL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs		5	8	2	2	7			19	20	4	10	3	11	3	23	5	1			58	9	17	26	1	1	1	1	237
CEPOL	Budapest, HU	Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs			1					1	5	2			3	27		3					2	3	1	7			3		58
AFE	Valenciennes, FR	Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer		10	1			1			2	1		10	1		1	1	1				1	2	1	3				1	37
ACER	Ljubljana, SL	Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie		2	1			1			3	3		2	4	2	1	5						2				9			35
eu-LISA	Tallinn, EE; Strasbourg, FR	Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	2	2	5		2	2		14	17	6	1	21	1	2	2	8			5		2	2	1	11		1			107
EUSPA	Prague, CZ	Agence de l’Union européenne pour le programme spatial		1	2		16	1	1		5	6	1	4				6				1		1		8			2	1	56
AESA	Cologne, DE	Agence européenne de la sécurité aérienne		4	3		1	24		1	8	7		6	2	2	1	4	1					6	1	10		1	1	2	85
EUIPO	Alicante, ES	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle		3	5		2	3	2	1	7	113		23		1	6	28	3				4	6	2	9	1		4	1	224
CDT	Luxembourg, LU	Centre de traduction des organes de l’Union européenne			1							3		3	2	1		5	1	1	1		1		1	2			1		23
Agences exécutives			13	455	84	9	16	67	2	5	24	221	242	13	211	24	37	13	412	32	4	7	5	21	99	54	176	13	10	18	2 287
CINEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement	4	50	7	3	3	8	1		4	42	47	4	37	8	3	1	64	10			1	4	24	7	24	3	2	3	364
EACEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»	2	97	8	1	2	15			5	18	28	4	44	1	5	2	70	6	2	1		4	7	9	12	1	1	6	351
HaDEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique	3	27	11	1	4	8		1	5	29	32		18	4	3	1	49	6		1	3		12	10	22		1	1	252
EISMEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME	1	48	16		4	8			3	21	24		28	4	2	4	42	4	1	2	1	5	14	8	25	4	3	3	275
ERCEA	Bruxelles, BE	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	2	93	13	2		11	1	1	3	36	30		37	3	13	2	55	3		1		4	12	7	36	1	1	2	369
AER	Bruxelles, BE	Agence exécutive pour la recherche	1	140	29	2	3	17		3	4	75	81	5	47	4	11	3	132	3	1	2		4	30	13	57	4	2	3	676
Entreprises communes			0	20	3	0	2	10	0	1	2	6	90	1	30	2	19	2	33	1	0	0	0	2	5	9	18	1	1	3	261
CBE JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»			1								2				1		4								1				9
CAJU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Aviation propre»		1									1						2								1				5
CHP	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Hydrogène propre»		1																							1				2
EU-RAIL	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Système ferroviaire européen»		4							1		1		4		1									1			1		13
EHPC	Bruxelles, BE	Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen		1				2				1	1		1		1		1						1		2				11
EIT	Budapest, HU	Institut européen d’innovation et de technologie									1				1	1	13		1					1	1		2				21
F4E	Barcelone, ES	Entreprise commune Fusion for Energy		7	1		2	8		1		1	80	1	16	1	3	1	25	1				1	2	6	7	1		3	168
IHI JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»			1							1	3		2			1								2	3				13
KDT JU	Bruxelles, BE	Entreprise commune «Technologies numériques clés»		6								3	2		5										1		1				18
SESAR	Bruxelles, BE	Entreprise commune SESAR													1																1
			36	547	175	19	59	173	18	37	503	662	74	424	72	146	48	846	91	6	43	26	107	368	207	415	53	40	65	51	5 311

ANNEXE 2

Liste des directions générales, des services et des offices de la Commission européenne au 31.12.2022

1.AGRI: Agriculture et développement rural

2.BUDG: Budget

3.CdP-OSP: Comité du personnel - Organisations syndicales ou professionnelles représentatives

4.CLIMA: Action pour le climat

5.CNECT: Réseaux de communication, contenu et technologies

6.COMM: Communication

7.COMP: Concurrence

8.DEFIS: Industrie de la défense et de l’espace

9.DGT: Traduction

10.DIGIT: Informatique

11.EAC: Éducation, jeunesse, sport et culture

12.ECFIN: Affaires économiques et financières

13.ECHO: Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

14.EMPL: Emploi, affaires sociales et inclusion

15.ENER: Énergie

16.ENV: Environnement

17.EPSO: Office européen de sélection du personnel

18.ESTAT: Eurostat

19.FISMA: Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

20.FPI: Service des instruments de politique étrangère

21.GROW: Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

22.HERA: Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire

23.HOME: Migration et affaires intérieures

24.HR: Ressources humaines et sécurité

25.IAS: Service d’audit interne

26.INTPA: Coopération internationale et développement (DEVCO en 2020)

27.JRC: Centre commun de recherche

28.JUST: Justice et consommateurs

29.MARE: Affaires maritimes et pêche

30.MOVE: Mobilité et transports

31.NEAR: Voisinage et négociations d’élargissement

32.OIB: Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

33.OIL: Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

34.OLAF: Office européen de lutte antifraude

35.OP: Office des publications

36.PMO: Office de gestion et de liquidation des droits individuels

37.REFORM: Appui aux réformes structurelles

38.REGIO: Politique régionale et urbaine

39.RTD: Recherche et innovation

40.SANTE: Santé et sécurité alimentaire

41.SCIC: Interprétation

42.SG: Secrétariat général

43.SJ: Service juridique

44.TAXUD: Fiscalité et union douanière

45.TRADE: Commerce

(1)

«Les institutions de l’Union sont: le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne (ci-après dénommée la “Commission”), la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.»

(2)

«Sauf dispositions contraires du présent statut, a) le Service européen pour l’action extérieure (ci-après dénommé “SEAE”), b) le Comité économique et social européen, c) le Comité des régions, d) le médiateur de l’Union européenne et e) le contrôleur européen de la protection des données sont assimilés, pour l’application du présent statut, aux institutions de l’Union.»

(3)

«La définition figurant au paragraphe 1 s’applique également aux personnes nommées par les organismes de l’Union (ci-après dénommés “agences”) auxquels le présent statut s’applique en vertu des actes qui les établissent. Les références faites aux institutions dans le présent statut s’entendent également comme faites aux agences, sauf disposition contraire du présent statut.»

(4) Voir l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(5)

Il convient de noter que les données budgétaires (transmises chaque année à l’Autorité budgétaire avec le projet de budget – document de travail, parties II et III) reprennent quant à elles les agents contractuels présents au moment de la présentation du projet de budget (en incluant les agents contractuels recrutés à partir des recettes affectées), à savoir: un relevé au 1er avril de l’année N-1 (N étant l’année du projet de budget), l’exécution budgétaire de l’année N-2 et les demandes de crédits avec une estimation en équivalents temps plein (ETP) pour l’année N. Cela explique dès lors certaines différences qui peuvent apparaître concernant le nombre d’agents contractuels entre les différentes sources de données. Étant donné que plusieurs lignes budgétaires comprennent les crédits pour le personnel externe sans établir de distinction entre les différentes catégories de ce personnel, les chiffres du budget transmettent les meilleures estimations possibles fondées sur les coûts moyens probables et la répartition entre les catégories.

(6) Voir annexe 2 pour la liste des noms complets des directions générales, des services et des offices au 31 décembre 2022.

(7) Les données présentées dans cette section concernent le personnel en activité au moment de l’instantané. C’est pourquoi les totaux diffèrent des données présentées dans les autres chapitres.

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