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Document 52023AP0128

Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07423/2023 — C9-0127/2023 — 2023/0022(NLE))

JO C, C/2023/1082, 15.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1082/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1082/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2023/1082

15.12.2023

P9_TA(2023)0128

Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07423/2023 — C9-0127/2023 — 2023/0022(NLE))

(Approbation)

(C/2023/1082)

Le Parlement européen,

vu le projet de décision du Conseil (07423/2023),

vu l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (11510/2018),

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0127/2023),

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

vu la recommandation de la commission des affaires juridiques (A9-0157/2023),

1.

donne son approbation au projet de décision du Conseil;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1082/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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