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Document 52023M11229(01)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11229 — MFE-MEDIAFOREUROPE / PROSIEBENSAT1)

C/2023/6586

JO C, C/2023/98, 4.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/98/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/98/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2023/98

4.10.2023

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11229 — MFE-MEDIAFOREUROPE / PROSIEBENSAT1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2023/98)

Le 26 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11229.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/98/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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